Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Usage de la force par un agent de sécurité : où commence la faute ?
Un agent qui retient un suspect trop longtemps, qui palpe sans consentement, qui frappe en pensant se défendre : le Code de la sécurité intérieure trace une ligne fine. La franchir, c'est exposer l'entreprise à 75 000 € d'amende et un licenciement de l'agent.
Lire l'article →Agrément CNAPS, carte professionnelle, MAC : la chaîne complète de conformité
Un défaut d'autorisation, c'est jusqu'à 45 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement. Une carte professionnelle expirée, c'est la nullité du contrat de prestation. Cartographie complète des cinq cercles de conformité à maîtriser pour exercer en sécurité privée.
Lire l'article →Voyageur blessé dans un logement géré : votre responsabilité
Un voyageur tombe dans l'escalier, se brûle au four ou se coupe sur une vitre cassée : qui répond du dommage corporel ?
Lire l'article →Magnétiseur et exercice illégal de la médecine : la frontière à ne jamais franchir
Un mot mal choisi, un conseil de trop, et le magnétiseur bascule du champ du bien-être à celui du Code de la santé publique. Ce que dit la loi, ce que vous pouvez dire ou pas.
Lire l'article →Zoonoses en animalerie : le risque sanitaire que personne ne voit
Une grand-mère achète une tortue pour son petit-fils. Trois semaines plus tard, l'enfant est hospitalisé pour une salmonellose sévère. Le CDC américain estime à 74 000 cas annuels les salmonelloses liées aux reptiles. En France, le risque est sous-estimé — et la responsabilité de l'animalerie, bien réelle.
Lire l'article →Panne d'aquarium ou de terrarium la nuit : un sinistre décortiqué
Lundi 8h. Le gérant de l'animalerie pousse la porte du magasin et découvre 340 poissons morts dans 12 aquariums. Une simple panne du disjoncteur secondaire pendant le week-end. 6 200 € de stock perdus, 9 jours de fermeture. Voici comment ce sinistre se règle — ou pas.
Lire l'article →Décor cassé sur un tournage : qui paie quand le comédien est en cause ?
Une porte de décor qui s'effondre, un projecteur HMI renversé, un téléphone d'époque détruit : sur un plateau, les dégâts matériels imputables à un comédien dépassent vite plusieurs milliers d'euros. Voici ce que dit la loi et qui paie vraiment.
Lire l'article →Décret du 11 décembre 2021 : ce que vos EPI doivent prouver avant de grimper
Un baudrier expiré, une longe sans rapport de vérification, un casque non EN 12492 : trois motifs qui suffisent à un expert d'assurance pour réduire l'indemnité après une chute. Décryptage du cadre réel.
Lire l'article →Garde-corps en fer forgé : la norme NF P01-012 que tout ferronnier doit connaître
Un garde-corps en fer forgé n'est pas un simple ouvrage d'art : c'est un élément de sécurité encadré par la norme NF P01-012. Cotes, charges, fixations : ce que la loi exige réellement du ferronnier.
Lire l'article →Montre confiée : ce que dit l'article 1789 pour l'horloger
Dès qu'un client vous tend sa Rolex pour une révision, le Code civil bascule. Vous devenez juridiquement gardien de la pièce, avec une présomption de responsabilité que peu d'horlogers mesurent.
Lire l'article →Braquage en horlogerie : reconstitution d'un préjudice à 380 000 €
Quatre minutes. C'est le temps qu'il a fallu à trois hommes cagoulés pour vider la vitrine et le coffre d'une horlogerie de centre-ville. La suite, sept mois de bataille avec l'assureur, raconte tout ce qu'un horloger doit savoir avant de signer son contrat.
Lire l'article →Jardinier itinérant : que faire quand vous perdez les clés de 14 clients
Un jardinier d'entretien gère en moyenne 12 à 25 clients réguliers. Autant de trousseaux de clés, de codes de portail, d'agendas et de coordonnées qui circulent dans la cabine de son utilitaire. La perte de ces informations est devenue un risque assurantiel à part entière.
