Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Cloison "coupe-feu" : le jour où les pompiers lisent votre montage
Une cloison coupe-feu n'est pas un mur ordinaire. Le jour d'un incendie, c'est votre montage, plaque par plaque, qui passe à l'expertise.
Lire l'article →Voiture du client volée dans l'atelier : qui paie vraiment ?
Le véhicule d'un client part en fumée dans votre atelier la nuit. Vous n'y êtes pour rien, et pourtant vous en répondez. Décryptage.
Lire l'article →Cabine de peinture : la réglementation ICPE qui vous concerne
Votre cabine de peinture n'est pas qu'un équipement : c'est peut-être une installation classée. Ce que la rubrique ICPE 2940 impose.
Lire l'article →Accessibilité numérique : ce que la loi impose à votre design
L'European Accessibility Act a changé la donne : une interface inaccessible expose votre client à des sanctions. Et le doigt se pointe vers le designer.
Lire l'article →RGE, PG, fluides : la qualification périmée qui annule votre assurance
Votre RC Pro et votre décennale ne valent que par vos qualifications. Une attestation périmée, un PAC posé sans RGE, un fluide manipulé sans capacité : et l'assureur peut refuser de payer. Le décryptage des habilitations du chauffagiste.
Lire l'article →Fuite de base clients : les 72 heures qui décident de la facture finale
Une base clients exfiltrée, ce n'est pas qu'une sanction RGPD. C'est une course de 72 heures, des frais en cascade et une confiance à reconstruire.
Lire l'article →Passager blessé en VTC : pourquoi c'est vous qui payez, pas la route
Votre passager est toujours indemnisé, même quand vous n'êtes pas en tort. Mais cette protection cache un recours qui peut peser lourd. On décortique.
Lire l'article →Accès direct : la fin de l'ordonnance qui change votre responsabilité
Recevoir un patient sans ordonnance n'est pas qu'une commodité : c'est endosser le rôle de premier filtre médical, et détecter ce qui ne relève pas de vous.
Lire l'article →Hypnose ou psychothérapie : la frontière à ne pas franchir sous peine de poursuites
Le titre de psychothérapeute est protégé depuis 2010. Celui de médecin depuis 1892. L'hypnothérapeute évolue entre ces deux frontières floues. Tout faux pas coûte cher : amendes, fermeture, casier.
Lire l'article →Bilan ergothérapique d'un enfant TSA ou TDAH : quand votre rapport conditionne des droits
Un bilan ergothérapique d'enfant n'est pas qu'un acte clinique : il alimente le dossier MDPH, conditionne une AESH, justifie un PPS. Trois enjeux qui transforment votre responsabilité.
Lire l'article →Accusation de vol chez le bénéficiaire : le guide de défense de l'aide à domicile
Une bague disparue, une enveloppe vidée, une famille qui appelle la gendarmerie : l'accusation de vol est l'angoisse n°1 des aides à domicile. Voici comment réagir, étape par étape, et ce que couvre réellement votre protection juridique.
Lire l'article →Nounou et accident grave d'un enfant : où s'arrête le civil, où commence le pénal ?
Quand un enfant est gravement blessé pendant la garde, la nounou peut être poursuivie sur deux terrains : civil pour indemniser, pénal pour blessures involontaires. La frontière est subtile, les conséquences radicalement différentes.
Lire l'article →Votre fichier clients vaut plus que votre coffre : RGPD et cyber-risque pour bijoutiers
Un atelier bijoutier de Lyon perd son fichier clients après un rançongiciel. Trois semaines plus tard, deux clientes VIP sont cambriolées chez elles. La CNIL ouvre une enquête. Décryptage d'un risque ignoré.
Lire l'article →Greenwashing : quand le consultant RSE est entraîné dans la chute de son client
Quand l'annonceur tombe pour allégation environnementale trompeuse, le consultant qui a validé la communication tombe avec lui. Analyse de trois sinistres récents et des garanties qui auraient pu changer l'issue.
Lire l'article →Un enfant se blesse pendant votre cours : qui paie réellement ?
Un mardi à 17h, vous donnez un cours de mathématiques à Léa, 11 ans. Elle se lève pour boire, glisse, se fracture le poignet. Sa mère vous demande des comptes. Voici ce qui se passe réellement, ligne par ligne.
Lire l'article →Cours en visio avec un mineur : ce que la loi vous interdit vraiment
Vous donnez des cours par Zoom, Teams ou Google Meet. Vous enregistrez parfois la séance pour permettre à l'élève de la revoir. Saviez-vous que sans encadrement précis, vous tombez sous le coup de plusieurs textes du RGPD et du Code civil ? Voici la carte complète.
Lire l'article →VEI ou VR : le classement qui peut ruiner un expert automobile
Classer un véhicule en VEI ou en VR est l'acte le plus engageant d'un expert automobile. Un mauvais arbitrage déclenche litige, contre-expertise, voire mise en cause pénale. Décryptage des règles, du seuil de déclenchement et des pièges concrets.
Lire l'article →Faille de sécurité dans le code livré : ce que le RGPD impose vraiment au développeur
Le RGPD ne sanctionne pas que les grands groupes. Le développeur freelance qui livre une application avec une faille exploitable peut voir sa responsabilité engagée à plusieurs titres, civils comme pénaux. Cartographie précise.
Lire l'article →Rapport Q18, Q19, attestation : ce que votre signature engage vraiment
Vous signez chaque mois des dizaines de rapports Q18, Q19 ou de simples attestations sur étiquette d'extincteur. Beaucoup de techniciens ignorent que cette signature a, devant un juge, la même valeur qu'une expertise judiciaire. Décryptage du poids réel de votre paraphe.
Lire l'article →Coach en nutrition : où s'arrête le conseil, où commence l'exercice illégal ?
Le titre de diététicien est protégé par l'article L4371-1 du Code de la santé publique. Prescrire un régime contre une pathologie peut basculer dans l'exercice illégal de la médecine. Décryptage des lignes rouges, avec sanctions et jurisprudence à l'appui.
Lire l'article →Fichier prospects piraté : quand l'apporteur d'affaires devient responsable de la fuite RGPD
Un apporteur d'affaires manipule des fichiers prospects qui valent de l'or — et que les attaquants ciblent en priorité. Reconstitution chiffrée d'un sinistre type : fuite de 3 200 contacts B2B, sanction CNIL, perte de bénéficiaires, et facture finale de 87 000 €.
Lire l'article →Fraude au RIB et vol de fichier clients : la nouvelle cible des cybercriminels
Une agence immobilière manipule chaque mois des centaines de milliers d'euros de versements et des fichiers clients à haute valeur. Les cybercriminels l'ont compris. Décryptage.
Lire l'article →Retainer ou mission au forfait : comment rédiger votre lettre de mission
70% des litiges client en conseil en branding viennent d'un périmètre mal défini. Voici comment structurer votre lettre de mission selon le format de la collaboration.
Lire l'article →Cybercafé : ce que la loi exige sur la conservation des logs de connexion
Un client mène une activité illicite depuis l'un de vos postes. La police remonte jusqu'à votre établissement. Quelles données devez-vous fournir, sur quelle durée, et que se passe-t-il si vous n'avez rien conservé ?
Lire l'article →