Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Musicothérapeute : la frontière juridique entre soin et accompagnement
La musicothérapie n'est pas un acte médical. Une phrase mal formulée ou un compte rendu trop affirmatif vous expose. Voici la ligne rouge.
Lire l'article →Bail commercial : les clauses qui transforment un conseil en faute engageant votre RC Pro
Sur un bail commercial, une clause mal expliquée ou une échéance oubliée peut coûter à votre client son droit au renouvellement ou des années de loyer. Tour d'horizon des points de vigilance qui engagent votre responsabilité.
Lire l'article →Du comptoir au e-commerce : les nouveaux risques du magasin de vêtements de travail connecté
Site marchand, commandes B2B récurrentes et fichiers de logos clients : la digitalisation transforme le magasin de vêtements de travail en cible cyber. Tour d'horizon des risques et des parades.
Lire l'article →Nickel dans les bijoux fantaisie : la limite légale que tout vendeur ignore
Un client réagit après avoir porté une paire de boucles d'oreilles. Avant de penser "allergie isolée", sachez qu'une norme européenne fixe une limite précise de nickel, et que vous en répondez en tant que vendeur.
Lire l'article →Une baïne emporte deux élèves en stage : qui paie et combien ça coûte au moniteur
Une baïne, un cours collectif mal positionné, deux élèves en difficulté : reconstitution chiffrée d'un sinistre type et de ce que la RC Pro prend réellement en charge pour le moniteur de surf.
Lire l'article →Enseigner sans diplôme à jour : la clause qui peut vider votre assurance
Vous pensez être couvert ? Si votre qualification n'est pas à jour le jour de l'accident, votre assureur peut refuser de payer. Décryptage réglementaire.
Lire l'article →Quand votre recommandation touristique échoue : moyens ou résultat ?
Un office de tourisme suit votre stratégie, les nuitées ne décollent pas, le client conteste. Ce que dit vraiment le droit sur votre responsabilité.
Lire l'article →Moto de collection à l'atelier : le piège de la valeur sous-estimée
Un plafond "véhicules confiés" calibré pour des scooters s'effondre face à une moto de collection. Comment éviter de devoir combler la différence de votre poche.
Lire l'article →Le véhicule confié dort sur votre parc : la zone grise qui peut vous ruiner
Le remorquage est terminé, mais le véhicule reste sur votre parc en attendant le client ou l'assureur. Pendant ce temps, vous en êtes toujours le gardien responsable.
Lire l'article →Home staging virtuel et retouche : jusqu'où embellir un bien ?
Embellir un bien fait partie de votre métier. Mais une retouche qui trompe l'acheteur peut faire annuler une vente et vous mettre en cause.
Lire l'article →Contrôle ARS, eau non conforme, fermeture : le risque sanitaire qui peut couler votre saison
Une eau hors normes ne se voit pas, mais elle se mesure. Entre contrôle ARS, fermeture et baigneurs malades, le risque sanitaire est le plus sous-estimé.
Lire l'article →Tissu confié abîmé chez le tailleur : qui paie le mètre à 400 € ?
Le client apporte son propre tissu, parfois introuvable et hors de prix. S'il est abîmé dans votre atelier, le droit vous range parmi les dépositaires : vous devez le restituer en l'état. Décryptage.
Lire l'article →Vol d'œuvres en transit : et si le maillon faible était vos données ?
On imagine le vol d'œuvres comme un guet-apens sur la route. Dans les faits, l'information qui rend le vol possible — itinéraire, horaires, valeur du chargement — fuite souvent en amont, par vos systèmes numériques.
Lire l'article →Registre HATVP : quand l'oubli d'une déclaration engage votre responsabilité
Inscription, déclaration annuelle, périmètre des actions à reporter : la transparence imposée aux représentants d'intérêts est un terrain miné. Décryptage des obligations et des responsabilités.
Lire l'article →À qui appartient le firmware que vous avez écrit ?
Le firmware que vous livrez mélange votre code, des briques tierces et des licences parfois incompatibles. Qui en détient les droits ? Et que se passe-t-il en cas de litige ?
Lire l'article →ACL trop permissive : la fuite de données RH qui devient affaire RGPD
Vous configurez le module HRSD, une Access Control List reste trop ouverte, et chaque salarié peut lire les fiches de paie des autres. Le sinistre RGPD commence ici.
Lire l'article →Custom Actions et API Intercom : êtes-vous sous-traitant RGPD ?
Dès que vous branchez une Custom Action sur des données utilisateur, vous manipulez du donnée personnelle. Voici votre statut RGPD réel et vos obligations.
Lire l'article →Signer chez un grand compte : decrypter les clauses d'assurance d'un contrat MuleSoft Partner
Avant la premiere mission chez un grand compte ou via un MuleSoft Partner, votre contrat impose des exigences d'assurance precises. Voici comment les lire et y repondre.
Lire l'article →La clause SLA de votre contrat de mission Boomi : le piège méconnu
Disponibilité garantie, pénalités, obligation de résultat : la clause SLA d'un contrat Boomi engage souvent plus que vous ne le pensez.
Lire l'article →Un module Terraform partagé buggé qui détruit 40 environnements
Un module partagé, c'est du code dupliqué dans des dizaines d'environnements. Quand il contient un bug, l'erreur se propage à la vitesse du CI/CD. Reconstitution d'un sinistre type.
Lire l'article →IEC 62443 : jusqu'où votre niveau de maturité SL-T vous engage juridiquement
Attribuer un SL-T 2 plutôt qu'un SL-T 3 à une zone de conduite n'est pas un détail technique : c'est un arbitrage qui peut vous être reproché après un incident. Décryptage.
Lire l'article →Modération NLP en panne : anatomie d'un sinistre à 140 000 € sur du contenu illicite
Un seul faux négatif de votre classifieur de modération, et du contenu illicite reste en ligne 48 heures. Reconstitution chiffrée d'un sinistre d'expert NLP, du déclenchement à l'indemnisation.
Lire l'article →CDO externalisé en CODIR : où s'arrête la RC Pro, où commence le D&O
Quand le CDO externalisé entre au comité de direction, sa responsabilité change de nature. Comprendre la frontière entre RC Pro et assurance des dirigeants.
Lire l'article →Périmètre CSRD qui bouge, Omnibus, seuils relevés : votre devoir de conseil en terrain mouvant
Conseiller un client sur un périmètre réglementaire qui change en cours de mission est un exercice à haut risque. Ce que les évolutions CSRD/Omnibus impliquent pour votre responsabilité.
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