Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Un client se blesse avec votre matériel : qui paie, vous ou lui ?
Le locataire de votre disqueuse se coupe la main. Il porte plainte contre vous. A-t-il une chance d'aller au bout ? Tout dépend de trois mots du Code civil.
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Encadrer en dépassant ses prérogatives, c'est encadrer sans assurance. Décryptage complet des articles A322-71 à A322-99 du Code du sport, des espaces d'évolution et des aptitudes par niveau.
Lire l'article →Carte professionnelle de moniteur : l'assurance que la DDETS vérifie
Sans carte professionnelle à jour, vous ne pouvez pas enseigner le ski. Sans attestation d'assurance, la carte ne se renouvelle pas. Voici le cadre légal exact.
Lire l'article →Listeria, salmonelle : la responsabilité pénale du rôtisseur décryptée
Une volaille mal cuite, une rupture de chaîne du froid, et c'est l'enquête de la Répression des fraudes. Voici ce que dit vraiment le droit pénal de la consommation pour un rôtisseur, et comment la RC Pro intervient.
Lire l'article →Feu de friture et flambée au four : ce qui se passe vraiment
Un soir de service, la graisse accumulée dans le conduit de hotte s'enflamme. En 90 secondes, la cuisine est ravagée. Décryptage d'un sinistre type, des chiffres réels et des réflexes qui font la différence entre un dossier indemnisé et un dossier refusé.
Lire l'article →Élève blessée aux pointes à 11 ans : le sinistre type et ce qu'il coûte vraiment
Une fracture, une déchirure ligamentaire, une lésion des cartilages de croissance : sur un mineur, le préjudice est massivement plus indemnisé. Voici la mécanique précise d'un sinistre RC Pro côté professeur de danse.
Lire l'article →Feu, lames, animaux : ce que la loi impose au magicien
Cracher du feu dans un restaurant, manipuler une lame face au public, faire intervenir un lapin ou un serpent : chaque accessoire à risque déclenche une obligation légale. Tour d'horizon de ce que la loi impose vraiment.
Lire l'article →Joueurs mineurs et RGPD : ce que la CNIL exige vraiment d'un studio
Dès qu'un mineur peut créer un compte dans votre jeu, le RGPD bascule sur un régime renforcé. Voici les obligations concrètes côté studio et la manière dont la garantie cyber répond.
Lire l'article →Samples, sprites et assets : le piège juridique des licences mal lues
Royalty-free ne veut pas dire libre de droits. CC-BY n'autorise pas tous les usages commerciaux. Les modèles d'IA générative posent de nouvelles questions. Décryptage juridique pour studios.
Lire l'article →Pose à domicile, en clinique, à l'hôpital : le guide juridique du prothésiste mobile
Sortir du salon démultiplie votre activité et votre exposition. Trois cadres juridiques se superposent : la prestation à domicile, l'intervention en clinique privée et la pose en service hospitalier public. Mode d'emploi.
Lire l'article →Conseils nutrition : jusqu'où un coach sportif a-t-il le droit d'aller ?
Donner des conseils alimentaires fait partie du métier de coach. Mais prescrire un régime peut vous exposer gravement. Où passe la ligne rouge ?
Lire l'article →Condamné pour la faute du maçon : la solidarité décennale expliquée
Un mur fissure à cause du maçon. Pourtant, c'est l'architecte que le juge condamne à tout rembourser. Décryptage d'une règle redoutable.
Lire l'article →Le devis estimé à 300 000 €, la facture à 450 000 € : qui paie l'écart ?
Une enveloppe annoncée à 300 000 €, un chantier qui finit à 450 000 €. Le client crie à la faute. Est-il en droit de vous réclamer la différence ?
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Vous creusez vos fondations et le mur du voisin fissure. Il réclame réparation. Vos obligations et le réflexe qui vous sauve avant de démarrer.
Lire l'article →Incendie, vol, dégât des eaux : votre barber shop tient-il le choc ?
La RC Pro protège vos clients. Mais qui répare vos fauteuils, vos miroirs et votre chiffre d'affaires quand un dégât des eaux ferme la boutique ?
Lire l'article →On vous confie les clés des réseaux : sécurisez-les avant le pirate
Détenir les accès des réseaux d'une marque fait de vous une cible. Un compte piraté sous votre gestion peut se retourner contre vous.
Lire l'article →Vice caché après la vente : jusqu'où va votre responsabilité ?
L'acheteur découvre des fissures trois mois après la signature et se retourne contre votre agence. Êtes-vous tenu pour responsable ?
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Un mail vous demande de changer le RIB pour un dépôt de garantie. Quelques heures plus tard, 30 000 € se sont volatilisés. Le scénario qui ruine une agence.
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Un exercice de relaxation profonde réveille une émotion trop forte. Le client décompense sur votre fauteuil. Décryptage de votre responsabilité.
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Votre décennale couvre vos chantiers. Mais qui paie quand l'atelier brûle, que l'échafaudage disparaît ou qu'on vide votre fourgon ? Le point sur la multirisque.
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Un coup de pelle au mauvais endroit, et c'est une conduite de gaz éventrée. Ce que dit la réglementation anti-endommagement et qui paie les dégâts.
Lire l'article →BAT validé, 8 000 catalogues à la benne : l'erreur qui coûte cher
Le bon à tirer est signé, l'imprimeur lance 8 000 exemplaires, et la couleur vire. Selon l'origine de l'erreur, la facture peut atterrir sur votre bureau.
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Une brûlure laisse une marque visible sur le visage d'une cliente. Au-delà des soins, c'est le préjudice esthétique qui fait exploser l'indemnisation.
Lire l'article →Manipulation cervicale : le geste à haut risque de l'ostéopathe
Un seul thrust cervical mal indiqué peut déclencher la réclamation la plus grave de votre carrière. Voici comment sécuriser ce geste et vos arrières.
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