Assurance Imprimeur publipostage

Non. L'impression-publipostage n'est pas une profession réglementée : aucune loi ne vous impose de souscrire une RC Pro, contrairement à un architecte ou à un intermédiaire d'assurance. En pratique, l'exigence vient d'ailleurs : banques, mutuelles, assureurs, e-commerçants et collectivités réclament une attestation dès la réponse à l'appel d'offres, souvent avec un montant de garantie minimum et la mention expresse des dommages immatériels non consécutifs. Distinguez donc obligation légale, absente ici, exigence contractuelle du donneur d'ordre, très fréquente, et simple bonne pratique de gestion.

Vous intervenez comme sous-traitant au sens du RGPD : le responsable de traitement reste votre client, mais vous répondez de vos propres manquements, et le contrat de sous-traitance vous impose sécurité, confidentialité, durée de conservation et destruction des rebuts. La RC Pro peut prendre en charge les réclamations en réparation qui en découlent, celles du client comme celles des personnes concernées, ainsi que vos frais de défense, à condition que le contrat garantisse expressément l'atteinte à la confidentialité des données. Les amendes administratives, elles, restent à votre charge.

Vis-à-vis du donneur d'ordre, c'est vous : celui qui vous confie la campagne se retourne contre son prestataire, y compris quand la faute vient du confrère à qui vous avez confié la personnalisation, l'encartage ou le dépôt. Votre assureur indemnise puis exerce un recours contre le fautif, d'où l'intérêt de réclamer chaque année l'attestation RC Pro de vos sous-traitants. Si le fichier fourni était erroné, la responsabilité s'inverse, à condition de prouver ce que vous avez reçu et d'avoir signalé les anomalies visibles.

Partiellement seulement. Le BAT validé et daté fait tomber les reproches portant sur ce qu'il montre : texte, visuel, mentions, format, calibrage de la maquette. Il ne couvre pas la fabrication, c'est-à-dire le calage, la colorimétrie sur le tirage réel, la fusion des données variables, la mise sous pli, l'adressage et le respect de la date de dépôt, puisque le client n'a jamais validé ces étapes. Conservez le BAT signé, l'échantillon de contrôle et la preuve de dépôt : ce sont eux qui permettent de discuter votre part de responsabilité.

C'est un dommage immatériel, le plus souvent non consécutif à un dommage matériel : vérifiez qu'il figure bien dans vos garanties, avec son propre plafond, généralement inférieur au plafond principal du contrat. Attention à une limite classique : le coût de refaire votre propre prestation, retirage, remise sous pli, réaffranchissement, est fréquemment exclu, car l'assurance répare le préjudice subi par le tiers et non la reprise de votre travail. Faites confirmer ce point par écrit avant de signer un marché à gros volume.

Prévenez votre assureur. Une nouvelle activité (hébergement de fichiers, e-mailing, gestion des retours et des NPAI), une forte hausse du chiffre d'affaires ou l'arrivée de données sensibles modifient le risque assuré, et une déclaration inexacte se paie au moment du sinistre. Côté durée, un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de quatorze jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : la sortie se fait à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis, ou lors d'un changement de situation qui modifie le risque garanti.