Imprimer le fichier STL d'un client : et si c'était une contrefaçon ?

Le mot « contrefaçon » évoque la copie volontaire et frauduleuse. En droit français, la réalité est plus large et plus piégeuse : la contrefaçon est constituée par la simple reproduction d'une œuvre ou d'un objet protégé sans l'autorisation du titulaire des droits. La bonne foi — le fait de ne pas savoir que l'objet était protégé — n'efface pas l'atteinte au droit ; elle peut tout au plus atténuer les conséquences pénales.

Pour un prestataire d'impression 3D, cela signifie qu'imprimer un fichier reçu d'un client peut suffire à vous placer dans la position de contrefacteur, parce que vous êtes celui qui matérialise et reproduit physiquement l'objet protégé. Vous ne vous contentez pas de transmettre un fichier : vous fabriquez l'exemplaire litigieux.

Un même objet peut être protégé par plusieurs droits cumulés. Il faut les distinguer car ils ne couvrent pas les mêmes choses :

Le droit d'auteur est le plus traître : il naît sans aucune formalité dès la création de l'œuvre, et dure 70 ans après la mort de l'auteur. Une figurine de personnage connu, même fournie sous forme de STL « trouvé en ligne », reste protégée. L'absence de mention de copyright sur le fichier ne signifie rien.

Face à une contrefaçon, l'ayant droit cherche logiquement l'acteur le plus identifiable et le plus solvable. Le client qui a commandé l'objet est parfois un particulier introuvable ou peu fortuné. Vous, prestataire professionnel avec une enseigne, un site et un numéro SIREN, êtes une cible bien plus visible.

Or vous avez accompli un acte matériel de reproduction. Le titulaire peut donc engager :

• Une action civile en contrefaçon, pour obtenir des dommages-intérêts proportionnés à son préjudice et à vos éventuels bénéfices.
• Une saisie-contrefaçon, mesure probatoire redoutable permettant de constater l'atteinte chez vous.
• Selon les cas, des suites pénales, la contrefaçon étant aussi un délit.

Cas typique : un client vous commande une série de figurines reproduisant un personnage sous licence pour les revendre sur un marché. Le titulaire de la licence repère l'annonce, remonte jusqu'à l'imprimeur identifié sur les photos, et vous met en demeure. Vous n'aviez aucune intention frauduleuse, mais vous êtes le fabricant.

Vous ne pouvez pas vérifier l'originalité juridique de chaque fichier reçu — ce serait économiquement impossible. La parade consiste à organiser contractuellement le transfert de responsabilité vers le client donneur d'ordre. Vos conditions générales devraient comporter, a minima :

• Une clause de garantie par laquelle le client affirme détenir tous les droits sur le fichier transmis et l'autorisation de le faire reproduire.
• Une clause d'indemnisation : si un tiers vous met en cause, le client vous garantit contre les conséquences financières.
• Un droit de refus explicite pour les fichiers manifestement protégés (personnages connus, marques), que vous vous réservez de ne pas imprimer.

Ces clauses ne vous mettent pas à l'abri d'une action du titulaire — qui n'est pas lié par votre contrat avec le client — mais elles vous permettent de vous retourner contre le client et constituent un élément de bonne foi précieux devant un juge.

Une garantie spécifique existe pour ce risque : l'atteinte involontaire à la propriété intellectuelle, intégrée à notre assurance RC Pro. Elle est conçue précisément pour les professionnels qui peuvent, de bonne foi, porter atteinte à un droit sans le savoir.

Concrètement, elle prend en charge :

• Les dommages-intérêts que vous pourriez être condamné à verser au titulaire du droit.
• Vos frais de défense face à l'action en contrefaçon, souvent l'enjeu financier le plus immédiat.

Deux conditions encadrent cette couverture : votre bonne foi (l'atteinte doit être involontaire, pas une contrefaçon délibérée) et la mise en place de conditions générales claires reportant sur le client la responsabilité des fichiers fournis. C'est pourquoi les CGV et l'assurance fonctionnent ensemble. Vous trouverez le détail des garanties adaptées à votre métier sur la page assurance impression 3D.

1. Identifiez les signaux d'alerte : un personnage de fiction connu, un logo, une forme de produit de marque, un objet « introuvable dans le commerce » que le client veut faire copier.
2. Demandez l'origine du fichier et, pour les commandes sensibles, une attestation écrite des droits.
3. Refusez par écrit ce qui est manifestement protégé : un refus tracé vaut bien mieux qu'une impression regrettée.
4. Distinguez usage privé et commercial : une pièce de rechange pour un objet possédé par le client n'a pas le même profil de risque qu'une série destinée à la revente.
5. Conservez vos échanges : devis, e-mails, validation. La traçabilité démontre votre bonne foi, condition de la garantie.