Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Cession de droits en design : la clause floue qui vire au litige
« On vous a payé, donc le logo est à nous » : faux. Ce qui n'est pas cédé explicitement reste au designer. Décryptage des règles de cession.
Lire l'article →Goodies importés d'Asie : pourquoi la norme EN71 fait de vous le "fabricant" aux yeux de la loi
Importer un goodies sous votre marque vous transforme juridiquement en fabricant européen. Décryptage des obligations EN71 et CE que personne ne vous a expliquées.
Lire l'article →Conseiller un site OIV ou sous Vigipirate : ce que dit vraiment la loi
Auditer un site classé OIV n'est pas un conseil ordinaire : le cadre légal impose des obligations strictes, et l'erreur peut virer à la sanction administrative.
Lire l'article →Une règle de paramétrage erronée en production : l'addition d'un calcul faux
Une règle mal paramétrée, et trois mois de factures partent fausses chez 600 clients. Reconstituons l'addition complète du sinistre.
Lire l'article →Programmation d'un musée : un oubli d'accessibilité ERP à 380 000 €
Une programmation qui ignore l'accessibilité ou un classement ERP impose une reprise à six chiffres. Un sinistre type, décortiqué euro par euro.
Lire l'article →Accueillir des enfants en atelier d'arts plastiques : la garde juridique décryptée
Dès qu'un parent vous confie son enfant pour un cours de dessin, le droit considère que vous en avez la garde. Ce que cela change pour votre responsabilité.
Lire l'article →Une arche s'effondre sur un mariage : qui paie pour l'invité blessé ?
Quand une structure que vous avez installée blesse quelqu'un, le décorateur est présumé responsable. Décryptage des règles de garde et de la charge de la preuve.
Lire l'article →Intoxication au CO après un entretien : anatomie chiffrée d'une mise en cause
Le monoxyde de carbone tue chaque hiver. Quand l'intoxication suit un entretien, le technicien est en première ligne. Reconstitution chiffrée.
Lire l'article →Norme EN 581 et sécurité : ce que doit prouver le fabricant de mobilier
Le mobilier d'extérieur n'est pas qu'une question de style. Une norme dédiée encadre sa résistance et l'obligation de sécurité s'impose à tout fabricant.
Lire l'article →Vrac, lots et humidité : le guide de la traçabilité qui protège votre herboristerie
Un sachet de tilleul moisi, un lot impossible à identifier, un rappel : comment la traçabilité du vrac protège votre activité et active votre multirisque.
Lire l'article →Contrat de location de camion : 6 clauses qui vous sauvent
Beaucoup de loueurs voient le contrat de location comme une formalité. C'est pourtant lui qui décide, après un sinistre, si vous récupérez vos frais ou si vous les encaissez seul.
Lire l'article →GTR dépassée, SLA non tenu : qui paie les pénalités du contrat de maintenance télécom ?
GTR non respectée, astreinte injoignable, pénalités libératoires : ce que votre contrat vous engage à payer, et ce que l'assurance prend en charge.
Lire l'article →Maintenir une antenne à 30 mètres : ce que la loi impose au mainteneur télécom avant de monter
Intervenir sur un pylône ou une antenne expose le technicien et engage l'entreprise : tour d'horizon des obligations de sécurité et de leurs effets sur l'assurance.
Lire l'article →Mannequin freelance : les clauses qui vous coûtent cher quand vous signez sans relire
Entre l'agence, la marque et le photographe, le mannequin freelance signe vite et lit peu. Voici les clauses qui transforment un imprévu en facture.
Lire l'article →Recouvrement amiable : les 7 règles du Code de la consommation à ne jamais enfreindre
Le recouvrement amiable n'est pas une activité libre : le Code de la consommation impose un cadre strict dont chaque écart peut se transformer en plainte du débiteur. Voici les 7 règles qui structurent le métier.
Lire l'article →Monte-meuble contre façade : anatomie d'un sinistre à 30 000 €
Un coup de vent, une fenêtre arrachée, un balcon fissuré : reconstitution d'un sinistre monte-meuble qui dépasse 30 000 € et de ce que l'assurance a réellement pris en charge.
Lire l'article →Conciergerie de surveillance : avez-vous le droit de faire de la "sécurité" sans agrément CNAPS ?
Vous surveillez des villas en l'absence des propriétaires. Mais à partir de quel moment basculez-vous dans la sécurité privée réglementée, qui exige un agrément CNAPS ?
Lire l'article →Cosmétiques : êtes-vous la « personne responsable » sans le savoir ?
Revendre une crème ne fait pas de vous un simple intermédiaire. Le règlement CE 1223/2009 peut vous désigner « personne responsable » du produit.
Lire l'article →« Page 1 garantie » : la clause SEO qui piège votre devis
Une phrase mal rédigée — « 1re page garantie », « +50 leads » — peut basculer votre prestation SEO en obligation de résultat. La frontière juridique exacte.
Lire l'article →Sinistre SEO : un netlinking « agressif » à 47 000 €
Une pénalité manuelle Google ne se voit pas venir. Reconstitution chiffrée d'un sinistre type et du rôle de la RC Pro.
Lire l'article →HACCP en pizzeria : ce que vérifie vraiment un contrôle sanitaire
Un inspecteur sanitaire pousse la porte de votre pizzeria sans prévenir. Que regarde-t-il en premier ? Ce que dit vraiment la réglementation HACCP, point par point.
Lire l'article →Panels, NDA et propriété des insights : qui répond quand la chaîne casse ?
Vous recrutez via une plateforme, le participant signe un NDA, le client possède les insights : trois contrats qui se chevauchent et un seul responsable au milieu — vous.
Lire l'article →Honoraires au succès : le modèle qui fragilise le conseil en innovation
« Pas de CIR, pas d'honoraires. » Le modèle de rémunération au pourcentage est le standard du conseil en innovation. Il est aussi un piège : il crée chez le client l'illusion d'une garantie de résultat, alourdit votre responsabilité et complique l'indemnisation par votre assureur. Analyse.
Lire l'article →Votre sculpture sur une place publique : qui a le droit de la photographier et de la vendre ?
Votre œuvre trône sur une place. Une agence en fait l'image d'une pub sans vous prévenir. Entre droit d'auteur et liberté de panorama, ce que vous pouvez exiger.
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