Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Loi influenceurs du 9 juin 2023 : ce que vous devez afficher
Depuis le 9 juin 2023, l'influence commerciale est encadrée par une loi dédiée. Mentions, produits interdits, sanctions : ce que vous devez appliquer.
Lire l'article →Gluten, sulfites, lactose : ce que la loi impose sur votre étiquette
Une bière mal étiquetée n'est pas qu'un risque de contrôle DGCCRF : c'est une porte ouverte à l'action d'un consommateur allergique. Le point sur vos obligations.
Lire l'article →Table d'hôtes : repas familial ou restaurant ? Ce que dit vraiment la loi
On croit souvent que la table d'hôtes est un simple repas de famille échappant aux règles de la restauration. La réalité juridique est plus subtile, et l'erreur peut coûter cher en cas d'intoxication.
Lire l'article →Intervenir en école : la convention qui engage votre responsabilité
Une intervention en classe n'est jamais une simple prestation : convention, charte de laïcité, garde des élèves vous engagent dès que vous franchissez le portail. Décryptage de vos responsabilités.
Lire l'article →Attestation d'entretien : ce que votre signature engage vraiment
Ce document remis après chaque intervention est, juridiquement, l'acte le plus engageant de votre métier. Voici pourquoi et comment le rédiger.
Lire l'article →Thermique ou électrique : ce que votre flotte change à votre responsabilité
Le type de motorisation de votre flotte n'est pas qu'une question de sensations : il redéfinit vos obligations d'entretien et la nature des sinistres que vous redoutez.
Lire l'article →Commission de sécurité défavorable : comment éviter la fermeture de votre hôtel
Un avis défavorable de la commission de sécurité peut faire fermer votre hôtel du jour au lendemain. Comprendre le classement ERP type O, le rythme des visites et les obligations qui pèsent sur vous.
Lire l'article →Imprimeur et droits d'image : pourquoi la loi vous tient pour responsable
« Le client m'a fourni le fichier » ne suffit pas à vous exonérer. En droit français, l'imprimeur participe à la chaîne de contrefaçon. Décryptage et parades.
Lire l'article →Levée de doute : jusqu'où un agent peut-il aller face à un intrus ?
Un agent de levée de doute n'est pas un policier. Découvrez les limites juridiques exactes de son action face à un intrus, et pourquoi chaque geste engage sa responsabilité.
Lire l'article →Fioul versé dans la mauvaise cuve : qui paie vraiment le sinistre ?
Un flexible branché sur la mauvaise cuve, et c'est une contamination à plusieurs milliers d'euros. On décortique la responsabilité du livreur.
Lire l'article →Annulation et force majeure : ce que la loi vous oblige à rembourser
Quand un voyage est annulé, la loi distingue qui peut résilier sans frais et qui doit indemniser. Décryptage de l'article L211-14, cas chiffré à l'appui.
Lire l'article →Quand une analyse sentiment biaisée fait rater un lancement produit
Une marque mise sur un "signal positif" remonté par votre outil. Le produit flop. La facture du lancement raté atterrit sur votre bureau. Anatomie d'un sinistre de veille.
Lire l'article →Un totem de gel qui bascule sur un enfant dans un hall d'ERP : anatomie d'un sinistre à 90 000 €
Un totem distributeur de 18 kg, posé sur un sol lisse et insuffisamment lesté, bascule sur un enfant de 6 ans. Reconstitution d'un sinistre corporel qui remonte jusqu'au concepteur du produit.
Lire l'article →Débridage de trottinette : pourquoi accepter coûte cher
Débrider une trottinette au-delà de 25 km/h la rend hors-la-loi. Le réparateur qui accepte engage une responsabilité rarement couverte par l'assurance.
Lire l'article →Batterie lithium : le maillon SAV qui peut vous coûter le fonds
La batterie est la pièce la plus chère, dangereuse et litigieuse d'un NVEI. Guide pratique pour sécuriser votre SAV batterie et votre responsabilité.
Lire l'article →Une cliente fait une dermatite après votre tissu : qui paie ?
Une cliente développe un eczéma après avoir cousu une robe dans votre coton et vous met en cause. Que dit le droit, et combien coûte-t-il ?
Lire l'article →Livraison de pizzas : qui est responsable quand le livreur a un accident ?
Votre livreur renverse un piéton, ou la pizza déclenche une allergie chez le client. Qui paie ? La livraison brouille les frontières de votre responsabilité. Le guide complet.
Lire l'article →Garde juridique de l'animal : pourquoi le toiletteur est présumé responsable
Dès qu'un client vous confie son animal, vous en devenez le gardien au sens juridique. Une notion qui inverse la charge de la preuve et fait de vous le responsable par défaut en cas de blessure.
Lire l'article →À qui appartiennent vos plans ? Le guide de la propriété intellectuelle en DAO/CAO
Le client a payé la prestation : peut-il réutiliser vos plans pour un autre projet, les modifier, les revendre ? La réponse tient dans une distinction que beaucoup de dessinateurs ignorent : payer le livrable n'est pas acheter les droits.
Lire l'article →Le siphon mal serré : anatomie d'un dégât des eaux à 14 000 €
Le raccordement du lave-vaisselle est le geste le plus banal d'un chantier de pose. C'est aussi celui qui génère le plus de litiges coûteux.
Lire l'article →Décennale du contrôleur technique : payer sans avoir bâti
Un bureau de contrôle ne construit rien. Pourtant, la loi Spinetta le range parmi les constructeurs et l'expose dix ans durant. Comprendre ce mécanisme évite les très mauvaises surprises.
Lire l'article →Avis favorable erroné : anatomie d'un sinistre à 480 000 €
Un avis favorable rendu sur une note de calcul approuvée trop vite, un plancher qui fléchit, et une facture qui grimpe à près d'un demi-million d'euros. Voici comment se déroule réellement un sinistre.
Lire l'article →Arrimage, ancrages, montée : ce que la loi impose au transport PMR
Loin d'un simple bon sens, l'arrimage d'un fauteuil et l'assistance à l'embarquement répondent à des règles techniques précises. Les connaître, c'est sécuriser votre activité et votre assurance.
Lire l'article →Garde juridique du chien : pourquoi le promeneur devient responsable dès la laisse en main
Récupérer un chien, c'est juridiquement bien plus que rendre service : vous endossez la garde et la responsabilité de l'animal. Décryptage d'une notion qui change tout.
Lire l'article →