Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Le bordereau de dépôt : l'arme juridique que 80 % des horlogers négligent
Quand un client vous remet sa montre, le droit en fait un contrat. Le bordereau verrouille votre responsabilité avant tout litige.
Lire l'article →Bureau d'études : à quel moment une simple note de calcul vous fait basculer en responsabilité décennale ?
Un calcul de structure, un dimensionnement de charpente, une note thermique : ces livrables peuvent suffire à vous faire qualifier de constructeur et engager votre responsabilité décennale.
Lire l'article →Registre de sécurité CTS : le carnet qui décide si votre assurance paie
Après un accident sous chapiteau, l'expert ne regarde pas d'abord la toile : il ouvre votre registre de sécurité. Ce que la réglementation CTS exige vraiment et comment ces documents protègent votre couverture.
Lire l'article →Fluides frigorigènes : ce que la loi exige avant de charger un climatiseur
Avant même de brancher un manomètre, le technicien de mise en service de climatisation est tenu par un arsenal réglementaire précis. Voici ce que dit vraiment la loi sur les fluides frigorigènes.
Lire l'article →Soins à domicile, EVJF, shootings : les angles morts de votre couverture
Sortir de l'institut multiplie les situations : trajet, matériel transporté, intervention chez un tiers, prestation événementielle. Autant de zones grises à déclarer.
Lire l'article →Formaldéhyde, CMR et arrêté de 2018 : ce que la loi impose vraiment au thanatopracteur
Le formaldéhyde que vous injectez est classé cancérogène. Entre arrêté de 2017, contrôle DDPP et déclaration des soins, votre responsabilité ne s'arrête pas au corps : elle engage aussi votre exposition et celle des proches.
Lire l'article →Vape shop et directive TPD : les obligations qui peuvent vous coûter cher
La directive européenne TPD encadre chaque e-liquide et chaque dispositif que vous vendez. Un produit non notifié ou mal étiqueté n'est pas qu'une amende : c'est votre responsabilité civile qui s'engage.
Lire l'article →Vendre un van en ligne : rétractation, livraison et transit
Vendre un van par e-commerce ouvre des risques propres à la vente à distance : rétractation, dommages en transit et stockage extérieur. Le guide complet.
Lire l'article →Pose de moustiquaires : pas de décennale, mais une biennale de 2 ans
Vous n'avez pas besoin de décennale pour poser des moustiquaires. Mais une autre garantie légale, plus discrète, vous engage pendant deux ans sur le bon fonctionnement de vos installations.
Lire l'article →Maintenance vidéoprotection : la zone grise de l'après-chantier
Le chantier est livré, le client a payé : vous pensez en avoir fini. Le contrat de maintenance ouvre pourtant une responsabilité de longue durée.
Lire l'article →La personne chute pendant une sortie : êtes-vous responsable de l'accident ?
Accompagner une personne âgée dehors, c'est l'exposer au trottoir, au bus, à la foule. Une chute, et la question tombe : aviez-vous failli à votre surveillance ?
Lire l'article →Broche, chaîne du froid et HACCP : le point faible du kebab
La viande à la broche et le service à flux tendu font du snack-kebab un terrain propice aux toxi-infections. Décryptage de vos obligations HACCP et de ce que couvre la RC Pro en cas d'intoxication.
Lire l'article →Incendie de l'atelier de cire : anatomie d'un sinistre à 60 000 €
La cire surchauffe, s'enflamme, et en quelques minutes l'atelier d'un cirier disparaît avec son stock et ses commandes. Reconstitution chiffrée d'un sinistre type.
Lire l'article →Un Corot à 120 000 € part en fumée dans l'atelier : le piège mortel de la valeur déclarée
Quand un tableau de grande valeur disparaît dans un sinistre d'atelier, la garantie biens confiés se heurte à un plafond. Récit chiffré d'un règlement raté.
Lire l'article →Véranda et baie posées sans autorisation : le risque que le menuisier ignore
Vous posez une superbe véranda alu. Six mois plus tard, la mairie ordonne sa démolition et le voisin attaque pour vue illégale. Le client se retourne contre vous. Êtes-vous protégé ?
Lire l'article →Écrivain public : la ligne à ne jamais franchir avec le conseil juridique
Aider à écrire n'est pas conseiller en droit. La loi réserve la consultation juridique à des professions précises. Voici la frontière exacte, et pourquoi la franchir vous expose.
Lire l'article →Panne de froid un vendredi soir : le coût réel pour une saladerie
Le matériel frigorifique est le cœur d'une saladerie. Une panne au mauvais moment ne détruit pas que des produits : elle arrête l'activité. Voici le coût réel, poste par poste.
Lire l'article →Pierre sèche ou hourdée : où s'arrête vraiment votre décennale ?
Tous vos ouvrages en pierre ne sont pas couverts par la même garantie. Comprendre la ligne de partage entre RC Pro et décennale évite les trous de couverture.
Lire l'article →Incendie en papeterie : pourquoi votre stock de papier est une bombe à retardement
Une papeterie concentre des tonnes de matière hautement combustible dans quelques dizaines de mètres carrés. Analyse d'un risque que les assureurs surveillent de près.
Lire l'article →Rachat d'occasion en magasin de jeux vidéo : le registre de police que tout le monde oublie
Racheter une console d'occasion sans registre ni pièce d'identité vous expose au recel. Voici les obligations légales que la plupart des boutiques ignorent.
Lire l'article →Tapioca cuit, sirops et laits : maîtriser la conservation dans un bar à bubble tea
Les perles cuites ne tiennent que quelques heures, le lait et les sirops ouverts ont leurs limites. La conservation est le vrai défi hygiène du bubble tea.
Lire l'article →Consignation et remise en sécurité : la responsabilité que personne ne vous explique
Couper l'énergie avant d'intervenir, la rétablir en sécurité après : ces deux gestes encadrés par le Code du travail sont aussi ceux qui exposent le plus votre responsabilité. Décryptage.
Lire l'article →Transport de fonds : la menace invisible sur vos itinéraires
Avant le braquage, il y a l'information. Dans le transport de fonds, la donnée sur les itinéraires est une cible aussi sensible que les fonds.
Lire l'article →Vendre du tabac en France : le cadre légal qui pèse sur chaque civette
Le tabac est un produit sous monopole d'État, encadré par les douanes et le Code de la santé publique. Tour d'horizon des obligations d'une civette et des sanctions qui guettent le moindre écart.
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