Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Un marteau, un trottoir, 87 000 € : anatomie d'un sinistre cordiste
Chronique d'un sinistre type chez un cordiste : la chute d'un marteau de 800 g depuis le 6e étage, l'enquête de l'expert, les 87 000 € d'indemnisation et les trois leçons que tout cordiste devrait en tirer.
Lire l'article →Robe de mariée brûlée au fer : qui paie les 4 200 € de la mariée ?
Une trace de fer sur une robe de mariée à 4 200 €, c'est le sinistre que tout retoucheur redoute. Indemnisation, plafonds, biens confiés : tout ce qui se joue avant la facture.
Lire l'article →Chute d'un visiteur en visite guidée : qui paie quoi, vraiment ?
Quand un visiteur chute dans un escalier en colimaçon, l'addition peut atteindre 60 000 euros entre frais médicaux, perte de revenus et indemnisation du préjudice. Décryptage du partage de responsabilité entre guide, gestionnaire du site et agence.
Lire l'article →Norme EN 15567 : ce que votre assureur RC Pro vérifie vraiment
Les normes EN 15567-1 et 15567-2 encadrent la conception et l'exploitation des parcours aventure. Voici ce qu'elles imposent réellement, et pourquoi votre RC Pro en dépend directement.
Lire l'article →Garde juridique des œuvres : ce que le Code civil impose à l'encadreur
Lithographie déchirée, aquarelle tachée, photo de famille perdue : dès que le client passe la porte de votre atelier, vous devenez juridiquement responsable. Décryptage des articles 1915 à 1948 du Code civil et de leur application aux encadreurs.
Lire l'article →Article 1243 du Code civil : pourquoi le centre équestre paie presque toujours
Quand un cheval cause un dommage, le Code civil pose une présomption de responsabilité quasi-irréfragable contre son gardien. Tour d'horizon de cette mécanique redoutable pour les centres équestres.
Lire l'article →Allergènes en vente directe : ce que le règlement INCO impose vraiment au producteur
Le règlement INCO encadre l'information allergènes même en vente directe. Décryptage des obligations réelles selon le canal de vente et de votre exposition civile.
Lire l'article →Ventouses et hématomes : quand une marque devient une plainte client
Une cliente repart avec des cercles violets visibles dix jours après la séance. Elle dépose plainte pour blessures involontaires et réclame 4 500 € de préjudice esthétique. Anatomie d'un sinistre réel et de sa prise en charge.
Lire l'article →Allergie à la peinture en atelier : qui paie quand un participant fait un choc anaphylactique ?
Un participant fait un œdème de Quincke devant votre table de peinture, votre planning bascule en cellule de crise. Voici le cadre juridique exact, les pièges du règlement REACH et le rôle réel de la RC Pro.
Lire l'article →Ateliers créatifs pour enfants : ce que la loi exige vraiment des animateurs
Anniversaire poterie, atelier DIY périscolaire, stage vacances : accueillir des enfants déclenche une réglementation que beaucoup d'animateurs ignorent. Voici la ligne rouge entre simple animation et accueil collectif de mineurs déclaré.
Lire l'article →Vidéos des coulisses, photos des artistes : ce que la loi vous interdit
Une story Instagram depuis la régie peut coûter 7 500 € d'amende pénale, plus des dommages-intérêts. Le tour complet du droit à l'image et du RGPD appliqués au quotidien des techniciens.
Lire l'article →Allergènes chez le particulier : ce que le règlement INCO impose au chef à domicile
Un convive fait un choc anaphylactique au beurre de cacahuète caché dans votre sauce satay. Vous pensiez l'avoir signalé. Sans trace écrite, la responsabilité bascule. Ce que dit vraiment le règlement INCO et comment se protéger.
Lire l'article →Promesse de ROI et SEO : comment rédiger un livrable inattaquable
Une projection de trafic dans un audit, un ROAS "objectif" dans un proposal, une promesse "vous serez en page 1 sous 6 mois" : trois formulations qui peuvent vous faire basculer juridiquement de l'obligation de moyens à l'obligation de résultat. Comment cadrer vos livrables.
Lire l'article →Enseigner la danse sans diplôme d'État : ce que dit vraiment le Code du sport
L'article L212-1 du Code du sport réserve l'enseignement de trois disciplines à des titulaires du diplôme d'État. Voici le périmètre exact, les dispenses, les sanctions, et le rôle de votre RC Pro après un contrôle.
Lire l'article →Lookbook, Instagram, e-shop : le droit à l'image qui peut ruiner votre boutique
Une cliente reconnue dans une story, une amie qui pose pour le lookbook sans contrat, une influenceuse qui réclame des droits trois ans après : le droit à l'image est devenu le contentieux silencieux des boutiques de mode.
Lire l'article →Décret 2013-1261 sur les UV : la check-list complète pour un centre de bronzage en règle
Déclaration préfectorale, contrôle biennal par un organisme agréé, formation du personnel, affichages obligatoires : le décret 2013-1261 encadre votre activité dans le moindre détail. Voici la check-list opérationnelle.
Lire l'article →Crise de panique en salle : 47 000 € de dommages, qui paie
Crise d'angoisse d'une joueuse enfermée dans une salle d'horreur, fracture du poignet et 4 mois d'arrêt : analyse chiffrée d'un sinistre escape game et de son traitement par la RC Pro.
Lire l'article →Contrôle DDETSPP en dark kitchen : ce que l'inspecteur vérifie réellement
Un inspecteur de la DDETSPP débarque dans votre dark kitchen sans prévenir. Que vérifie-t-il en priorité, et quelles sanctions risquez-vous si votre plan de maîtrise sanitaire est incomplet ?
Lire l'article →Sushi et anisakis : ce que la loi vous impose avant chaque service
Un client hospitalisé après un repas de sushis, et toute votre RC Pro se joue sur une ligne de votre cahier de traçabilité : la congélation à -20°C a-t-elle bien été tracée ?
Lire l'article →Contrat de sous-traitance RGPD : les 11 clauses qu'un centre d'appels doit faire signer (ou exiger)
Sans contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD, un centre d'appels est en infraction dès le premier appel — et son donneur d'ordre aussi. Voici les 11 clauses à vérifier ligne par ligne avant de démarrer une campagne.
Lire l'article →Bétonnière ou échafaudage volé : votre matériel est-il couvert ?
Votre RC Pro protège vos clients. Mais qui rembourse votre bétonnière volée ou votre dépôt cambriolé ? Le maillon que beaucoup oublient.
Lire l'article →Ordonnance douteuse : devez-vous l'appliquer ou la contester ?
« J'ai juste appliqué l'ordonnance » ne suffit pas toujours à vous dégager. Décryptage de votre devoir de vérification face à une prescription erronée.
Lire l'article →200 convives malades après un buffet : que se passe-t-il vraiment ?
Une TIAC déclenche une enquête de l'ARS et autant de réclamations que de convives touchés. Voici le déroulé réel et comment vous protéger.
Lire l'article →Mariage annulé, plats contestés : qui paie quand ça déraille ?
Acompte, clause d'annulation, prestation contestée : le contrat événementiel est votre première assurance. Voici les clauses qui vous protègent.
Lire l'article →