Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Allergènes en livraison : qui répond du sandwich qui a touché le plat aux cacahuètes ?
Le règlement INCO impose la traçabilité des 14 allergènes. Mais que se passe-t-il quand deux commandes voyagent dans le même sac isotherme et que l'une contamine l'autre ?
Lire l'article →Massage bien-être ou kinésithérapie : la frontière juridique à ne jamais franchir
Le massage bien-être n'est pas un acte de soin. Cette frontière juridique évite le délit d'exercice illégal et préserve votre couverture.
Lire l'article →Bois exotiques et déforestation : le devoir de diligence qui peut vous faire saisir un conteneur entier
Mettre du bois exotique sur le marché européen n'est plus un simple acte de commerce. Vous devez prouver que ce bois n'est pas issu d'une déforestation illégale, et tenir un système de diligence raisonnée. À défaut : conteneur bloqué, marchandise saisie, sanctions. Le point complet sur vos obligations.
Lire l'article →Mort en fond de puits : la faute inexcusable qui ruine le dirigeant
Un opérateur descend sans détecteur de gaz. Il ne remonte pas. Au-delà du drame, c'est la responsabilité pénale du dirigeant qui se joue.
Lire l'article →Sous-traiter un curage de puits : la cascade de responsabilités à maîtriser
Quand un curage de puits passe par un sous-traitant, la responsabilité ne disparaît pas : elle se répartit. Guide pour sécuriser la chaîne.
Lire l'article →Le traiteur ne se présente pas le jour J : anatomie d'un sinistre à 18 000 €
À 17h, le traiteur ne répond plus. 130 invités attendent. Voici comment une défaillance prestataire se transforme en réclamation à cinq chiffres, et qui finit par payer.
Lire l'article →Certificat de ramonage : la feuille qui vous engage des années
Le certificat de ramonage n'est pas une formalité : c'est un acte signé qui engage votre responsabilité et peut servir de preuve contre vous en cas de sinistre.
Lire l'article →Monoxyde de carbone : le risque pénal que le ramoneur sous-estime
L'intoxication au monoxyde de carbone est le seul sinistre de ramonage qui peut vous mener devant un tribunal correctionnel. Comprendre ce risque est vital.
Lire l'article →RGPD et recouvrement : pourquoi vos fichiers débiteurs sont une cible de premier choix
Un cabinet de recouvrement concentre dans ses fichiers tout ce qu'un attaquant convoite : identités, coordonnées bancaires, montants dus, situation financière. Comprendre ce que le RGPD exige et ce qu'une fuite coûte vraiment.
Lire l'article →Agrément préfectoral, double animation, registres : l'architecture légale qui vous expose
L'organisme de stage de récupération de points évolue dans un cadre réglementaire d'une densité rare. Chaque obligation — agrément, double animation, programme — est aussi un risque de manquement lourdement sanctionné.
Lire l'article →Livraison Uber Eats, Deliveroo : qui paie en cas de pépin ?
Entre votre établissement, la plateforme et le livreur indépendant, la responsabilité se découpe en zones grises. Qui répond de l'intoxication, du retard, de l'accident du coursier ?
Lire l'article →100 % Santé : ce qu'un contrôle CPAM cherche dans vos délivrances
Le 100 % Santé est un faisceau d'obligations dont le non-respect expose l'audioprothésiste à un indu, voire à une procédure pour pratique abusive.
Lire l'article →Four à feu de bois : anatomie chiffrée d'un incendie en pizzeria
Un four à feu de bois monte à plus de 400°C et concentre les trois ingrédients d'un incendie. Décryptage d'un sinistre type, poste par poste, facture à l'appui.
Lire l'article →Tunnel de paiement en panne 6 jours : qui paie les 38 000 € de ventes perdues ?
Une mise à jour qui passe les tests mais casse le paiement en production : voici comment se chiffre la perte de marge d'un client e-commerce, et ce que votre RC Pro prend réellement en charge.
Lire l'article →Le dernier verre de trop : quand le bar répond de l'ivresse d'un client
Soirée animée, ambiance qui monte, un client déjà bien éméché en redemande. Le servir peut vous coûter bien plus qu'une amende : c'est votre responsabilité qui se joue.
Lire l'article →Droit à l'image et événement presse : le terrain miné des photos que vous diffusez
Organiser une conférence de presse, c'est aussi produire et diffuser des dizaines de photos : invités, intervenants, public, lieux. Chacune de ces images est encadrée par le droit à l'image et le RGPD. Un cliché diffusé sans autorisation, et la réclamation tombe. Ce que dit vraiment la loi.
Lire l'article →200 polos d'entreprise brodés à l'envers : qui paie le lot perdu ?
Le textile n'est pas à vous, mais c'est vous qui l'avez détruit. Anatomie chiffrée d'un sinistre de biens confiés, du polo client à la facture finale.
Lire l'article →Infiltration au raccordement : anatomie d'un sinistre de véranda à 28 000 €
Le point faible d'une véranda n'est presque jamais le vitrage : c'est la ligne de raccordement au mur existant. Quand l'eau passe, la facture ne s'arrête pas à la véranda. Reconstitution détaillée d'un sinistre type.
Lire l'article →Bulletins de salubrité et étiquettes de lot : la traçabilité qui vous protège
Derrière chaque bourriche se cache une chaîne documentaire stricte. Comprendre ces obligations, c'est éviter une exclusion de garantie le jour d'un contrôle.
Lire l'article →À qui appartiennent vos mots ? Cession de droits et microcopie en sous-traitance
Vous rédigez pour une agence qui revend au client final. Sans clause de cession claire, à qui appartient votre microcopie — et qui paie en cas de conflit ? Décryptage.
Lire l'article →Pourquoi l'atelier d'un vannier est une bombe à retardement pour votre assureur
Des centaines de bottes d'osier sec dans un atelier souvent en bois : aux yeux d'un assureur, votre stock est l'un des combustibles les plus redoutés. Décryptage.
Lire l'article →Confidentialité de la médiation : ce que vous n'avez pas le droit de répéter au juge
Un avocat vous demande une attestation, un juge réclame vos notes, un parent veut récupérer le dossier de l'autre : la confidentialité du médiateur familial est un mur juridique que vous franchissez à vos risques.
Lire l'article →Gants en python ou crocodile : ce que la réglementation CITES vous impose
Travailler le python, le crocodile ou le varan n'est pas qu'une question de savoir-faire : sans traçabilité CITES, vos plus belles créations peuvent être saisies.
Lire l'article →Quand poser un bardage devient de la rénovation énergétique : le piège réglementaire de l'ITE
Ajouter un isolant derrière un bardage change la nature juridique de votre prestation : ouvrage décennal, qualification RGE, aides au client. Ce que tout bardeur doit anticiper.
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