Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Garantie de livraison à prix et délais convenus : le pilier oublié du CCMI
La garantie de livraison à prix et délais convenus n'est pas une option : elle conditionne votre droit d'exercer en CCMI. Voici comment elle fonctionne, ce qu'elle couvre, et ce qu'elle ne couvre jamais.
Lire l'article →Sous-traitance en cascade : les 5 pièges qui ruinent l'entreprise
Action directe, agrément, garantie de paiement, coordination : 5 pièges juridiques de la sous-traitance qui peuvent ruiner une entreprise générale.
Lire l'article →DPGF, CCTP, estimatif : comment vos pièces écrites se retournent contre vous
Vos descriptifs et quantitatifs ne servent pas qu'à consulter les entreprises : ils deviennent la pièce maîtresse des litiges. Comment les rédiger pour qu'ils vous protègent.
Lire l'article →Résorption radiculaire après traitement : aléa thérapeutique ou faute de l'orthodontiste ?
La résorption des racines est la complication la plus redoutée de l'orthodontie. Faute indemnisable ou risque inhérent au traitement ? La frontière juridique est plus subtile qu'il n'y paraît.
Lire l'article →Patient mineur en orthodontie : qui consent, qui décide, et ce que la loi exige de vous
La majorité de vos patients sont mineurs. Recueillir le bon consentement parental n'est pas une formalité : un manquement peut engager votre responsabilité, même sans erreur de soin.
Lire l'article →Votre boutique d'instruments vend aussi en ligne : le risque que personne ne voit
Au-delà du stock et de l'atelier, votre boutique en ligne crée un risque invisible : celui des données et des paiements. Voici comment le comprendre et le couvrir.
Lire l'article →De l'antenne à la caméra : les responsabilités cachées du nouvel antenniste connecté
Le métier d'antenniste glisse de la réception TV vers la vidéosurveillance, l'interphonie connectée et la domotique. Ces activités ouvrent des responsabilités que la pose d'antenne ne connaissait pas.
Lire l'article →« Vous m'aviez promis 70 % d'économies » : le litige du rendement de PAC
La facture d'électricité du client explose au lieu de baisser. La sous-performance d'une PAC est le contentieux le plus fréquent du métier. Voici qui en répond.
Lire l'article →Bornes connectées : le risque que personne n'assure dans l'IRVE
Vous ne posez plus des bornes mais des objets connectés qui collectent des données et s'ouvrent sur Internet. Un angle mort assurantiel souvent ignoré.
Lire l'article →Quand un client domicilié devient une société écran : jusqu'où va votre responsabilité ?
Votre adresse figure sur les contrats d'un client qui s'avère être un escroc. Les victimes vous écrivent, l'enquête remonte jusqu'à vous. Voici où s'arrête, et où commence, votre responsabilité réelle.
Lire l'article →Cours de couture en mercerie : votre responsabilité change de nature
Le samedi, votre arrière-boutique se transforme en atelier de couture. Mais le jour où une participante se plante l'aiguille dans le doigt, vous n'êtes plus une simple commerçante : vous êtes une organisatrice d'activité, avec une responsabilité totalement différente.
Lire l'article →Quand vos souvenirs deviennent de la contrefaçon, qui paie ?
Le revendeur de souvenirs n'est pas un simple intermédiaire : il répond des objets qu'il met en rayon, même fabriqués par un tiers. Voici où se situe le risque juridique.
Lire l'article →Sinistre en juillet : votre perte d'exploitation se joue en saison
Une boutique de souvenirs ne réalise pas son chiffre de façon linéaire. Un sinistre l'été et un sinistre l'hiver n'ont pas le même coût — votre garantie doit le savoir.
Lire l'article →Transformation agile ratée : le coach est-il juridiquement responsable de l'échec ?
Quand une transformation agile dérape, le client cherche un responsable. Voici ce que dit le droit sur la responsabilité réelle du coach et où se situe la frontière.
Lire l'article →« Vous m'aviez promis +20 % de marge » : la frontière invisible entre conseiller et garantir un résultat
Une phrase dans une slide de proposition — « objectif : +20 % de marge » — peut transformer votre obligation de moyens en obligation de résultat, et renverser la charge de la preuve contre vous.
Lire l'article →Services à la personne : crédit d'impôt et assurance du handyman
Le régime des services à la personne offre à vos clients un crédit d'impôt de 50 % et vous ouvre un marché énorme. En contrepartie, il impose un cadre — déclaration, activités éligibles et assurance — que ce guide détaille pas à pas.
Lire l'article →Posturologue : la frontière invisible entre bilan et acte réservé
La posturologie n'est pas un titre protégé. Selon votre statut, la même phrase peut basculer dans l'exercice illégal. Décryptage de la ligne rouge.
Lire l'article →Panne de froid en chambre funéraire : anatomie d'un sinistre redouté
Un compresseur qui lâche un week-end d'août, et plusieurs corps deviennent improprésentables. Le sinistre le plus silencieux du funéraire est aussi l'un des plus coûteux.
Lire l'article →Soin de conservation contesté par la famille : qui paie le préjudice moral ?
Quand une famille juge le soin de conservation raté, le litige se joue moins sur un dommage matériel que sur l'atteinte à la dignité du défunt.
Lire l'article →La fenêtre des 36 heures, le formol et l'AES : ce que la loi impose vraiment
Derrière chaque soin, un cadre strict : délai légal, déclaration, produits encadrés et risque biologique permanent. Tour d'horizon des obligations.
Lire l'article →Infection après un soin : l'assistant dentaire peut-il être tenu responsable de la stérilisation ?
Qui répond d'une infection après un soin dentaire ? Le praticien est en première ligne, mais l'assistant qui gère la stérilisation n'est pas à l'abri.
Lire l'article →La servitude que personne n'avait vue : anatomie d'un sinistre à 34 000 € pour un chasseur
Tout était parfait sur le papier. Sauf une ligne, enfouie dans l'acte d'origine, qui changeait tout. Reconstitution d'un sinistre et de sa facture réelle.
Lire l'article →Classement, étoiles et labels : ce que votre statut change pour votre assurance
Chambre d'hôtes ou meublé de tourisme ? Classé ou non classé ? Labellisé Gîtes de France ? Chaque statut emporte des conséquences directes sur ce que votre assureur attend de vous.
Lire l'article →Piscine, escalier, jardin : où se cachent vraiment les accidents de vos hôtes
L'accident d'un voyageur n'arrive presque jamais dans la chambre. Il arrive au bord de la piscine, dans l'escalier ancien ou sur la terrasse glissante. Cartographie des vrais points noirs.
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