Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Un rat dans la cuisine d'un client : qui paie le rappel et la fermeture ?
Un rongeur retrouvé dans un produit fini, et c'est tout un restaurant qui ferme. La facture n'est pas dans le nettoyage : elle est dans la perte d'exploitation. Voici qui la supporte.
Lire l'article →Survol d'inspection et vie privée : le piège RGPD du thermographe drone
Vous inspectez une toiture, et la caméra balaie le jardin mitoyen, une terrasse, des plaques. Ce que la loi attend de vous, et comment éviter le litige.
Lire l'article →Drone qui tombe sur le troupeau : anatomie chiffrée d'un sinistre
Un drone qui décroche au-dessus d'un pré ne blesse pas qu'une vache : il déclenche une réaction en chaîne. Décomposition poste par poste d'un sinistre réaliste en exploitation.
Lire l'article →Habilitation, hauteur, plan de prévention : ce que la loi exige de vous
Habilitation électrique, travail en hauteur, plan de prévention : derrière chaque sigle se cache une obligation dont dépend l'accès au chantier et la validité de votre garantie.
Lire l'article →Certification WCM refusée : devez-vous rembourser vos honoraires ?
Quand un site rate sa certification WCM, le consultant est le premier désigné. Mais la loi distingue la promesse d'accompagner de celle de réussir.
Lire l'article →Contrat de mission LeSS : moyens ou résultat, comment ne pas porter l'échec de la transformation
Une transformation agile échoue rarement par la seule faute du consultant. Encore faut-il que votre contrat de mission le dise noir sur blanc. Guide pratique.
Lire l'article →Le consultant Spotify a accès à tout : le risque confidentialité
Organigrammes, évaluations, parfois rémunérations : cartographier une organisation vous donne accès à des données très sensibles. Un angle mort.
Lire l'article →Lait d'avoine, soja, amande : l'allergène caché dans votre latte
Le passage massif aux laits végétaux a transformé la carte d'un coffee shop 3e vague en champ de mines allergènes. Soja, fruits à coque, gluten : décryptage d'une obligation d'information souvent ignorée derrière le comptoir.
Lire l'article →L'épi barré AFDIAG : ce que la certification vous engage vraiment à tenir
L'épi barré rassure vos clients cœliaques, mais il élève le niveau d'exigence que l'on peut juridiquement attendre de vous. Ce que la certification implique.
Lire l'article →Un wedding cake contaminé, 150 invités, trois cœliaques à l'hôpital : qui paie l'addition ?
L'événementiel cœliaque démultiplie le risque : un gâteau peut blesser plusieurs convives le même jour. On chiffre un sinistre, poste par poste.
Lire l'article →État des lieux du van : comment sécuriser le dépôt de garantie sans vous exposer à un litige
Retenir 800 € de dépôt pour une jante frottée vous semble légitime ? Sans état des lieux contradictoire opposable, le locataire gagne presque toujours. Décryptage.
Lire l'article →Auditer les trajets des salariés sans enfreindre le RGPD : le mode d'emploi
Réaliser un plan de mobilité, c'est collecter adresses, horaires et trajets des salariés. Ces données tombent sous le RGPD, et vous en êtes responsable.
Lire l'article →Naturopathe pédiatrie : où s'arrête le conseil, où commence l'exercice illégal de la médecine
Accompagner un enfant en naturopathie sans franchir la ligne rouge de l'exercice illégal de la médecine : ce que dit précisément le Code de la santé publique.
Lire l'article →Stand renversé sur un enfant : le triangle agence, enseigne, animateur
Vous travaillez pour une agence, dans le magasin d'une enseigne, avec du matériel parfois fourni par l'un ou l'autre. Le jour où un présentoir s'effondre sur un enfant, trois acteurs se renvoient la faute. Comprendre ce triangle, c'est savoir qui vous protège.
Lire l'article →Réinstallation Windows : anatomie d'un sinistre à 3 200 euros pour des photos de famille effacées
Une réinstallation système de routine tourne au cauchemar : 18 années de photos de famille effacées sans sauvegarde préalable. Décomposition d'un sinistre réel et de son indemnisation.
Lire l'article →Bascule ToIP ratée : 4 jours de standard muet, 41 000€ de préjudice
Reconstitution d'un sinistre fréquent : une migration ToIP qui laisse un standard injoignable quatre jours. Qui paie, et ce que la RC Pro prend réellement en charge.
Lire l'article →Procès-verbal de recette : le document qui décide qui paie
Le procès-verbal de recette est le document le plus sous-estimé du concepteur domotique. C'est pourtant lui qui, en cas de litige, désigne le responsable.
Lire l'article →Élagueur : la branche tombe sur la ligne Enedis, qui paie les 18 000 € ?
Une branche arrache la ligne du quartier. Facture Enedis, coupure, riverains : ce sinistre d'élagueur coûte cher si la DT-DICT manque.
Lire l'article →Tireuse à l'arrêt, palettes qui s'entassent : protéger sa ligne d'embouteillage du bris de machine
Une ligne d'embouteillage à l'arrêt, ce sont des palettes bloquées et des clients qui partent. Couvrir le bris de machine et la perte d'exploitation.
Lire l'article →Verglas, orage, brouillard : votre protocole de fermeture météo vaut-il quelque chose devant un juge ?
Fermer une piste de luge ne s'improvise pas. Un protocole météo écrit, daté et appliqué sépare l'exploitant prudent de l'exploitant fautif aux yeux de la loi.
Lire l'article →Yaourt au lait cru : le pari sanitaire qui peut engager toute votre responsabilité
Travailler le lait cru sublime le goût de vos yaourts mais multiplie le risque microbiologique. Voici ce que la loi attend de vous et ce qui se joue juridiquement en cas de contamination.
Lire l'article →Valeur probante NF Z42-013 : qui paie quand un document numérisé est rejeté par le juge ?
Une facture numérisée n'a de valeur de preuve que si elle respecte des conditions techniques précises. Décryptage de la NF Z42-013 et de la responsabilité du prestataire GED quand le juge écarte une archive.
Lire l'article →Importateur de vape : pourquoi le droit vous traite comme le fabricant
Quand vous importez des e-cigarettes ou des e-liquides depuis la Chine, le droit européen vous considère comme le fabricant. Une responsabilité que beaucoup de grossistes découvrent trop tard.
Lire l'article →Panne de sono en plein EVJF : anatomie d'un sinistre à 9 400 € dans une salle de karaoké
Une sono qui rend l'âme à 22 h, trois groupes furieux, des remboursements en cascade : comment se chiffre vraiment un sinistre matériel dans un karaoké.
Lire l'article →