Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Secret professionnel du neuropsychologue : qui a le droit de lire un bilan cognitif ?
Un parent qui réclame le bilan de l'autre, un employeur qui veut le résultat d'un test : savoir qui a le droit de lire un bilan cognitif est le cœur de votre responsabilité.
Lire l'article →Transporter un groupe après dégustation : la zone grise que tout guide doit clarifier
Conduire vos visiteurs d'un domaine à l'autre n'est jamais neutre côté assurance. Le point sur le transport de personnes en œnotourisme et les pièges à éviter.
Lire l'article →ICPE, registre de police, rubrique 2711 : le vrai cadre légal du ferrailleur
Un parc à ferraille n'est pas un simple commerce : c'est une installation classée encadrée par le Code de l'environnement. Décryptage des obligations qui conditionnent votre activité.
Lire l'article →Quand un prestataire vous lâche en plein tournage : la responsabilité en cascade
Vous coordonnez des dizaines de prestataires, mais c'est vous qui répondez du résultat devant la production. Décryptage de la responsabilité en cascade et des moyens de la maîtriser.
Lire l'article →QVT et données de santé des salariés : le piège RGPD que tout intervenant ignore
Le salarié n'est pas votre client, mais il vous confie des données de santé parmi les plus sensibles. Voici vos obligations RGPD réelles et le risque que personne n'anticipe.
Lire l'article →Migration vers Qlik Talend Cloud : jusqu'où va votre responsabilité sur les données client
Migrer Talend Open Studio vers Qlik Talend Cloud, c'est manipuler les jobs, les connexions et parfois les données client. Où s'arrête votre responsabilité de consultant et comment la couvrir.
Lire l'article →Première mission HDS : comment fixer vos plafonds de RC Pro face à un client healthtech qui joue sa mise sur le marché
Sur une première mission HDS, le risque n'est pas le volume mais l'amplitude : un seul refus de certification peut coûter des centaines de milliers d'euros à un client healthtech.
Lire l'article →Anatomie d'un refus de qualification SecNumCloud : le sinistre à 4,2 M€ qui remonte au consultant
Un dossier SecNumCloud recalé après dix-huit mois de travail, un marché OIV perdu, et un client qui cherche un responsable. Reconstitution chiffrée d'un sinistre type et de sa prise en charge.
Lire l'article →Collecter les données ESRS S1 sans déclencher un incident RGPD : le guide du consultant CSRD prudent
Les datapoints sociaux S1 à S4 font transiter par vos fichiers des données salariales et de santé. Un guide pour collecter sans exposer votre client ni vous-même.
Lire l'article →Greenwashing non détecté : anatomie d'un sinistre qui se chiffre en centaines de milliers d'euros
Un indicateur climat valorisé à tort, des investisseurs lésés, une action en responsabilité : voici comment un sinistre CSRD se construit et ce qu'il coûte réellement.
Lire l'article →Les secrets du comex que vous manipulez : le risque data du climate strategist
Vous concentrez ce qu'une entreprise a de plus confidentiel sur sa stratégie : ses faiblesses face à la transition. Cette concentration fait de vous une cible et un maillon de responsabilité.
Lire l'article →Auditer sous NDA : protéger le code client confidentiel jusqu'au déploiement
Pendant un audit, vous détenez la pire chose qui soit en Web3 : du code vulnérable et pas encore déployé. Une fuite, et l'attaquant exploite la faille avant le correctif. Voici comment verrouiller votre poste et votre responsabilité.
Lire l'article →Un exploit draine 4 M$ sur Solana : le développeur Rust est-il responsable ?
Quand un programme Solana se fait vider de plusieurs millions à cause d'un account validation oublié, la chaîne de responsabilité remonte souvent jusqu'au développeur. Décryptage juridique d'un scénario devenu classique.
Lire l'article →Frontière médicale : les mots qui peuvent coûter cher au kinésiologue
La kinésiologie n'est pas réglementée, mais bordée par un interdit : tout ce qui ressemble à un acte médical vous expose. Décryptage de la frontière.
Lire l'article →Exploration corporelle et toucher : anatomie d'un litige à 14 000 € en Gestalt-thérapie
Une main posée sur une épaule, une posture explorée, et un client qui se sent franchir une limite : reconstitution chiffrée d'un litige réaliste sur le travail corporel en Gestalt.
Lire l'article →Mariage à l'étranger : ce que la loi française reconnaît vraiment (et le piège juridique pour le wedding planner élopement)
Vendre un élopement aux Maldives sans expliquer la transcription consulaire, c'est exposer le couple à un mariage non reconnu en France. Décryptage du cadre légal qui engage directement votre responsabilité.
Lire l'article →102 dB et décret bruit : qui paie quand le son dépasse la limite légale ?
Le décret du 7 août 2017 a abaissé la limite à 102 dB(A). Quand le son dépasse, l'organisateur est sanctionné, mais c'est souvent votre console qui est en cause. Qui paie vraiment ?
Lire l'article →Une couture qui cède, un ordinateur qui tombe : jusqu'où va votre responsabilité ?
Votre responsabilité ne s'arrête pas à la livraison. Quand une bandoulière cède des mois plus tard et que le contenu du sac est détruit, le droit vous suit. Décryptage.
Lire l'article →Le fauteuil d'antiquaire à votre atelier : qui répond de sa valeur ?
Un siège Louis XV passe parfois des mois dans votre atelier avant réfection. Pendant ce temps, vous en êtes le gardien. Décryptage de cette responsabilité.
Lire l'article →Un passant dans votre Reel vous attaque : anatomie d'un litige droit à l'image
Filmer en rue, en boutique ou chez un client expose à des actions en atteinte à la vie privée. Reconstitution chiffrée d'un sinistre droit à l'image et des réflexes qui l'évitent.
Lire l'article →Un coup de ciseaux dans un super 180 : qui paie le tissu d'exception abîmé ?
Une lame qui dérape sur un coupon de cachemire à 480 €/m, et c'est tout un costume qui s'effondre. Voici comment se chiffre réellement ce sinistre et qui en assume la charge.
Lire l'article →Encre renversée sur une robe de mariée en live : qui paie ?
Le geste qui hante chaque calligraphe en prestation live : une fiole de noir de fumée qui bascule sur une robe à 8 000 €. Décortiquons le sinistre, le coût réel et la couverture.
Lire l'article →Le chat fugue pendant la séance : qui est juridiquement responsable ?
Dès que vous prenez le chat en main pour une manipulation, vous en devenez le gardien au sens du Code civil. Si l'animal s'échappe et se blesse, votre responsabilité peut être engagée. Décryptage.
Lire l'article →Garde à votre domicile ou chez le maître : deux métiers, deux cadres
Accueillir le chien chez vous ou vous déplacer chez son maître : ces deux modes de garde n'engagent pas les mêmes règles ni les mêmes risques. Décryptage pour ne pas se tromper de cadre.
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