Le blog des indépendants assurés

Conseils assurance pro par métier

Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.

Décryptage ⏱️ 10 min

Noyade malgré la surveillance : jusqu'où va la responsabilité du MNS ?

Après une noyade, on ne vous demande pas d'avoir sauvé la victime à tout prix. On vous demande d'avoir fait, à l'instant T, tout ce qu'un MNS diligent aurait fait. Toute la nuance est là.

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Réglementation ⏱️ 6 min

Licence Part-66 et agrément Part-145 : ce que votre RC Pro couvre vraiment

Votre licence Part-66 et l'agrément Part-145 de votre atelier ne sont pas que des formalités EASA : ils déterminent si votre assureur vous couvre ou non en cas de litige.

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Conseil ⏱️ 6 min

Faux transporteur, vrai vol : comment la fraude au détournement de fret vide vos remorques par e-mail

Un escroc se fait passer pour un transporteur référencé, récupère votre ordre de mission et repart avec la cargaison. La fraude au détournement de fret est devenue numérique. Comment s'en protéger.

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Décryptage ⏱️ 6 min

Représenter le joueur et le club à la fois : le conflit d'intérêts qui peut vous coûter votre carrière

Être payé par le joueur et le club sur la même opération est strictement encadré. Voici la frontière entre montage légal et faute lourde engageant votre responsabilité.

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Décryptage ⏱️ 7 min

Chute d'un cavalier en cours : qui est responsable, le moniteur ou le cheval ?

La chute est le risque numéro un de l'enseignement équestre. Mais quand un élève tombe, le juge ne condamne pas automatiquement le moniteur. Décryptage de la frontière entre l'aléa et la faute.

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Guide ⏱️ 7 min

Forge mobile, enclume et camion-atelier : protéger l'outil de travail du maréchal itinérant

Le maréchal travaille rarement à l'atelier : son outil de travail roule, chauffe et stationne partout. Comment protéger une forge mobile qui vaut des milliers d'euros ?

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Décryptage ⏱️ 9 min

Cours chez un élève mineur : qui répond de quoi en cas d'incident ?

Enseigner chez un élève mineur empile trois responsabilités : la vôtre, celle des parents, parfois celle d'une plateforme. Démêler qui répond de quoi.

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Décryptage ⏱️ 7 min

Family office : la fuite de données patrimoniales, votre risque le plus sous-estimé

Le family office centralise tout : patrimoine consolidé, héritiers, structures, montants. C'est précisément ce qui en fait une cible. Comprendre et couvrir la fuite de données.

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Décryptage ⏱️ 8 min

Un stagiaire se blesse pendant le massage cardiaque sur mannequin : qui paie ?

La pratique du massage cardiaque sur mannequin n'est pas anodine : compressions thoraciques, postures contraignantes, manipulation de stagiaires entre eux. Décryptage de votre responsabilité.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Quand un manquement à votre agrément invalide les certifications SST de vos stagiaires

Délivrer une certification SST ou PSC1 engage la validité du document remis. Si votre habilitation est en défaut, ce sont des dizaines d'attestations qui peuvent être contestées. Décryptage du risque.

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Conseil ⏱️ 7 min

Évaluer sans diagnostiquer : la ligne rouge que le neuropsychologue ne doit jamais franchir

Annoncer un Alzheimer, un TDAH ou un autisme à partir d'un bilan : la tentation est forte, le risque immense. Où passe la frontière entre votre évaluation et l'acte médical.

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Sinistre ⏱️ 8 min

Un grand cru brisé en salle : qui paie la bouteille à 1 500 € ?

Une bouteille rare se brise pendant le service, ou un client conteste un flacon « bouchonné » facturé 1 500 €. Voici comment se joue la responsabilité du sommelier, et qui finit par payer.

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Décryptage ⏱️ 7 min

Missions G1 à G5 : à quel moment votre responsabilité bascule

G1 prédictive, G2 conception, G3 exécution, G4 supervision : chaque mission de la norme NF P94-500 enferme un périmètre de responsabilité précis. Comprendre où votre engagement commence et s'arrête.

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Guide ⏱️ 5 min

Gel d'avril, grêle de juin : bien assurer un verger contre le climat

Une nuit de gel en avril, et c'est toute la récolte de l'année qui disparaît. Guide pratique pour comprendre quelles garanties protègent réellement un verger face aux aléas climatiques.

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Guide ⏱️ 7 min

Ouvrir sa ferme à la vente directe : les risques qu'on n'imagine pas

Vendre ses œufs au portail change votre métier : vous accueillez du public sur un site agricole. Cour, machines, animaux, parking : panorama des risques et des garanties à activer.

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Réglementation ⏱️ 8 min

Registre des armes et SIA : la traçabilité qui engage l'armurier

Le registre des armes n'est pas une formalité administrative : c'est la colonne vertébrale juridique de votre commerce. Une cession mal tracée et c'est votre responsabilité qui est en jeu.

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Décryptage ⏱️ 5 min

Espèces interdites, recel de métaux : le piège pénal du ferrailleur

Acheter un lot de cuivre sans poser de questions peut transformer un récupérateur en receleur aux yeux de la loi. Décryptage d'une obligation méconnue et lourde de conséquences.

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Sinistre ⏱️ 7 min

Quand un décor cède sur le plateau : qui paie les 180 000 € ?

Un escalier de décor cède pendant une prise, un machiniste tombe, le tournage s'arrête trois jours. Anatomie d'un sinistre qui peut atteindre six chiffres.

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Conseil ⏱️ 7 min

Recruter pour un client le candidat d'un autre client : le conflit d'intérêts qui peut ruiner votre réputation

Vous gérez les RH de deux PME concurrentes. Un poste s'ouvre chez l'une, le profil idéal travaille chez l'autre. Le piège du débauchage et du conflit d'intérêts se referme.

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Guide ⏱️ 8 min

Données des apprenants et RGPD : le concepteur e-learning très exposé

Quiz notés, tracking d'assiduité, connexion LMS : votre module collecte des données personnelles d'apprenants. Sous-traitant RGPD ? Quel risque en cas de fuite ?

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Décryptage ⏱️ 6 min

Migration SIRH ratée : qui paie la perte des données RH ?

Reprise de données incomplète, historiques perdus, soldes de congés faux : qui porte la responsabilité d'une migration SIRH qui dérape ?

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Guide ⏱️ 8 min

MTTD : pourquoi le temps que vous mettez à voir l'incident vous expose

Le temps de détection d'un incident (MTTD) n'est pas qu'une métrique de fiabilité : c'est un facteur direct de votre responsabilité. Guide pour les SRE.

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Sinistre ⏱️ 7 min

Le registre RGPD du client fuite depuis votre poste : le sinistre oublié

Auditer un PIMS, c'est rassembler la cartographie la plus sensible d'une entreprise. Le jour où ce dossier fuite de votre poste, c'est vous le maillon faible.

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Réglementation ⏱️ 5 min

HDS n'est pas "de l'ISO 27001 + un peu de santé" : les exigences spécifiques que les consultants sous-estiment

HDS repose sur l'ISO 27001 mais ajoute des exigences propres : continuité, localisation, accès des autorités. Confondre les deux expose le consultant à une mise en cause.

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