Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Vous annotez des visages et des dossiers médicaux : ce que le RGPD exige de vous
Étiqueter des images de personnes ou des données de santé n'est pas anodin : le RGPD vous range parmi les sous-traitants, avec des obligations contractuelles précises.
Lire l'article →OTI accrédité COFRAC ou prestataire mandaté : deux régimes de responsabilité à ne pas confondre
Selon que vous êtes OTI accrédité COFRAC ou prestataire mandaté, votre responsabilité et vos obligations d'assurance changent radicalement. Voici ce qui les sépare.
Lire l'article →Trajectoire recalée par le SBTi : anatomie d'un sinistre à 180 000 €
Un industriel soumet sa trajectoire au SBTi, qui la rejette. Coût du capital qui dérape, communication à reprendre, conseil mis en cause : voici la mécanique du préjudice, poste par poste.
Lire l'article →Transition PSAN vers CASP : piloter la fenêtre de la clause grand-père sans casse
La clause grand-père qui permet aux PSAN de continuer sous MiCA n'est pas un acquis : c'est une fenêtre qui se referme. Guide du consultant pour piloter la transition sans rupture d'activité ni faute de calendrier.
Lire l'article →Un projecteur tombe du pont : qui est juridiquement responsable ?
Un projecteur de 12 kg qui chute du pont, c'est un drame potentiel et un casse-tête juridique. Régisseur, accrocheur, loueur, producteur : on démêle qui répond de quoi.
Lire l'article →La clause "limite de hauteur" qui annule votre RC Pro de riggeur
Une RC Pro qui semble complète peut comporter un plafond de hauteur d'accroche caché. En Zénith ou en stade, cette clause peut transformer un sinistre couvert en sinistre à votre charge.
Lire l'article →Une pièce 3D que vous avez imprimée casse et blesse : qui paie ?
Vous imprimez une pièce technique, le client l'installe, elle casse sous charge et provoque un dommage. Voici comment se déroule réellement la mise en cause d'un imprimeur 3D.
Lire l'article →Plumes d'espèces protégées : ce que la convention CITES impose à votre atelier de plumasserie
Toutes les plumes ne se valent pas devant la loi. Certaines relèvent de la convention CITES et d'une traçabilité documentaire stricte dont l'absence se paie en saisie et en poursuites.
Lire l'article →Le "trending audio" qui peut vous coûter cher : la musique TikTok n'est pas libre en sponsorisé
Le même son, gratuit hier sur une vidéo perso, déclenche aujourd'hui une réclamation d'ayants droit sur votre brand deal. Pourquoi ? Tout est dans le statut commercial du contenu.
Lire l'article →Blockout "non jouable" : comment le LDD vous protège du studio
Quand un studio qualifie votre greybox de "non jouable", tout se joue sur un document : le LDD. Décryptage de sa valeur juridique pour votre responsabilité.
Lire l'article →Conseil naturopathique ou acte vétérinaire : la ligne à ne jamais franchir
La profession n'est pas réglementée, mais l'exercice vétérinaire l'est strictement. Un mot mal choisi peut transformer votre conseil en délit.
Lire l'article →Photos, prénoms et confidences : protéger les données de vos clients en consultation à distance
Travaillant sur photo, prénom et messagerie, le communicateur animal accumule des données personnelles parfois intimes. Voici les obligations RGPD et le risque cyber d'une activité 100 % à distance.
Lire l'article →Une carte SD défaillante, une journée de tournage perdue : anatomie d'un sinistre rushes
Le drone est rentré intact, mais les rushes de la journée sont illisibles. Ce sinistre invisible, sans casse matérielle, est l'un des plus coûteux que puisse vivre un pilote audiovisuel.
Lire l'article →Pourquoi le modèle Spotify échoue dans un grand groupe français
Conçu dans un contexte suédois et startup, le modèle Spotify se heurte en France à des réalités juridiques et culturelles à anticiper.
Lire l'article →Un magnum à 3 000 € brisé en dégustation : qui paie la casse ?
Le carton glisse, le magnum se fracasse. En une seconde, plusieurs milliers d'euros au sol. Votre RC Pro ne couvre pas forcément cette casse.
Lire l'article →Un cœliaque hospitalisé après une fournée : anatomie d'un sinistre à 60 000 €
Un lot de farine livré sans alerte, un pain à 60 ppm, un cœliaque hospitalisé. On décortique le sinistre, poste par poste, et la facture finale.
Lire l'article →Malaise à 30 km du premier secours : anatomie chiffrée d'un sinistre en bikepacking
Que se passe-t-il, financièrement, quand un participant s'effondre loin du premier secours ? Reconstitution chiffrée d'un sinistre type en bikepacking isolé.
Lire l'article →Obligation de moyens ou de résultat : jusqu'où va votre responsabilité ?
Promettre « zéro faille » ou s'engager sur des diligences sérieuses : cette nuance juridique subtile conditionne l'issue de presque tous vos litiges.
Lire l'article →Plafond de 2 à 5 M€ exigé par vos clients : décoder et négocier la clause d'assurance
Pourquoi vos clients financiers exigent des plafonds de RC Pro à sept chiffres, et comment éviter qu'une clause mal lue vous fasse perdre un contrat ?
Lire l'article →DUERP : construire le document qui protège (et non celui qui condamne)
Un DUERP est une arme à double tranchant : bien construit, il vous protège ; bâclé ou daté, il devient la pièce maîtresse de votre mise en cause. Voici la méthode.
Lire l'article →Garde de mineurs en atelier Montessori : la responsabilité méconnue
Dès qu'un parent vous confie son enfant le temps d'un atelier, vous endossez une obligation de surveillance que les tribunaux jugent sévèrement.
Lire l'article →« Vous m'aviez promis le bac » : anatomie d'un litige à 4 800 €
Six mois de coaching, 4 800 €, et un bac raté. Les parents exigent le remboursement et des dommages-intérêts. Reconstitution d'un litige type et de la ligne de défense d'un coach scolaire.
Lire l'article →Une huile essentielle conseillée à un nourrisson : anatomie d'un sinistre à 60 000 €
Comment un simple conseil d'aromathérapie chez un nourrisson peut se transformer en sinistre à plusieurs dizaines de milliers d'euros, étape par étape.
Lire l'article →Sous-traitant ou pas ? Ce que le RGPD impose vraiment au DBA
Accéder à une base de données personnelles vous fait basculer dans le statut de sous-traitant RGPD, avec des obligations directes que beaucoup de DBA ignorent.
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