Loi influenceurs du 9 juin 2023 : ce que vous devez afficher

Pendant des années, l'influence commerciale a prospéré dans un flou : le créateur de contenu n'était ni tout à fait commerçant, ni tout à fait média, ni tout à fait publicitaire. La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale a mis fin à cette zone grise. Elle donne pour la première fois une définition légale de l'activité : est influenceur toute personne physique ou morale qui, à titre onéreux, mobilise sa notoriété auprès de son audience pour communiquer au public, par voie électronique, des contenus visant à faire la promotion de biens, de services ou d'une cause.

Cette définition vous concerne dès l'instant où une marque vous rémunère, vous offre un produit, vous verse une commission d'affiliation ou vous accorde un avantage en nature. Le seuil n'est pas le nombre d'abonnés : c'est la contrepartie. Un micro-influenceur de 4 000 abonnés qui reçoit un produit gratuit en échange d'un post tombe sous la loi, exactement comme une star à plusieurs millions de followers.

Le texte poursuit un objectif simple : que votre audience sache toujours quand elle regarde une recommandation sincère et quand elle regarde une publicité. C'est cette frontière, et les sanctions qui l'accompagnent, qui structurent désormais votre métier.

C'est l'obligation phare. Tout contenu réalisé en contrepartie d'un avantage doit indiquer son caractère commercial. La loi exige une mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale », affichée de façon claire et identifiable.

Les pièges les plus fréquents tiennent à la forme :

• La lisibilité : une mention noyée dans une nuée de hashtags en fin de description, ou affichée une demi-seconde sur une story, ne remplit pas l'obligation.
• La durée : sur une vidéo, la mention doit rester perceptible durant l'ensemble du contenu, pas seulement à l'ouverture.
• La langue : un simple « ad » ou « sponso » anglais n'est pas considéré comme suffisamment clair pour le public français.
• Les images retouchées et filtres : si vous publiez une photo dont le corps ou le visage a été modifié, la mention « Images retouchées » est exigée ; pour les filtres modifiant l'apparence, « Images virtuelles ».

L'esprit de la règle : un internaute moyen, sans effort particulier, doit comprendre instantanément qu'il regarde un message promotionnel.

Conservez systématiquement la preuve de l'affichage (captures, fichiers sources) : en cas de contrôle, c'est à vous de démontrer que la mention était présente et conforme.

La loi distingue ce que vous ne pouvez jamais promouvoir, et ce que vous ne pouvez promouvoir que sous conditions strictes.

Interdictions pures

• Les actes et produits de chirurgie et de médecine esthétique à visée invasive.
• Les produits et services financiers à risque non autorisés (notamment certains actifs numériques et placements sans agrément AMF).
• Les paris et jeux d'argent hors opérateurs agréés et hors public majeur dûment ciblé.
• Les produits de sevrage tabagique et tout ce qui relève de la promotion directe du tabac et de la nicotine.

Promotions très encadrées

• Les boissons alcoolisées, soumises aux règles de la loi Évin.
• Les dispositifs médicaux, médicaments et compléments à allégations santé, qui ne peuvent recevoir n'importe quel discours.
• Les opérations de dropshipping, pour lesquelles vous devez vous assurer de la disponibilité et de la licéité des produits, et fournir au consommateur l'identité du fournisseur.

Une promotion sur un secteur interdit n'est pas une simple maladresse : c'est une infraction caractérisée, lourdement sanctionnée. Avant d'accepter un partenariat dans la santé, la finance ou la beauté, qualifiez juridiquement l'offre — ce sont précisément les domaines pour lesquels les assureurs appliquent une surprime, signe que le risque est réel.

La loi impose la formalisation par écrit de la relation lorsque sa valeur dépasse un seuil fixé par décret. Ce contrat doit notamment préciser la mission, la rémunération et la soumission au droit français lorsque le contenu cible un public en France.

Point capital souvent ignoré : la loi instaure une responsabilité solidaire entre l'influenceur, l'agent d'influence et l'annonceur pour les dommages causés aux tiers dans l'exécution du contrat. Autrement dit, une victime peut se retourner contre vous même si l'idée venait de la marque ou de votre agence. Vous ne pouvez pas vous abriter derrière le donneur d'ordre.

Cette solidarité change votre exposition : un contenu trompeur conçu avec une marque vous engage personnellement vis-à-vis du consommateur lésé. C'est l'une des raisons pour lesquelles une assurance RC Pro adaptée à l'activité d'éditeur en ligne est devenue un réflexe professionnel, et non un luxe.

L'arsenal répressif est gradué mais sévère.

La DGCCRF contrôle activement le secteur et publie régulièrement des bilans d'enquête montrant un fort taux de non-conformité. Une enquête peut déboucher sur une procédure pénale ou administrative, avec à la clé des frais d'avocat conséquents avant même toute condamnation.

C'est là que la dimension assurantielle prend tout son sens : une RC Pro influenceur intègre une défense pénale et administrative qui prend en charge vos frais de procédure face à la DGCCRF, ainsi qu'une protection juridique. Vous restez responsable de votre conformité, mais vous n'affrontez pas seul le coût d'un contrôle ou d'un contentieux.

Transformez la loi en routine simple à tenir :

1. Étiquetez systématiquement tout contenu rémunéré ou contre avantage, avec une mention claire et persistante.
2. Filtrez vos partenariats : refusez ou requalifiez tout ce qui touche aux secteurs interdits.
3. Contractualisez par écrit dès que le montant le justifie, en intégrant le droit français.
4. Archivez vos preuves : contrats, captures de mentions, échanges avec les marques.
5. Couvrez votre responsabilité via une RC Pro incluant défense DGCCRF et protection juridique.

Au-delà de ces gestes, gardez en tête que la loi vise aussi les acteurs autour de vous. Les plateformes ont des obligations de coopération avec les autorités, et les agences d'influence engagent leur responsabilité aux côtés de la vôtre. Vous n'êtes donc plus un maillon isolé : vous faites partie d'une chaîne juridiquement solidaire, ce qui renforce l'intérêt d'une démarche rigoureuse à chaque étape de production d'un contenu rémunéré.

Enfin, ne confondez pas conformité et absence de risque. Même un influenceur irréprochable peut faire l'objet d'un signalement, d'un contrôle ou d'une réclamation infondée. La conformité réduit la probabilité d'une condamnation, mais elle n'empêche pas qu'on vous mette en cause. C'est précisément ce décalage que l'assurance vient combler : elle finance la défense de celui qui a bien fait, et amortit le choc pour celui qui a commis une erreur de bonne foi.

Pour comprendre précisément ce que couvre votre contrat selon les risques de votre activité, consultez notre page dédiée à l'assurance des blogueurs, influenceurs et youtubeurs. La conformité réglementaire et la couverture assurantielle sont les deux faces d'une même prudence professionnelle.