Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
QualiPV suspendu : pourquoi votre décennale peut sauter avec votre RGE
Un audit Qualit'EnR qui tourne mal, un dossier client incomplet, un seul chantier non conforme : la qualification QualiPV peut être suspendue en quelques semaines. Et avec elle, c'est tout l'équilibre de votre assurance décennale qui vacille.
Lire l'article →Échafaudage : les 3 examens obligatoires de l'arrêté 2004
Un échafaudage ne se vérifie pas une seule fois. Trois examens distincts sont exigés, traçables, et engagent votre responsabilité. Décryptage des textes et de leur portée en cas de sinistre.
Lire l'article →Effondrement d'un échafaudage : anatomie d'un sinistre à 380 000 €
Un échafaudage partiellement effondré rue d'Alsace, deux blessés, un véhicule écrasé, une façade XIXe à reprendre. Décomposition poste par poste de la facture finale et de la prise en charge par les assureurs.
Lire l'article →Pompe à chape immobilisée trois semaines : combien vous coûte vraiment l'arrêt et comment l'éviter
Votre pompe à chape tombe en panne, votre stabilisé reste dans le camion, vos chantiers décalent. On chiffre précisément le coût et on regarde quelles garanties prennent vraiment le relais.
Lire l'article →Accu 18650 qui explose : anatomie d'un sinistre à 12 000 euros
Un client repart avec une paire d'accus 18650 achetée en boutique. Trois jours plus tard, l'un d'eux entre en thermal runaway dans sa poche de jean. Voici comment se reconstruit la chaîne de responsabilité et ce que paie réellement votre RC professionnelle dans ce scénario classique des vape shops.
Lire l'article →Obligation de moyens ou de résultat : ce que votre contrat de conseil engage vraiment
La frontière entre obligation de moyens et obligation de résultat conditionne votre responsabilité de consultant. Décryptage juridique d'une distinction qui change tout en cas de litige client.
Lire l'article →Accusée de vol au domicile d'une personne âgée : comment se défendre quand on est auxiliaire de vie
Vous avez les clés. Vous êtes seule au domicile plusieurs heures par jour. Le jour où un objet disparaît, le doute se porte naturellement sur vous. Voici comment réagir, vous protéger et vous défendre.
Lire l'article →Click & Collect, e-shop, drive : comment couvrir un magasin de chaussures omnicanal ?
Vous lancez un site e-commerce en complément de votre boutique ? Vous proposez le retrait magasin ou la livraison ? Chaque canal de vente ajoute un risque que votre contrat actuel ne couvre peut-être pas. Diagnostic en 7 questions.
Lire l'article →Photos d'élèves sur Instagram : ce que le RGPD et le droit à l'image imposent vraiment
La photo d'un nouveau permis A reçu en main devant la moto-école est devenue un rituel Instagram. Sauf qu'entre droit à l'image, RGPD et statut du mineur, chaque publication peut se transformer en plainte CNIL ou en référé.
Lire l'article →Suspension d'agrément préfectoral : les 7 signaux qui précèdent la mise en demeure
Une suspension d'agrément préfectoral, c'est l'arrêt brutal de toute activité pédagogique : zéro chiffre d'affaires pendant 1 à 6 mois, des élèves transférés, et une image durablement abîmée. Voici les sept signaux qui la précèdent presque toujours.
Lire l'article →Fuite de la base CV : anatomie d'un sinistre à 180 000 € chez un cabinet
Un cabinet de recrutement de taille moyenne voit son ATS compromis un week-end. Reconstitution heure par heure, facture détaillée et leçons à tirer pour la couverture cyber.
Lire l'article →Vice non détecté : anatomie d'une condamnation à 187 000 €
Une fissure jugée superficielle, une charpente vermoulue ignorée : le tribunal a chiffré le préjudice à 187 000 €. Décryptage du rapport.
Lire l'article →Manipulateur radio en exercice mixte : les trous de garantie qui ruinent
Vous êtes salarié à mi-temps à l'hôpital et vous faites des vacations en clinique privée le week-end. Vous remplacez ponctuellement un confrère libéral. Vous travaillez pour une plateforme de téléradiologie. Trois situations qui créent des trous de garantie ignorés par 70 % des manipulateurs concernés.
Lire l'article →Perte d'exploitation du client après défaut de supervision : qui paie quoi ?
Quand une intrusion non traitée paralyse l'activité de votre client pendant plusieurs jours, la facture dépasse largement la marchandise volée. Décomposition d'un sinistre type et de la prise en charge attendue.
Lire l'article →Garantie de livraison à prix et délais convenus : le pilier oublié du CCMI
La garantie de livraison à prix et délais convenus n'est pas une option : elle conditionne votre droit d'exercer en CCMI. Voici comment elle fonctionne, ce qu'elle couvre, et ce qu'elle ne couvre jamais.
Lire l'article →Sous-traitance en cascade : les 5 pièges qui ruinent l'entreprise
Action directe, agrément, garantie de paiement, coordination : 5 pièges juridiques de la sous-traitance qui peuvent ruiner une entreprise générale.
Lire l'article →DPGF, CCTP, estimatif : comment vos pièces écrites se retournent contre vous
Vos descriptifs et quantitatifs ne servent pas qu'à consulter les entreprises : ils deviennent la pièce maîtresse des litiges. Comment les rédiger pour qu'ils vous protègent.
Lire l'article →Résorption radiculaire après traitement : aléa thérapeutique ou faute de l'orthodontiste ?
La résorption des racines est la complication la plus redoutée de l'orthodontie. Faute indemnisable ou risque inhérent au traitement ? La frontière juridique est plus subtile qu'il n'y paraît.
Lire l'article →Patient mineur en orthodontie : qui consent, qui décide, et ce que la loi exige de vous
La majorité de vos patients sont mineurs. Recueillir le bon consentement parental n'est pas une formalité : un manquement peut engager votre responsabilité, même sans erreur de soin.
Lire l'article →Votre boutique d'instruments vend aussi en ligne : le risque que personne ne voit
Au-delà du stock et de l'atelier, votre boutique en ligne crée un risque invisible : celui des données et des paiements. Voici comment le comprendre et le couvrir.
Lire l'article →De l'antenne à la caméra : les responsabilités cachées du nouvel antenniste connecté
Le métier d'antenniste glisse de la réception TV vers la vidéosurveillance, l'interphonie connectée et la domotique. Ces activités ouvrent des responsabilités que la pose d'antenne ne connaissait pas.
Lire l'article →« Vous m'aviez promis 70 % d'économies » : le litige du rendement de PAC
La facture d'électricité du client explose au lieu de baisser. La sous-performance d'une PAC est le contentieux le plus fréquent du métier. Voici qui en répond.
Lire l'article →Bornes connectées : le risque que personne n'assure dans l'IRVE
Vous ne posez plus des bornes mais des objets connectés qui collectent des données et s'ouvrent sur Internet. Un angle mort assurantiel souvent ignoré.
Lire l'article →Quand un client domicilié devient une société écran : jusqu'où va votre responsabilité ?
Votre adresse figure sur les contrats d'un client qui s'avère être un escroc. Les victimes vous écrivent, l'enquête remonte jusqu'à vous. Voici où s'arrête, et où commence, votre responsabilité réelle.
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