Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Parade ratée en figure aérienne : jusqu'où va la responsabilité du coach de pole dance ?
Quand une élève chute d'un Superman ou d'une inversion, le juge ne regarde pas seulement l'accident : il examine votre parade, votre progression pédagogique et vos consignes. Ce que dit vraiment le droit.
Lire l'article →Rhabdomyolyse en Hyrox : jusqu'où va la responsabilité du coach ?
La rhabdomyolyse d'effort est le risque sanitaire le plus sous-estimé du Hyrox. Décryptage de la frontière entre aléa sportif et faute de programmation engageant votre RC Pro.
Lire l'article →Bar à sourire : la frontière entre cosmétique et acte dentaire
Un geste de trop, un mot de trop, une concentration de trop : le bar à sourire vit sur une frontière juridique étroite. Comprendre où elle passe.
Lire l'article →RGPD et AI Act : ce que la loi impose vraiment au data scientist
Entre RGPD et AI Act, le data scientist n'est plus un simple technicien : il devient un maillon de la conformité, avec ses responsabilités propres.
Lire l'article →Agrément, ICPE 2718, registre : le cadre légal du collecteur d'huiles
Récépissé de transport, seuil de déclaration ICPE 2718, registre des déchets : voici la chaîne d'obligations administratives qui transforme un simple ramassage de bidons en activité réglementée.
Lire l'article →« Vous économiserez 40 % » : la phrase qui transforme votre conseil en obligation de résultat
Dire « vous gagnerez 40 % sur votre facture » n'est pas anodin : selon votre formulation, le juge peut y voir une obligation de résultat. Voici la frontière exacte.
Lire l'article →Clause de réversibilité : le point aveugle qui engage le conseil en externalisation
La réversibilité est la clause que personne ne lit à la signature et que tout le monde relit au divorce. Pour le conseiller en externalisation, c'est le point d'engagement le plus sous-estimé.
Lire l'article →Bascule ratée : anatomie chiffrée d'une transition d'externalisation qui dérape
Le risque le plus coûteux du conseil en externalisation n'est pas le mauvais prestataire : c'est la transition mal pilotée. Décomposition d'un sinistre, ligne par ligne.
Lire l'article →Conseil phyto à la vigne : résidus, dérive et perte de label
Conseiller un traitement à la vigne engage une responsabilité encadrée par la loi : séparation vente-conseil, résidus, dérive sur la parcelle voisine, déclassement d'un label. Le décryptage complet.
Lire l'article →Inscription scolaire ratée à la rentrée : anatomie d'un sinistre à 22 000 €
Mi-août, l'école internationale notifie le refus : le dossier est arrivé après la date limite. La famille mutée arrive dans dix jours. Reconstitution d'un sinistre que vous voulez éviter.
Lire l'article →Migration d'archives ratée : anatomie d'un sinistre à 180 000 € pour un prestataire GED
Une migration de données mal sécurisée peut détruire des années d'archives en quelques heures. Reconstitution chiffrée d'un sinistre réel et de la manière dont l'assurance a absorbé le choc.
Lire l'article →Panne de plateau, télétravail, ligne coupée : sécuriser la continuité de votre permanence téléphonique
Votre valeur, c'est de ne jamais laisser un appel sans réponse. Une coupure de quelques heures peut faire perdre un client. Voici comment sécuriser votre continuité de service et le matériel qui la rend possible.
Lire l'article →Rappel d'emballages non conformes : un sinistre en cascade chiffré
Un lot de barquettes vendu comme apte au contact alimentaire, livré à 40 commerces de bouche. Le contrôle révèle une migration interdite. Voici comment se construit la facture, poste par poste.
Lire l'article →Millepertuis et anticoagulant : anatomie d'un sinistre à 22 000 € chez un herboriste
Une cliente, du millepertuis, un anticoagulant non mentionné. Reconstitution facture par facture d'un sinistre qui aurait pu couler une herboristerie.
Lire l'article →Le chien s'est enfui : anatomie chiffrée d'un sinistre de home sitting
Une porte mal refermée, un chien qui file, un accident à l'autre bout du quartier : voici comment un instant d'inattention se transforme en plusieurs milliers d'euros, et comment l'assurance encaisse le choc.
Lire l'article →Lot de remorques non conforme : piloter un rappel sans couler
Un défaut de freinage ou d'éclairage détecté après vente impose un rappel. Comment piloter le retrait d'un lot de remorques importées, sans y laisser l'entreprise.
Lire l'article →Quand votre outil RMM devient le cheval de Troie de tous vos clients
L'outil qui vous permet de superviser tous vos clients est aussi le maillon par lequel un attaquant peut tous les atteindre en même temps. Décryptage d'un sinistre type.
Lire l'article →Mauvaise TVA, promo qui vend à perte : quand le paramétrage devient une faute
Régler la TVA, les ventes intracommunautaires et les règles de promotion d'un site marchand est un acte technique aux conséquences fiscales lourdes. Là où s'arrête le rôle du dev et où commence sa responsabilité.
Lire l'article →Coworking : pourquoi votre contrat n'est pas un bail commercial
Un occupant qui revendique un bail commercial, c'est un droit au renouvellement et une indemnité d'éviction. Comment sécuriser juridiquement votre contrat de coworking.
Lire l'article →Une meuleuse louée blesse votre client : qui paie les 78 000 € ?
Un disque qui éclate, une main blessée, une expertise qui remonte jusqu'à votre atelier d'entretien. Voici le coût réel d'un accident sur matériel loué, ligne par ligne.
Lire l'article →Bloctel : qui paie l'amende quand un prestataire de phoning appelle un inscrit ?
Un appel passé à un consommateur inscrit sur Bloctel coûte cher. Mais entre la marque et le prestataire de phoning, qui supporte réellement l'amende et l'action en justice ?
Lire l'article →Devoir de modération : votre responsabilité quand un participant a trop bu
Servir de l'alcool à un public vous impose un devoir de vigilance qui peut vous coûter cher en cas d'accident d'un participant.
Lire l'article →Casques d'équitation : la norme qui engage votre responsabilité
Vendre un casque non conforme n'est pas qu'une faute de conseil : c'est une responsabilité produit du fait de la mise sur le marché.
Lire l'article →Déguisement enfant : ce que la loi vous impose avant de le vendre
Un costume de carnaval pour enfant n'est pas un simple textile : c'est un jouet au sens de la loi. Voici les normes que vous devez respecter et où commence votre responsabilité de vendeur.
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