Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Un paramétrage de paie raté, 18 mois plus tard : anatomie d'un sinistre à 64 000 €
Une case mal cochée dans un logiciel de paie peut dormir 18 mois avant d'exploser en redressement Urssaf. Reconstitution d'un sinistre réel.
Lire l'article →DPO externe : le mythe de l'irresponsabilité face à la CNIL
Beaucoup de DPO externes pensent que leur statut les met à l'abri : ils ne décident pas, ils conseillent. La réalité juridique est nettement plus nuancée.
Lire l'article →Dépôt-vente : vous indemnisez la valeur d'usage, pas le prix affiché
Quand un bien déposé disparaît, le déposant ne réclame pas le prix en vitrine mais la valeur d'usage de son objet. Comprendre cet écart, c'est éviter de payer de votre poche.
Lire l'article →App retirée par Apple : anatomie d'un sinistre à 30 000 €
Lancement bloqué, campagne payée à perte, client furieux : le retrait d'une app par un store transforme une guideline obscure en facture à cinq chiffres. Décortiquons un cas réel.
Lire l'article →Cabine mobile : où s'arrête votre couverture entre deux rendez-vous ?
Votre cabine devient mobile : table, appareils et produits voyagent toute la journée. Mais le véhicule et le palier de la cliente sont des zones où la couverture vacille.
Lire l'article →Pet sitter : qui est responsable quand le chien gardé mord ?
Un chien que vous gardez mord un passant. Le maître se croit couvert, et la loi désigne « celui qui avait l'animal sous sa garde ». Décryptage.
Lire l'article →Pose en hauteur sur façade : ce que la loi exige avant de monter
Poser un film sur une baie en hauteur ou une façade vous soumet aux règles du travail en hauteur. Ce que le Code du travail impose réellement, et l'impact direct sur votre couverture.
Lire l'article →Radon en ERP : l'obligation de mesure qui vous rend garant
Le radon est classé cancérigène certain. En ERP en zone à potentiel, sa mesure est encadrée par la loi, et l'erreur du préleveur se compte en années.
Lire l'article →Tête d'affiche hospitalisée à J-3 : une tournée annulée chiffrée
Cachets engagés, salles louées, billetterie à rembourser, équipe technique sous contrat : l'annulation d'une tournée pour défection d'artiste se chiffre vite en dizaines de milliers d'euros. Reconstitution.
Lire l'article →Fonds médical, juridique, R&D : les règles de confidentialité qui s'imposent à la documentaliste
Indexer un fonds médical ou un dossier R&D, ce n'est pas seulement classer des documents : c'est entrer dans le champ de plusieurs secrets protégés par la loi. Tour d'horizon des obligations.
Lire l'article →SLA à 99,9% : ce que vous signez vraiment quand vous garantissez la disponibilité
Promettre 99,9% de disponibilité semble anodin. Mais ce chiffre engage votre responsabilité contractuelle et déclenche des pénalités automatiques au-delà de quelques heures de panne par an.
Lire l'article →Intoxication à un mariage : le coût réel d'un sinistre traiteur
Un buffet de mariage, soixante invités malades, une enquête sanitaire. On chiffre ligne par ligne ce qu'un tel sinistre coûte vraiment à un traiteur.
Lire l'article →Test cutané teinture de cils : le geste qui décide qui est responsable
Une cliente fait un œdème après sa teinture de cils. Avez-vous fait le test cutané 48h avant ? La réponse décide de qui paie le sinistre.
Lire l'article →Publicité diffamatoire ou trompeuse : jusqu'où le régisseur est-il complice ?
L'éditeur est le premier responsable du contenu publié, mais la loi de 1881 et le Code de la consommation peuvent rattraper le régisseur qui n'a pas exercé son devoir de vigilance. Décryptage des cas où vous êtes en première ligne.
Lire l'article →Perruque médicale : devenir délivreur de DM LPPR change votre rôle
Vendre une perruque remboursée n'est pas un commerce ordinaire : vous délivrez un dispositif médical et endossez des obligations de traçabilité et de conformité.
Lire l'article →Dépannage raté, fournil à l'arrêt : anatomie d'un sinistre à 41 000 €
Une diviseuse mal réparée, un fournil bloqué en pleine période de fêtes : reconstitution chiffrée d'un sinistre où le coût réel n'est pas la pièce.
Lire l'article →Accusée de vol chez une personne âgée : le soupçon qui peut briser votre métier
Vous avez les clés, l'accès aux placards, parfois à la carte bancaire. Le jour où un bijou disparaît, le doute se tourne vers vous. Voici comment vous prémunir.
Lire l'article →Broder un logo qu'on vous fournit : et si c'était de la contrefaçon ?
Un client vous apporte un fichier et vous demande de le broder. Vous exécutez. Mais reproduire une marque protégée vous expose, vous aussi, à la contrefaçon.
Lire l'article →DTU, déclaration préalable, thermique : la conformité qui conditionne votre couverture
Une véranda bien posée mais non conforme aux règles de l'art ou à l'urbanisme reste un risque pour vous. Le respect des normes n'est pas qu'une formalité administrative : c'est la condition d'une couverture solide.
Lire l'article →Une sculpture de 800 kg qui bascule à l'installation : anatomie d'un sinistre à 60 000 €
Le moment le plus dangereux de la vie d'une sculpture monumentale n'est pas sa création, c'est sa pose. Reconstitution chiffrée d'un basculement et de sa facture.
Lire l'article →Le 1% artistique et la commande publique : les clauses qui transforment un sculpteur en constructeur
Décrocher une commande au titre du 1% artistique, c'est une consécration. C'est aussi un marché public où votre œuvre peut devenir un élément de construction.
Lire l'article →Sécurité du public : ce que la loi impose vraiment à l'organisateur
Dès que vous accueillez du public, vous endossez des obligations de sécurité dont le non-respect engage votre responsabilité civile et pénale.
Lire l'article →« Mes données sont anonymisées » : le piège juridique du data analyst
Vous recevez un fichier « sans nom » et vous le manipulez l'esprit tranquille. Mais le RGPD ne regarde pas l'absence de nom : il regarde la possibilité de réidentifier. C'est là que le data analyst devient exposé.
Lire l'article →Chambre froide en panne, 18 000 € de stock perdu : qui paie le préjudice ?
Le dommage le plus coûteux du frigoriste n'est jamais l'appareil : c'est ce qu'il y avait dedans. Un sinistre type et la garantie qui le couvre.
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