Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Plante toxique vendue à un particulier : qui paie en cas d'accident ?
Une jardinerie n'est pas tenue de refuser la vente d'une plante toxique, mais elle est tenue d'en informer l'acheteur. Frontière entre obligation d'information, devoir de conseil et responsabilité du fait des produits.
Lire l'article →Accident d'un enfant sur votre parc : 10 ans pour être attaqué
Plus de 70 % des participants d'un parc accrobranche ont moins de 18 ans. Un accident impliquant un mineur ouvre un régime juridique long, particulier et coûteux. Voici comment se préparer.
Lire l'article →« Vous m'avez fait perdre du temps » : neutraliser le reproche de retard de soin
Un client suivi pour des « tensions énergétiques » apprend trois mois plus tard qu'il a un cancer. Il vous reproche d'avoir retardé son diagnostic. Comment ce reproche se construit juridiquement et quelles formulations vous protègent au cabinet.
Lire l'article →Devoir de conseil : ces formalités sanitaires que vous devez vraiment vérifier
Le devoir de conseil de l'agence de voyage va bien au-delà du simple rappel des formalités douanières. Tour d'horizon des obligations sanitaires, climatiques et sécuritaires que la jurisprudence impose, avec les pièges à connaître.
Lire l'article →Enregistrer une classe virtuelle : RGPD, droit à l'image et angle mort assurantiel
L'enregistrement d'une session à distance combine deux régimes juridiques distincts : protection des données personnelles (RGPD) et droit à l'image. Un mauvais montage juridique peut coûter 4 % du CA et la perte de Qualiopi.
Lire l'article →Cheminée en pierre : pourquoi la décennale est un piège juridique
Vous pensez fabriquer du mobilier sur mesure, le juge voit un ouvrage immobilier. La cheminée en pierre est l'angle mort le plus coûteux de la profession : 78 000 € en moyenne quand la décennale n'a pas été souscrite. Voici pourquoi.
Lire l'article →Avalanche en hors-piste encadré : qui répond du drame ?
Quand la coulée part, le procès commence à l'avis BERA du matin. Voici ce que la jurisprudence française attend d'un moniteur emmenant en hors-piste.
Lire l'article →Rôtisserie ambulante et marchés : le guide complet 2026
Tournée des marchés, foires de Noël, fêtes communales : la rôtisserie ambulante est un modèle économique solide, mais juridiquement dense. AOT, carte de commerçant ambulant, gaz, électricité, assurance : tout ce qu'il faut connaître.
Lire l'article →Torréfacteur : la torréfaction est-elle classée ICPE et que dit la loi sur l'incendie ?
Brûleurs à 220°C, poussières fines de café, refroidisseurs encrassés : la torréfaction concentre trois sources d'inflammation. Avant le sinistre, c'est la réglementation qui décide si vous êtes en règle… et l'assureur qui décide s'il paie.
Lire l'article →Vous cassez la plaque induction du client : qui paie la réparation ?
Une cocotte en fonte glisse, la vitrocéramique se fendille. Le client demande le remboursement de la plaque à 1 200 €. Votre habitation refuse de payer, votre RC Pro standard aussi. Décryptage d'un angle mort assurantiel.
Lire l'article →Lave-linge qui prend feu 48h après intervention : anatomie d'un sinistre à 78 000 €
Mai 2025, banlieue lyonnaise. Un réparateur change la pompe de vidange d'un lave-linge Bosch. Quarante-huit heures plus tard, l'appartement brûle. Reconstitution d'un sinistre qui aurait pu ruiner un artisan.
Lire l'article →Uber Eats, Deliveroo : qui paie si un client est intoxiqué ?
Vous livrez via Uber Eats ou Deliveroo. Un client est intoxiqué. Il attaque la plateforme, qui se retourne contre vous. Décryptage juridique d'une chaîne de responsabilité que peu de gérants maîtrisent.
Lire l'article →Incendie : combien vous rapporte vraiment la perte d'exploitation ?