Lire l'article →Carte professionnelle de guide-conférencier : le monopole légal décrypté
La carte professionnelle confère un monopole légal sur les visites commentées dans les musées de France et les monuments historiques. Sans elle, le guide s'expose à une amende et à un refus d'indemnisation en cas de sinistre.
Lire l'article →Chute mortelle sur sentier balisé : qui paie, combien, et comment se défendre ?
Quand un randonneur chute mortellement lors d'une sortie encadrée, la mécanique judiciaire s'enclenche : enquête de gendarmerie, expertise, mise en examen possible, indemnisation des ayants droit. Reconstruction chiffrée d'un sinistre réaliste.
Lire l'article →Préparer une sortie sans angle mort : la méthode des 3 fenêtres (groupe, météo, terrain)
Une sortie réussie se joue avant le départ. La méthode des 3 fenêtres — groupe, météo, terrain — structure la préparation d'un accompagnateur professionnel et constitue une trace défendable en cas de mise en cause.
Lire l'article →Vente directe à la ferme : qui paie si un client tombe malade ?
Un fromage fermier contaminé, une conserve maison mal stérilisée, des œufs avec salmonelles : la vente directe expose l'exploitant à la responsabilité du fait des produits défectueux, sans limite de temps.
Lire l'article →Tracteur sur route : qui paie en cas d'accident grave ?
Un tracteur engagé sur la départementale, une moissonneuse qui mord sur l'autre voie, une remorque qui se détache : la responsabilité de l'exploitant agricole se joue souvent en quelques secondes — et plusieurs centaines de milliers d'euros.
Lire l'article →Parquet rayé, mur taché : un sinistre type chez le home stager
Une mise en scène de 4 200 € pour une vente à 580 000 €. Au démontage, le parquet du salon part en éclats. Reconstitution chiffrée d'un sinistre type et de sa prise en charge.
Lire l'article →Photos avant-après : ce que le home stager a le droit de publier
Le portfolio avant-après est votre meilleur argument commercial. Mais derrière chaque photo se cachent droit à la vie privée, droit à l'image du propriétaire et clauses de l'agence. Mode d'emploi.
Lire l'article →Rappel d'un lot de bière contaminée : combien ça coûte vraiment à une microbrasserie ?
Une bouteille qui explose chez un client, un lot refermenté à mauvais escient, une contamination par Lactobacillus non désirée : comment une microbrasserie absorbe-t-elle le choc financier d'un rappel produit ?
Lire l'article →Coaching en ligne : poids, photos avant/après, FC max — ces données santé qui vous exposent au RGPD
Votre Notion partagé avec les mensurations de 80 clients, votre Drive de photos avant/après, vos exports Garmin : ces fichiers font de vous un responsable de traitement de données de santé.
Lire l'article →Annuler une sortie pour cause de météo : votre droit, et votre devoir
Le client a payé, il veut sortir, la météo se dégrade. Annuler une sortie nautique n'est pas une question de politesse commerciale : c'est une obligation juridique précise, encadrée par le Code du sport et la jurisprudence civile.
Lire l'article →Vol à l'étalage en librairie : ce que votre MRP indemnise vraiment
Un beau livre glissé sous un manteau, un tiroir-caisse vidé après effraction, une démarque mystérieuse en fin d'inventaire : votre Multirisque ne réagit pas pareil. La frontière entre les trois.
Lire l'article →Garde juridique du véhicule confié : ce que dit vraiment le droit
Dès que le client vous remet ses clés, vous devenez juridiquement "gardien" du véhicule. Cette notion, héritée de l'article 1242 du Code civil, conditionne toute votre responsabilité : vol, incendie, dégradation, panne après livraison. Voici ce qu'il faut comprendre.
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