Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Cession d'actif sous-évaluée : quand le liquidateur paie de sa poche
Une cession d'actif validée puis attaquée pour sous-évaluation peut transformer un dossier de routine en mise en cause personnelle du liquidateur.
Lire l'article →La nuit où le chauffage a lâché : mortalité de cheptel en animalerie, le coût chiffré
Un disjoncteur qui saute un vendredi soir, et c'est tout un rayon vivant qui meurt avant le lundi matin. Reconstitution d'un sinistre que peu de contrats standard couvrent.
Lire l'article →Le primeur sur les marchés : votre boutique tient sur quatre tréteaux et un parasol
Sur un marché, votre point de vente se monte le matin et se démonte le soir. Cette mobilité crée des risques très différents de ceux de la boutique fixe.
Lire l'article →Pièce défectueuse : le grossiste auto paie-t-il à la place du fabricant ?
Un roulement, une plaquette ou une pompe achetée à un fabricant casse un véhicule du client de votre garage. En tant que grossiste, êtes-vous en première ligne ? La réponse juridique surprend.
Lire l'article →Lieu loué, chapiteau, salle des fêtes : qui répond de la sécurité du public ?
Louer une salle ne vous dispense pas de répondre de la sécurité du public. Décryptage des obligations ERP temporaire qui pèsent sur l'organisateur le jour J.
Lire l'article →Allergie à votre matelas : anatomie d'un sinistre corporel
Une plaque, des démangeaisons, un client qui consulte un dermatologue puis vous écrit : le dommage corporel lié à un matelas est un sinistre discret mais lourd, qui met votre responsabilité de fabricant en jeu.
Lire l'article →Passeports, casiers, actes d'état civil : pourquoi le conseil en immigration manipule les données les plus sensibles qui soient
Vos dossiers contiennent passeports, actes de naissance étrangers, parfois des données de santé ou des récits de persécution : des données à très haut risque.
Lire l'article →Conseil en relocation : jusqu'où va votre responsabilité sur le logement présenté ?
Un expatrié découvre l'humidité trois semaines après l'emménagement. Vous aviez visité le bien. Êtes-vous responsable ? La réponse tient en une distinction juridique que peu de consultants maîtrisent.
Lire l'article →Le plan de continuité tient sur le papier mais s'effondre le jour J : qui paie ?
Un PCA validé en réunion, des délais de reprise jamais testés, et le jour de l'incendie rien ne tient. Reconstitution chiffrée d'un sinistre.
Lire l'article →Échec d'un projet ERP à 2,4 M€ : qui paie réellement le sinistre ?
Un déploiement ERP qui dérape de 2,4 M€ ne se solde pas par une facture unique au consultant. On démêle qui supporte quoi, et où s'arrête votre responsabilité.
Lire l'article →Cosmétiques artisanaux : ce que le statut de « Personne Responsable » vous fait vraiment porter
En formulant et vendant vos savons et crèmes, le droit européen vous désigne « Personne Responsable ». Ce statut vous rend juridiquement comptable de chaque produit.
Lire l'article →Manager de transition : prestataire ou mandataire social, qui répond de vos décisions ?
Mandataire social, mandataire opérationnel ou simple prestataire : trois statuts, trois régimes de responsabilité. Comprendre lequel s'applique change tout pour votre patrimoine.
Lire l'article →Décharge de responsabilité karting : ce qu'un juge peut balayer en 5 minutes
Le papier que vos clients signent à l'accueil rassure. Mais devant un tribunal, il ne vaut souvent rien face à une faute d'exploitation. Voici pourquoi.
Lire l'article →CIF ou conseil patrimonial pur : où commence le réglementé ?
Un acte de trop, et votre conseil patrimonial pur bascule dans une activité réglementée exercée sans agrément. Les frontières à connaître.
Lire l'article →Le bordereau de dépôt : l'arme juridique que 80 % des horlogers négligent
Quand un client vous remet sa montre, le droit en fait un contrat. Le bordereau verrouille votre responsabilité avant tout litige.
Lire l'article →Bureau d'études : à quel moment une simple note de calcul vous fait basculer en responsabilité décennale ?
Un calcul de structure, un dimensionnement de charpente, une note thermique : ces livrables peuvent suffire à vous faire qualifier de constructeur et engager votre responsabilité décennale.
Lire l'article →Registre de sécurité CTS : le carnet qui décide si votre assurance paie
Après un accident sous chapiteau, l'expert ne regarde pas d'abord la toile : il ouvre votre registre de sécurité. Ce que la réglementation CTS exige vraiment et comment ces documents protègent votre couverture.
Lire l'article →Fluides frigorigènes : ce que la loi exige avant de charger un climatiseur
Avant même de brancher un manomètre, le technicien de mise en service de climatisation est tenu par un arsenal réglementaire précis. Voici ce que dit vraiment la loi sur les fluides frigorigènes.
Lire l'article →Soins à domicile, EVJF, shootings : les angles morts de votre couverture
Sortir de l'institut multiplie les situations : trajet, matériel transporté, intervention chez un tiers, prestation événementielle. Autant de zones grises à déclarer.
Lire l'article →Formaldéhyde, CMR et arrêté de 2018 : ce que la loi impose vraiment au thanatopracteur
Le formaldéhyde que vous injectez est classé cancérogène. Entre arrêté de 2017, contrôle DDPP et déclaration des soins, votre responsabilité ne s'arrête pas au corps : elle engage aussi votre exposition et celle des proches.
Lire l'article →Vape shop et directive TPD : les obligations qui peuvent vous coûter cher
La directive européenne TPD encadre chaque e-liquide et chaque dispositif que vous vendez. Un produit non notifié ou mal étiqueté n'est pas qu'une amende : c'est votre responsabilité civile qui s'engage.
Lire l'article →Vendre un van en ligne : rétractation, livraison et transit
Vendre un van par e-commerce ouvre des risques propres à la vente à distance : rétractation, dommages en transit et stockage extérieur. Le guide complet.
Lire l'article →Pose de moustiquaires : pas de décennale, mais une biennale de 2 ans
Vous n'avez pas besoin de décennale pour poser des moustiquaires. Mais une autre garantie légale, plus discrète, vous engage pendant deux ans sur le bon fonctionnement de vos installations.
Lire l'article →Maintenance vidéoprotection : la zone grise de l'après-chantier
Le chantier est livré, le client a payé : vous pensez en avoir fini. Le contrat de maintenance ouvre pourtant une responsabilité de longue durée.
Lire l'article →