Incendie de friteuse, fermeture trois mois. Votre assureur vous propose 18 000 €. La réalité de votre perte est plus proche de 35 000 €. Comment éviter le piège des indemnisations sous-estimées.
Lire l'article →Gala de fin d'année : la facture SACEM qui peut couler une école de danse
Un gala de danse n'est pas une simple représentation : c'est un acte juridique qui déclenche la SACEM, la SPRÉ, parfois la SACD, le droit à l'image des élèves mineurs et la captation vidéo. Une école sur trois est redressée chaque année.
Lire l'article →Voyance et obligation de moyens : ce que le juge attend vraiment du praticien
Promesse de retour de l'être aimé, prédiction qui ne se réalise pas, conseil mal interprété : sur quoi se fonde réellement la responsabilité civile d'un praticien en arts divinatoires devant le juge ?
Lire l'article →Cambriolage en boutique de mode : pourquoi 4 dossiers sur 10 sont mal indemnisés
Vitrine éventrée, racks vidés, caisse forcée : le cambriolage n'est pas le pire moment d'une vie de commerçant en mode. La discussion avec l'expert qui suit, parfois, l'est davantage.
Lire l'article →Louer des VAE en magasin de sport : ce que la loi impose vraiment depuis 2025
La location de vélos à assistance électrique a explosé en magasin de sport. Mais le cadre réglementaire (homologation, bridage, batteries, contrat) reste mal connu et expose à des sinistres lourds. Décryptage complet.
Lire l'article →Vol de maquettes BIM : le nouveau sinistre cyber des bureaux d'études
Une maquette BIM représente parfois 2 000 heures d'ingénierie. Quand elle est exfiltrée par un rançongiciel ou un sous-traitant indélicat, c'est l'avenir commercial du bureau d'études qui bascule. Analyse d'un risque cyber encore mal mesuré.
Lire l'article →Escarre sur orthèse de cheville : anatomie d'un sinistre à 47 000 €
Madame R., 68 ans, diabétique de type 2, sort de votre magasin avec une orthèse cruro-pédieuse adaptée le matin même. Vingt-trois jours plus tard, elle est hospitalisée pour une escarre talonnière infectée. Décomposition d'un sinistre type, des premiers signaux d'alerte à l'indemnisation, et de ce qui aurait pu l'éviter.
Lire l'article →Brûlure UV en cabine : anatomie d'un sinistre à 12 400 € et ce qui aurait évité la condamnation
Une cliente quitte la cabine, rentre chez elle, et consulte aux urgences dermatologiques. Trois mois plus tard, le centre reçoit une assignation. Voici comment ce dossier s'est construit, ce qu'a coûté chaque manquement, et la séquence de défense possible.
Lire l'article →Valise diagnostic, OBD2 et RGPD : le garagiste face aux données du client
Brancher une valise OBD2 ne se limite plus à lire un code défaut. Vous accédez aux trajets, à la géolocalisation, parfois aux contacts Bluetooth du client. Depuis l'avis CNIL 2024, le garagiste est officiellement responsable de traitement RGPD. Ce que cela change.
Lire l'article →Fuite d'un fichier de 220 000 prospects : anatomie d'un sinistre cyber à 187 000 €
Quand un fichier de prospection s'échappe d'un centre d'appels, le compteur tourne vite : notification CNIL à 72 heures, indemnisation du donneur d'ordre, gestion de crise. Reconstitution chiffrée d'un sinistre représentatif.
Lire l'article →Malaise cardiaque en séance : la vérification qui peut vous éviter le pire
Un arrêt cardiaque pendant une séance intensive, c'est le sinistre que tout coach redoute. Ce que la loi attend de vous en amont peut tout changer.
Lire l'article →Fissures sur un mur que vous avez monté : décennale ou pas ?
Un client vous rappelle un an après le chantier : un mur fissure. Faïençage anodin ou désordre décennal ? La frontière qui décide qui paie.
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