Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Fracture d'une dent saine sur un cheval de sport : qui paie la facture ?
Une dent saine fracturée pendant un nivellement, sur un cheval de sport de grande valeur : voici comment se construit la facture, et comment la RC Pro la prend en charge.
Lire l'article →Communicateur animal et vétérinaire : où s'arrête le conseil, où commence l'exercice illégal
Un mot de trop sur la santé d'un animal et vous basculez dans l'exercice illégal de la médecine vétérinaire. Voici la ligne rouge que tout communicateur animal doit connaître.
Lire l'article →Plan de retrait amiante : quand l'inspection peut bloquer votre chantier
Un plan incomplet, un délai d'un mois oublié ou un empoussièrement mal estimé suffisent à faire arrêter votre chantier. Décryptage des obligations préalables.
Lire l'article →Requalification ISO 14644 ratée : qui paie quand la salle blanche ne repasse pas ?
Une salle non requalifiée, c'est une production à l'arrêt et une facture qui grimpe chaque heure. Mais entre le décontaminant, le métrologue et l'exploitant, qui porte la responsabilité juridique du blocage ? Décryptage.
Lire l'article →DRPCE : qui répond de quoi quand l'employeur signe ce que vous avez rédigé
Le Code du travail confie le DRPCE à l'employeur. Pourtant, en cas d'explosion, c'est votre analyse de risque qui sera disséquée. Comprendre où s'arrête sa responsabilité et où commence la vôtre.
Lire l'article →Où s'arrête votre mission ? Cadrer la frontière de responsabilité au passage de relais aux opérateurs
La maintenance autonome consiste à transmettre des gestes aux opérateurs. Mais une fois la formation terminée, où s'arrête votre responsabilité de consultant et où commence celle du client ? Guide pratique pour cadrer cette frontière avant qu'un incident ne la dessine à votre place.
Lire l'article →Benchmark contesté, 4,2 M€ de redressement : anatomie d'un sinistre transfer pricing
Un intervalle interquartile mal calibré, un comparable écarté à tort, et c'est un redressement de 4,2 M€ qui remonte jusqu'au consultant. Reconstitution.
Lire l'article →Plan de mobilité contesté : promettez-vous un résultat ou des moyens ?
« Vous nous aviez promis 15 % de part modale, on est à 6 %. » Obligation de moyens ou de résultat : la distinction décide qui paie.
Lire l'article →Coaching à distance ou encadrement terrain : la frontière qui change tout pour le coach ultra-trail
Beaucoup de coaches ultra-trail pensent exercer une seule activité. La loi en distingue deux, avec des obligations de qualification radicalement différentes.
Lire l'article →Entité essentielle ou importante : le piège de la qualification NIS2
La frontière entre entité essentielle et entité importante repose sur des seuils que le référent NIS2 doit qualifier seul, sous sa responsabilité.
Lire l'article →Perte de chance : êtes-vous responsable si l'élève abandonne ses études un an plus tard ?
L'élève abandonne 18 mois après votre bilan d'orientation. La famille parle de perte de chance et réclame réparation. Décryptage juridique d'un risque mal compris.
Lire l'article →Promesses de résultats en Access Bars : ce que vous avez le droit d'écrire (et ce qui vous expose)
« Libérez-vous de vos blocages », « perdez du poids », « guérissez votre anxiété » : votre communication peut se retourner contre vous. Le guide pour rédiger sans vous exposer.
Lire l'article →Hernie aggravée après une séance de Tui Na : qui paie les 18 000 € ?
Le client n'avait rien dit de sa hernie. Après une manipulation tonique, l'opération devient inévitable. Il vous réclame 18 000 €. Voici comment ce sinistre se déroule, et qui paie vraiment.
Lire l'article →Nullité d'assemblée générale : quand le syndic paie l'erreur de procédure
Une convocation envoyée un jour trop tard ou une majorité mal appliquée peut faire tomber toute une assemblée générale. Décryptage d'un risque sous-estimé.
Lire l'article →Dégustation en GMS : qui répond de la chaîne du froid rompue ?
Vous faites déguster du fromage, de la charcuterie ou un nouveau plat cuisiné en rayon. Le jour où un passant tombe malade, la première question n'est pas « est-ce le produit ? » mais « qui tenait la chaîne du froid ce jour-là ? ».
Lire l'article →Trimestres perdus : comment se chiffre un dossier retraite mal monté
Un relevé de carrière incomplet, des trimestres non régularisés : le client part avec une pension diminuée. Décryptage du préjudice et de qui paie.
Lire l'article →Assistance informatique à domicile : le secret professionnel face aux données intimes que vous découvrez
Réinstaller Windows, c'est ouvrir une porte sur la vie privée d'un foyer. Mots de passe enregistrés, photos, historiques : ce que la loi vous autorise à voir, et ce que vous ne devez jamais révéler.
Lire l'article →Ouvrir un taproom : les responsabilités que vous endossez vraiment
Le jour où vous servez votre première pinte sur place, vous n'êtes plus seulement fabricant : vous devenez un établissement recevant du public.
Lire l'article →La montre oubliée dans la poche : anatomie chiffrée d'un sinistre qui plombe une tournée
Un client jure avoir laissé sa montre à 4 000 € dans le manteau confié. Reconstitution d'un sinistre type et de ce qui décide si vous payez.
Lire l'article →Batterie lithium en feu : pourquoi le vendeur paie alors qu'il n'est pas le fabricant
Vous vendez la batterie, vous ne la fabriquez pas. Pourtant, en cas d'incendie, c'est souvent vous que le client assigne. Voici pourquoi le droit français place le revendeur en première ligne.
Lire l'article →Conduire la voiture du client : pourquoi vous n'êtes ni VTC ni taxi
Vous conduisez la voiture de vos bénéficiaires, pas la vôtre. Cette nuance vous fait sortir du transport de personnes et entrer dans les services à la personne. Décryptage complet du régime juridique.
Lire l'article →Contrat de conférence : les 5 clauses qui décident qui paiera
Le contrat qu'un organisateur vous fait signer n'est jamais neutre. Certaines clauses transfèrent sur vous un risque financier que vous ne mesurez pas avant qu'il ne se réalise.
Lire l'article →Une mise en demeure égarée : anatomie chiffrée d'un sinistre de domiciliation
Un avis de redressement URSSAF arrive chez vous, n'est jamais réexpédié, et le délai de contestation expire. Voici comment se chiffre ce sinistre et qui paie.
Lire l'article →300 fps : le chiffre qui engage votre responsabilité pénale de gérant de parc
Le chronographe n'est pas un gadget : c'est la pièce maîtresse qui décide, après un impact grave, si vous avez commis une faute caractérisée engageant votre responsabilité pénale.
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