Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
20h02, le show s'éteint : anatomie d'une panne mapping en direct
Le compte à rebours est lancé, la foule attend, et le serveur média se fige. Reconstitution d'une panne en direct, du préjudice du commanditaire aux garanties qui vous sauvent.
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Une cote ratée de 0,3 mm sur une pièce de structure peut immobiliser un chantier entier. Décryptage du préjudice immatériel et de la chaîne de responsabilité du sous-traitant en découpe laser.
Lire l'article →Palpation de sécurité : la frontière entre contrôle légal et fouille illégale
La palpation de sécurité n'est pas une fouille. Confondre les deux, c'est s'exposer à une plainte pour atteinte à l'intégrité et voir sa responsabilité engagée. Voici la ligne rouge.
Lire l'article →Mérule découverte après vente : jusqu'où va votre responsabilité de diagnostiqueur ?
Un état parasitaire négatif, puis une mérule qui ronge la charpente six mois après la signature. L'acquéreur vous attaque. Mais la recherche de mérule faisait-elle partie de votre mission ?
Lire l'article →Registre électronique et observations en ligne : les nouveaux risques du commissaire enquêteur
L'enquête publique s'est dématérialisée. Registre électronique, données personnelles du public, courriel dédié : de nouveaux risques juridiques et cyber pèsent désormais sur le commissaire.
Lire l'article →Brand deal : les 5 clauses qui transforment un partenariat en piège
Le brand deal ne se joue pas au tournage mais à la signature. Voici les clauses que les annonceurs glissent et qui peuvent vous coûter bien plus que le cachet.
Lire l'article →À qui appartient vraiment votre avatar de Vtuber ?
Vous streamez sous votre avatar chaque jour, mais en détenez-vous vraiment les droits ? La chaîne illustrateur-rigger-mocap qui peut bloquer votre activité.
Lire l'article →Fuite de stems d'un AAA : anatomie chiffrée d'un sinistre NDA
Un AAA sous embargo, des stems exclusifs sur un poste freelance mal protégé, une fuite avant la sortie : reconstitution d'un sinistre NDA et de sa facture réelle.
Lire l'article →Garde-corps, rampe, marquise : quand votre ouvrage bascule dans la décennale
Tous vos ouvrages ne relèvent pas de la garantie décennale, mais ceux qui assurent la sécurité du bâti y basculent. Savoir où se situe la ligne change tout.
Lire l'article →Quand vous travaillez chez le propriétaire : les angles morts de votre couverture
Débourrer chez le propriétaire change la donne : vous n'êtes plus maître des lieux, votre matériel circule, un tiers peut surgir. Les zones grises.
Lire l'article →Certibiocide, ULV et peroxyde : la traçabilité qui fait tenir vos garanties
Certibiocide, registre des biocides, traçabilité ULV ou peroxyde : ces obligations sont aussi le socle qui rend vos garanties d'assurance opposables.
Lire l'article →« +12 points de TRS en 6 mois » : engagement de résultat ou de moyens, le piège du consultant TPM
Annoncer un gain de TRS chiffré rassure le prospect mais peut transformer votre mission de conseil en obligation de résultat. Si l'objectif n'est pas atteint, le client peut exiger remboursement et indemnisation. Voici la frontière juridique à ne pas franchir.
Lire l'article →Master File, CbCR, DAC6 : le consultant transfer pricing face au risque de fuite de données
Vous concentrez la cartographie fiscale mondiale d'un groupe sur votre poste. Une fuite, et c'est un avantage stratégique offert à un concurrent ou à un fisc étranger.
Lire l'article →Un élève vous confie quelque chose de grave : vos obligations
Le tutorat crée une relation de confiance où un mineur peut se confier sur sa vie privée. Entre devoir de discrétion et obligation légale de signalement, où se situe exactement votre responsabilité ?
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Une chute dans votre escalier, un élève qui se coupe, un accident pendant une séance : selon que vous êtes payé en CESU ou que vous facturez en indépendant, la réponse juridique n'est pas la même.
Lire l'article →Photos de cours sur Instagram et fiches médicales : le RGPD du studio de pole dance
Entre les reels de figures, les certificats médicaux et le fichier clients, le studio de pole dance traite des données personnelles, dont des données de santé ultra-sensibles. Le cadre légal et les risques.
Lire l'article →Diplôme, carte pro, frontières du métier : ce que la loi exige du préparateur physique
Encadrer la performance contre rémunération ne s'improvise pas : la loi impose un diplôme, une carte professionnelle et trace une frontière nette avec l'acte médical. Décryptage du cadre réglementaire qui sécurise votre activité.
Lire l'article →Faire voler un drone en magasin : le risque juridique méconnu
La démonstration de drone fait vendre, mais c'est le geste le plus risqué d'une boutique de modélisme. Ce que dit le droit et comment vous protéger.
Lire l'article →Ligne de self : ce que la loi impose sur la température des plats
Un plat exposé sur votre ligne chaude depuis combien de temps, à quelle température ? La réponse exacte de la réglementation et le moment où vous devenez responsable.
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Trente convives malades après le déjeuner. Reconstitution chiffrée d'une TIAC en cafétéria, du premier symptôme à la facture finale.
Lire l'article →Un fût percé, un avaloir souillé : le vrai prix d'une dépollution
Un IBC qui fuit dans la cour d'un restaurant, l'huile qui rejoint l'avaloir pluvial : nous reconstituons le coût réel de l'intervention, des premiers barrages absorbants jusqu'aux analyses de sol.
Lire l'article →RGE, OPQIBI, décennale : la frontière invisible qui fait basculer votre responsabilité
Un audit, c'est du conseil. Une maîtrise d'œuvre engageant la solidité de l'ouvrage, c'est de la construction. Entre les deux, une ligne qui change tout pour votre assurance.
Lire l'article →Conseil en immigration : où s'arrête l'accompagnement et où commence le délit d'exercice illégal du droit ?
Remplir un dossier de naturalisation, c'est licite. Rédiger un recours contre un refus, c'est un délit. La ligne est plus mince qu'on ne le pense.
Lire l'article →Consultant logistique, gardien des données clients : le risque cyber oublié
Fichiers d'expéditions, accès au WMS du client, extractions ERP : le consultant logistique est une porte d'entrée pour les attaquants. Guide du risque cyber.
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