Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Agrément, indépendance, données : les zones aveugles du contrôleur
Votre valeur tient à votre agrément et à votre indépendance. Mais ces deux piliers réglementaires, conjugués à la dématérialisation des rapports, ouvrent des zones de risque rarement anticipées.
Lire l'article →Réseaux qui lâchent trois ans après : le sinistre décennal qui ruine une opération
Un réseau d'assainissement sous-dimensionné, deux orages, des jardins inondés et un pavillon fissuré : voici comment un défaut de viabilisation se transforme en sinistre décennal à six chiffres.
Lire l'article →Arrimage de fauteuil défaillant : anatomie d'un sinistre à 180 000 €
Un sangle d'ancrage qui lâche, un fauteuil qui glisse au premier coup de frein : voici comment un trajet de routine se transforme en sinistre corporel à six chiffres pour un transporteur PMR.
Lire l'article →Un panier qui cède, un berceau qui blesse : la responsabilité du vannier sur ses créations
Vous vendez un objet, le client l'utilise, et il cède en causant un dommage. Même sans faute, le vannier répond du défaut de ses produits. Décryptage juridique.
Lire l'article →Photos et données de santé des enfants : la zone grise numérique de l'assistante maternelle
Vous collectez bien plus de données que vous ne le pensez : santé, image, coordonnées des familles. Ces informations sensibles vous exposent à des risques réels.
Lire l'article →Origine préférentielle : le piège des accords de libre-échange qui engage le déclarant
Réclamer un taux préférentiel à l'import, c'est s'appuyer sur des justificatifs d'origine fournis par le fournisseur. Si la preuve s'effondre au contrôle, c'est votre client qui paie, et vous qui répondez.
Lire l'article →Auxiliaire ambulancier en équipage : qui paie quand le patient est blessé ?
Vous travaillez sous la responsabilité de l'ambulancier diplômé, mais cela ne vous met pas à l'abri d'une mise en cause personnelle. Qui répond de quoi quand un patient se blesse ?
Lire l'article →Go-live SAP raté : quand un paramétrage paie plante, qui paie les 140 000 € ?
Le lundi du go-live, le module paie ne calcule plus. Salaires bloqués, équipe en surcharge, client furieux. Reconstitution d'un sinistre type et de ce qui sépare le consultant de la catastrophe.
Lire l'article →Panne de chambre froide un dimanche : combien perd un deli et qui rembourse ?
Une chambre froide qui lâche un samedi soir peut détruire des milliers d'euros de produits frais avant le lundi. Chiffrage d'un sinistre type et garanties qui jouent réellement.
Lire l'article →Vos clients vous confient leurs marges : le risque cyber méconnu
Un consultant pricing manipule ce qu'aucun concurrent ne devrait jamais voir : les marges réelles, segment par segment. Une fuite de ces fichiers est une bombe. Voici comment l'anticiper.
Lire l'article →Vendre une planche ou un collector : la responsabilité cachée du libraire BD sur l'authenticité
Quand un client conteste l'authenticité d'une dédicace ou la valeur d'un collector, le libraire devient juridiquement responsable. Ce que dit le droit, et comment vous couvrir.
Lire l'article →Allergènes en vrac : l'information sans emballage, le casse-tête juridique du zéro déchet
En vrac, pas d'étiquette pré-imprimée pour lister les allergènes. Pourtant l'obligation d'information demeure entière. Voici comment la respecter sans faute.
Lire l'article →Pose d'une fosse toutes eaux : pourquoi le contrôle SPANC peut déclencher votre décennale
Une fosse toutes eaux posée dans les règles peut être recalée par le SPANC des années plus tard. On vous explique quand ce défaut bascule du SAV ordinaire vers la garantie décennale.
Lire l'article →Droit à l'image en casting : qui répond quand un talent attaque ?
Entre le candidat, l'agence et la production, qui supporte le risque juridique quand une image est exploitée sans accord valable ? Décryptage de la chaîne de responsabilité.
Lire l'article →Comportementaliste ou vétérinaire ? La ligne rouge à ne jamais franchir
Le comportement et la maladie se touchent sans cesse. Mais entre conseiller et soigner, il existe une frontière légale stricte — la franchir vous expose autant au pénal qu'à un refus d'indemnisation.
Lire l'article →L'appareil confié à l'atelier : ce que vous devez à un client quand sa machine empire chez vous
Dès que le client repart sans sa machine, elle est sous votre garde. Empirée, cassée au transport ou volée à l'atelier : voici l'étendue exacte de ce que vous lui devez.
Lire l'article →Jet-ski cassé ou volé : caution, franchise, qui paie vraiment ?
Quand un client rend un jet-ski abîmé ou qu'un engin disparaît du parc la nuit, trois mécanismes s'entrechoquent : la caution, la franchise et l'assurance matériel. Voici qui supporte réellement la perte.
Lire l'article →Accident en sortie périscolaire : la responsabilité hors les murs
Franchir la porte de l'accueil de loisirs redistribue les obligations de vigilance et démultiplie les sources d'accident.
Lire l'article →Magasin de photo : que dit la loi sur les fichiers et tirages de vos clients ?
Une carte mémoire confiée n'est pas un objet neutre. Elle contient des données personnelles, parfois des contenus que vous n'avez pas le droit de tirer. Voici la ligne légale exacte.
Lire l'article →Mitigeur défectueux, conseil inadapté : la responsabilité du vendeur de salle de bain
Vendre n'est pas une simple transaction : le magasin de salle de bain engage sa responsabilité sur la conformité, les vices cachés et ses conseils.
Lire l'article →Tri après décès : anatomie d'un sinistre à 11 200 € chez un home organiser
Le vide-maison après un décès concentre les pires pièges du métier : héritiers absents, objets non identifiés, émotion. Reconstitution d'un sinistre réel, euro par euro.
Lire l'article →Doula : la frontière à ne jamais franchir entre accompagnement et acte médical
Un geste de trop, un conseil qui ressemble à une prescription, une présence ambiguë en salle de naissance : la ligne entre accompagnement et acte médical détermine si votre responsabilité — et votre assurance — vous protègent.
Lire l'article →Accompagnement post-partum : anatomie chiffrée d'un sinistre au domicile
Quatre semaines après la naissance, vous intervenez chez une famille épuisée. Un geste anodin, un appareil renversé, un parquet ancien : voici comment un sinistre du quotidien se chiffre et se règle, étape par étape.
Lire l'article →Cidre, accises et Douanes : le cadre légal du producteur
Produire du cidre, c'est entrer dans le monde des boissons alcoolisées soumises aux Douanes. Tour d'horizon des obligations réelles et des risques.
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