Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Recouvrement amiable : les 7 règles du Code de la consommation à ne jamais enfreindre
Le recouvrement amiable n'est pas une activité libre : le Code de la consommation impose un cadre strict dont chaque écart peut se transformer en plainte du débiteur. Voici les 7 règles qui structurent le métier.
Lire l'article →Monte-meuble contre façade : anatomie d'un sinistre à 30 000 €
Un coup de vent, une fenêtre arrachée, un balcon fissuré : reconstitution d'un sinistre monte-meuble qui dépasse 30 000 € et de ce que l'assurance a réellement pris en charge.
Lire l'article →Conciergerie de surveillance : avez-vous le droit de faire de la "sécurité" sans agrément CNAPS ?
Vous surveillez des villas en l'absence des propriétaires. Mais à partir de quel moment basculez-vous dans la sécurité privée réglementée, qui exige un agrément CNAPS ?
Lire l'article →Cosmétiques : êtes-vous la « personne responsable » sans le savoir ?
Revendre une crème ne fait pas de vous un simple intermédiaire. Le règlement CE 1223/2009 peut vous désigner « personne responsable » du produit.
Lire l'article →« Page 1 garantie » : la clause SEO qui piège votre devis
Une phrase mal rédigée — « 1re page garantie », « +50 leads » — peut basculer votre prestation SEO en obligation de résultat. La frontière juridique exacte.
Lire l'article →Sinistre SEO : un netlinking « agressif » à 47 000 €
Une pénalité manuelle Google ne se voit pas venir. Reconstitution chiffrée d'un sinistre type et du rôle de la RC Pro.
Lire l'article →HACCP en pizzeria : ce que vérifie vraiment un contrôle sanitaire
Un inspecteur sanitaire pousse la porte de votre pizzeria sans prévenir. Que regarde-t-il en premier ? Ce que dit vraiment la réglementation HACCP, point par point.
Lire l'article →Panels, NDA et propriété des insights : qui répond quand la chaîne casse ?
Vous recrutez via une plateforme, le participant signe un NDA, le client possède les insights : trois contrats qui se chevauchent et un seul responsable au milieu — vous.
Lire l'article →Honoraires au succès : le modèle qui fragilise le conseil en innovation
« Pas de CIR, pas d'honoraires. » Le modèle de rémunération au pourcentage est le standard du conseil en innovation. Il est aussi un piège : il crée chez le client l'illusion d'une garantie de résultat, alourdit votre responsabilité et complique l'indemnisation par votre assureur. Analyse.
Lire l'article →Votre sculpture sur une place publique : qui a le droit de la photographier et de la vendre ?
Votre œuvre trône sur une place. Une agence en fait l'image d'une pub sans vous prévenir. Entre droit d'auteur et liberté de panorama, ce que vous pouvez exiger.
Lire l'article →Agrément, indépendance, données : les zones aveugles du contrôleur
Votre valeur tient à votre agrément et à votre indépendance. Mais ces deux piliers réglementaires, conjugués à la dématérialisation des rapports, ouvrent des zones de risque rarement anticipées.
Lire l'article →Réseaux qui lâchent trois ans après : le sinistre décennal qui ruine une opération
Un réseau d'assainissement sous-dimensionné, deux orages, des jardins inondés et un pavillon fissuré : voici comment un défaut de viabilisation se transforme en sinistre décennal à six chiffres.
Lire l'article →Arrimage de fauteuil défaillant : anatomie d'un sinistre à 180 000 €
Un sangle d'ancrage qui lâche, un fauteuil qui glisse au premier coup de frein : voici comment un trajet de routine se transforme en sinistre corporel à six chiffres pour un transporteur PMR.
Lire l'article →Un panier qui cède, un berceau qui blesse : la responsabilité du vannier sur ses créations
Vous vendez un objet, le client l'utilise, et il cède en causant un dommage. Même sans faute, le vannier répond du défaut de ses produits. Décryptage juridique.
Lire l'article →Photos et données de santé des enfants : la zone grise numérique de l'assistante maternelle
Vous collectez bien plus de données que vous ne le pensez : santé, image, coordonnées des familles. Ces informations sensibles vous exposent à des risques réels.
Lire l'article →Origine préférentielle : le piège des accords de libre-échange qui engage le déclarant
Réclamer un taux préférentiel à l'import, c'est s'appuyer sur des justificatifs d'origine fournis par le fournisseur. Si la preuve s'effondre au contrôle, c'est votre client qui paie, et vous qui répondez.
Lire l'article →Auxiliaire ambulancier en équipage : qui paie quand le patient est blessé ?
Vous travaillez sous la responsabilité de l'ambulancier diplômé, mais cela ne vous met pas à l'abri d'une mise en cause personnelle. Qui répond de quoi quand un patient se blesse ?
Lire l'article →Go-live SAP raté : quand un paramétrage paie plante, qui paie les 140 000 € ?
Le lundi du go-live, le module paie ne calcule plus. Salaires bloqués, équipe en surcharge, client furieux. Reconstitution d'un sinistre type et de ce qui sépare le consultant de la catastrophe.
Lire l'article →Panne de chambre froide un dimanche : combien perd un deli et qui rembourse ?
Une chambre froide qui lâche un samedi soir peut détruire des milliers d'euros de produits frais avant le lundi. Chiffrage d'un sinistre type et garanties qui jouent réellement.
Lire l'article →Vos clients vous confient leurs marges : le risque cyber méconnu
Un consultant pricing manipule ce qu'aucun concurrent ne devrait jamais voir : les marges réelles, segment par segment. Une fuite de ces fichiers est une bombe. Voici comment l'anticiper.
Lire l'article →Vendre une planche ou un collector : la responsabilité cachée du libraire BD sur l'authenticité
Quand un client conteste l'authenticité d'une dédicace ou la valeur d'un collector, le libraire devient juridiquement responsable. Ce que dit le droit, et comment vous couvrir.
Lire l'article →Allergènes en vrac : l'information sans emballage, le casse-tête juridique du zéro déchet
En vrac, pas d'étiquette pré-imprimée pour lister les allergènes. Pourtant l'obligation d'information demeure entière. Voici comment la respecter sans faute.
Lire l'article →Pose d'une fosse toutes eaux : pourquoi le contrôle SPANC peut déclencher votre décennale
Une fosse toutes eaux posée dans les règles peut être recalée par le SPANC des années plus tard. On vous explique quand ce défaut bascule du SAV ordinaire vers la garantie décennale.
Lire l'article →Droit à l'image en casting : qui répond quand un talent attaque ?
Entre le candidat, l'agence et la production, qui supporte le risque juridique quand une image est exploitée sans accord valable ? Décryptage de la chaîne de responsabilité.
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