Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Téléphone reconditionné qui lâche : vos obligations face au client mécontent
Vendre du reconditionné vous engage juridiquement pendant 24 mois. Voici comment fonctionne la garantie légale de conformité et comment vous protéger des litiges en chaîne.
Lire l'article →Présence, oui ; soins, non : la frontière à ne jamais franchir
Par gentillesse, on glisse vite du tenir compagnie vers le donner le cachet. Ce glissement vous fait sortir de votre métier et peut vous laisser sans couverture.
Lire l'article →Liasses fiscales, business plans, prévisionnels : le conseil en financement détient un trésor de données qui en fait une cible
Pour monter un dossier, vous rassemblez ce que l'entreprise a de plus confidentiel : comptes, prévisionnels, secrets stratégiques. Cette concentration de données fait de votre cabinet une cible idéale. Décryptage d'un risque sous-estimé.
Lire l'article →Vice du contradictoire : quand le rapport d'expertise tombe
Le contradictoire n'est pas une formalité : un seul accroc peut anéantir des mois d'expertise. Ce que dit vraiment le Code de procédure civile et comment vous protéger.
Lire l'article →Quand le four ne s'éteint jamais : anatomie d'un incendie d'atelier
Le four d'un verrier souffleur ne s'arrête jamais. Voici comment un incendie se déclenche, ce qu'il coûte vraiment et ce que votre Multirisque prend en charge.
Lire l'article →Skipper indépendant : les 5 trous de couverture de la saison
Entre deux contrats, un convoyage à l'étranger, un dépannage pour un confrère ou un cours de voile l'hiver, votre activité change sans cesse. Et votre couverture, elle, reste figée. Repérage des cinq angles morts.
Lire l'article →Phase pré-analytique : qui paie l'erreur survenue avant le laboratoire ?
La majorité des erreurs de biologie naissent avant l'analyse, hors de vos murs. Pourtant le Code de la santé publique vous en confie la maîtrise. Une responsabilité sous-estimée.
Lire l'article →Quand votre préconisation aggrave un TMS : où s'arrête la responsabilité de l'ergonome
Vous préconisez un aménagement censé prévenir les troubles musculo-squelettiques, et six mois plus tard un salarié voit son état empirer. Jusqu'où votre responsabilité d'ergonome est-elle engagée ?
Lire l'article →Encaisser les loyers Airbnb : faut-il vraiment la carte G ?
Dès que votre conciergerie encaisse les loyers ou signe au nom du propriétaire, la loi Hoguet et la carte G peuvent s'imposer. Voici la frontière exacte.
Lire l'article →Droguerie : ce que le règlement CLP vous oblige à faire en rayon
Vous vendez de l'acide, de la soude, des solvants. Le règlement CLP ne concerne pas que le fabricant : en tant que distributeur, vous avez des obligations précises et une responsabilité directe.
Lire l'article →Cuivre ancien abîmé en restauration : qui paie pour la pièce confiée ?
Une pièce ancienne confiée n'a pas de prix de catalogue. Comment votre responsabilité s'engage et comment sa valeur se prouve.
Lire l'article →Migration de tenant Microsoft 365 : qui paie quand 40 000 e-mails disparaissent ?
Une migration tenant-to-tenant qui tourne mal peut effacer des milliers d'e-mails sans retour arrière. Anatomie d'un sinistre et de la facture qui en découle pour le consultant.
Lire l'article →Enquêtes déplacements et géolocalisation : le piège RGPD du conseil en mobilité
Pour bâtir un diagnostic mobilité, vous collectez les trajets et habitudes de déplacement des salariés. Des données plus sensibles qu'il n'y paraît au regard du RGPD.
Lire l'article →Contresens fatal : qui paie quand un mot mal traduit fait perdre un marché ?
Un seul mot mal rendu dans un contrat international ou une notice technique, et c'est votre responsabilité civile professionnelle qui est engagée. On vous explique la chaîne de responsabilité.
Lire l'article →« Vous m'aviez promis l'amour » : où s'arrête la responsabilité d'une agence matrimoniale
Une cliente déçue de n'avoir rencontré personne vous met en cause. Êtes-vous tenu à un résultat ou seulement à des moyens ? Décryptage de votre vraie responsabilité.
Lire l'article →Panne de froid un dimanche soir : anatomie d'un sinistre à 14 000 €
Un compresseur lâche un dimanche soir, personne ne le voit avant lundi 8 h. Voici ce qui se passe dans le frigo, dans le contrat, et sur la facture finale.
Lire l'article →Rappel de produit alimentaire : vos obligations quand l'alerte tombe
Un lot de fromage que vous vendez est rappelé pour listeria. Combien d'heures avez-vous pour réagir, et que risquez-vous si un client est déjà tombé malade ?
Lire l'article →Sous-traitance en cascade : le piège de la coactivité que tout coordonnateur SPS redoute
Une entreprise déclarée, deux sous-traitants non annoncés, des intérimaires de passage : sur un chantier, vous coordonnez parfois des intervenants que vous n'avez jamais vus arriver. C'est le terrain le plus glissant de la mission SPS.
Lire l'article →Importer un produit alimentaire : pourquoi l'épicerie exotique devient "premier metteur sur le marché"
Importer directement un produit hors Union européenne fait de votre épicerie le responsable légal du fabricant absent. Une bascule juridique souvent ignorée.
Lire l'article →Vente en vrac de cosmétiques : le risque caché du bocal de recharge
Proposer des cosmétiques en vrac et en recharge séduit votre clientèle bio, mais déplace vers vous une responsabilité d'hygiène et de conditionnement que peu de gérants anticipent.
Lire l'article →Contrôle DDPP à l'huilerie : le guide du presseur pour être conforme
Presser de l'huile fait de vous un opérateur du secteur alimentaire soumis au contrôle de la DDPP. Voici ce que l'inspecteur regarde vraiment et comment vous y préparer sereinement.
Lire l'article →Coach parental : la frontière à ne jamais franchir avec la thérapie
Le coaching parental n'a aucune visée médicale. Mais une phrase de trop, un "diagnostic" maison et vous basculez dans un terrain juridiquement miné. Voici la ligne rouge.
Lire l'article →Zoonoses en ferme pédagogique : ce que la loi exige avant d'ouvrir au public
Une infection à E. coli après un goûter au contact des animaux peut envoyer un enfant en réanimation. Le cadre réglementaire des fermes ouvertes au public est précis, et votre responsabilité se joue sur son respect.
Lire l'article →Artiste de cirque : qui paie quand un agrès tombe sur un spectateur ?
Un mousqueton qui lâche, une élingue mal frappée, un mât qui bascule : la loi vous tient pour gardien de vos agrès. Voici comment cette responsabilité s'enclenche, même sans faute prouvée.
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