Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Stock déclaré 60 000 €, stock réel 150 000 € : pourquoi l'assureur ne paiera que 40 %
Un capital sous-évalué ne se paie pas à la souscription mais au moment du sinistre : la règle proportionnelle de capitaux (art. L121-5).
Lire l'article →Stock de pointe à 300 000 €, capital assuré à 150 000 € : l'assureur ne paiera que la moitié
Déclarer un stock au plus juste : méthode de calcul du stock moyen et du stock de pointe, effet de la règle proportionnelle, cas chiffré.
Lire l'article →Votre machine de 7 ans part en fumée : 18 000 € ou 41 000 € d'indemnité ?
Trois bases d'indemnisation, trois montants très différents pour la même machine. Ce que dit le Code des assurances et ce qui se négocie.
Lire l'article →L'expert chiffre votre incendie à 42 000 €, vous à 71 000 € : qui tranche ?
L'expert mandaté par votre assureur a chiffré votre sinistre trop bas ? Contre-expertise, tierce expertise, délais et coûts : le mode d'emploi.
Lire l'article →Atelier sous 40 cm d'eau : sans arrêté CatNat, votre assureur ne paiera pas
Sans arrêté interministériel publié au Journal officiel, aucune indemnisation CatNat. Franchise de 10 % non rachetable, 30 jours pour déclarer.
Lire l'article →40 cm d'eau dans l'atelier : CatNat, tempête ou dégât des eaux ?
Débordement, ruissellement, refoulement ou canalisation rompue : la cause déterminante décide du régime, de la franchise et du délai à tenir.
Lire l'article →Toiture effondrée sous la neige : votre garantie tempête joue-t-elle vraiment ?
La tempête est garantie par la loi dès lors que vous êtes assuré incendie. La grêle et le poids de la neige, non : tout se joue dans vos clauses.
Lire l'article →Fissures en escalier après la canicule : votre local est-il indemnisable ?
Reconnaissance CatNat, délai de 30 jours, franchise de 10 % : ce que l'assurance d'un local professionnel prend en charge sur des fissures RGA.
Lire l'article →Zone inondable : vous n'avez pas fait les travaux du PPRI, que reste-t-il de votre garantie ?
Implanter son activité en zone inondable reste possible, mais le PPRI conditionne l'assurabilité, la franchise CatNat et parfois la garantie.
Lire l'article →Six heures sans courant en pleine canicule : qui paie votre chambre froide ?
Une coupure de six heures sous 38 °C suffit à condamner un stock réfrigéré. Ce que la garantie denrées prend en charge, et ce qu'elle exige.
Lire l'article →Vitrine fracassée à 3 h du matin : qui paie la glace, l’enseigne et la pose ?
Une vitrine brisée, une enseigne enfoncée : ce que la garantie bris de glace prend réellement en charge, ce qu’elle exclut, et la question de la pose.
Lire l'article →Un client traverse votre porte vitrée : ce que la norme et votre assureur vont vérifier
Porte tout verre, vitrine, garde-corps : quel vitrage la réglementation ERP impose, comment lire un classement EN 12600, et ce qu'exige l'assureur.
Lire l'article →Vitrine explosée pendant une manifestation : qui paie, votre assureur ou l'État ?
Garantie vandalisme, exclusion légale des émeutes, responsabilité sans faute de l'État : le mode d'emploi d'un sinistre de manifestation.
Lire l'article →Enseigne tombée sur le trottoir : ce que la loi vous impute, même sans faute
Une enseigne qui tombe engage le commerçant sans qu'aucune faute soit à prouver. Ce que l'entretien impose et comment les garanties s'articulent.
Lire l'article →Rideau baissé mais pas verrouillé : l'assureur peut-il refuser d'indemniser le vol ?
Un vol par effraction ne suffit pas à déclencher la garantie : encore faut-il que les protections exigées au contrat aient été en place.
Lire l'article →Serrure A2P 1 étoile au lieu de 3 : que devient votre indemnisation après un vol ?
Une étoile A2P = 5 minutes de résistance à l'effraction. Voici ce que l'assureur impose selon vos capitaux, et ce qui se joue à l'indemnisation.
Lire l'article →Alarme oubliée le soir du cambriolage : l'assureur peut-il vraiment ne rien payer ?
Votre alarme n'était pas enclenchée la nuit du vol. Sur quel texte l'assureur s'appuie pour réduire ou refuser, et ce qu'il doit prouver.
Lire l'article →Rideau intact, caisse vide : les trois vols que votre garantie ne paie pas
Trois situations où le vol est bien réel mais la garantie standard ne joue pas : absence d'effraction, démarque inconnue, vol par un préposé.
Lire l'article →Coffre fermé, caisse restée pleine : quelles espèces votre assureur indemnise ?
Sous-limites en coffre et hors coffre, certification EN 1143-1, dépôt de plainte, transport de recette : les règles qui conditionnent l'indemnité.
Lire l'article →Extincteur non vérifié depuis 26 mois : votre garantie incendie tient-elle ?
Combien d'extincteurs, à quelle fréquence les faire vérifier, et ce que votre assureur incendie peut réellement exiger avant d'indemniser un sinistre.
Lire l'article →Incendie dans votre local : sans rapport de vérification électrique, que peut vraiment vous opposer l'assureur ?
La vérification périodique des installations électriques est annuelle. Qui doit la faire, ce que le rapport prouve, ce qu'exige l'assureur.
Lire l'article →Feu parti de la hotte : ce que l'expert cherchera dans vos certificats d'entretien
Conduits de fumée et circuits d'extraction en cuisine : quelles fréquences d'entretien, quelles preuves conserver, et quand l'assureur peut refuser.
Lire l'article →Soudure dans votre local : le feu part 3 h après le départ de l'équipe, qui paie ?
Permis de feu, surveillance après travaux : ce que la loi impose, ce que votre contrat exige, et ce qui se joue en cas d'incendie.
Lire l'article →Bidons de solvant dans la réserve : à partir de quand la loi impose un local dédié ?
Peintures, solvants, aérosols, bouteilles de gaz : où commence l'obligation de local dédié, et ce que l'assureur attend de votre déclaration.
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