Fermeture hivernale d'un parc aventure : la checklist assureur

La très grande majorité des parcs accrobranche français exploite entre 7 et 9 mois par an. Les 3 à 5 mois de fermeture sont souvent perçus comme une période de repos pour l'exploitant. C'est une erreur. Du point de vue assurantiel, ce sont des mois où votre exposition change de nature mais ne disparaît jamais.

Vous restez responsable :

• De la sécurité passive du site à l'égard des intrus, notamment des mineurs. La jurisprudence sur la responsabilité du gardien de la chose (article 1242 du Code civil) considère qu'un parcours en hauteur exerce un effet d'attraction sur les enfants, ce qui renforce l'obligation de dissuasion.
• De la chute d'arbre sur la voie publique ou un voisin, dès lors que l'arbre fait partie de votre exploitation.
• De la conformité de votre parcours à la réouverture, c'est-à-dire d'une remise en service précédée d'une inspection complète.

Tous ces risques sont arbitrés entre votre RC Pro exploitation et votre multirisque professionnelle. Le contrat MRP Insurio couvre vos biens (parcours, accueil, EPI stockés, véhicules de service), tandis que la RC Pro couvre les dommages aux tiers.

Avant le départ des derniers participants de la saison, l'exploitant doit organiser une fermeture physique du site allant au-delà du simple verrouillage du portail. Les expertises post-sinistre montrent que la plupart des intrusions hivernales se font par contournement d'une clôture insuffisante.

La mise hors d'usage active comprend trois lignes de défense :

1. Périmétrique : clôture continue d'au moins 2 mètres, en bon état, sans point d'effraction visible. La présence d'un panneau « Site fermé — Accès interdit — Danger — Travaux saisonniers » constitue une preuve d'information utile en cas de litige.
2. Au pied des arbres porteurs : démontage ou neutralisation des premiers échelons et tyroliennes accessibles depuis le sol. Une simple chaîne ne suffit pas ; on prévoit un démontage des plateformes basses ou la pose d'une protection physique.
3. Sur les parcours : retrait obligatoire des points d'assurage actifs (Clic-it, longes pédagogiques, mousquetons fixes restés en place). Tout équipement laissé sur site facilite à la fois l'intrusion et le vol.

Cette mise hors d'usage doit être tracée dans un procès-verbal interne daté et signé, à conserver avec le dossier d'exploitation.

La fermeture saisonnière est le meilleur moment pour conduire l'inspection arboricole structurelle. Plusieurs raisons :

• La chute des feuilles rend visibles les fourches faibles, écorces décollées et bois mort que le feuillage masquait ;
• La sève redescendue permet de repérer plus facilement les anomalies de croissance ;
• Le plein hiver offre un retour précieux sur la résistance des arbres aux tempêtes ;
• Aucune contrainte d'exploitation ne ralentit l'expertise.

L'inspection est conduite par un arboriste grimpeur formé au diagnostic phytosanitaire, distinct de l'opérateur du parc. Elle débouche sur un rapport circonstancié et, le cas échéant, sur des préconisations : haubanage, abattage, élagage, retrait d'un arbre porteur du parcours. C'est sur ce rapport que se basera, en cas de chute d'arbre causant un dommage en cours d'hivernage, l'expert de votre MRP pour apprécier votre diligence.

Une chute d'arbre prévisible — c'est-à-dire dont l'état dégradé avait été repéré ou aurait dû l'être — engage votre responsabilité même hors exploitation. Le coût d'un arbre tombé sur la voirie ou une habitation voisine va de quelques milliers d'euros à plusieurs dizaines de milliers selon les dommages.

Un parc moyen possède entre 150 et 500 harnais, plusieurs centaines de longes, et un stock proportionnel de casques et de mousquetons. Le capital en EPI atteint couramment 40 000 à 80 000 €. Or, le stockage hivernal mal organisé est l'une des premières causes de mise au rebut anticipée — donc de pertes sèches non couvertes par l'assurance si vous n'apportez pas la preuve de l'incident.

Le cahier des charges du fabricant doit être respecté à la lettre :

• Température stable, idéalement entre 5 et 25 °C ;
• Humidité relative inférieure à 65 % ;
• Pas d'exposition directe aux UV (lumière du jour, néons puissants) ;
• Pas de contact avec des produits chimiques (carburants, solvants, sels de déneigement) ;
• Suspension sur cintres adaptés plutôt qu'en tas, pour préserver les sangles.

Un local dédié, fermé à clé, séparé du stockage des produits dangereux, avec inventaire à l'entrée et à la sortie, est une exigence quasi systématique des MRP spécialisées en parcs aventure. À défaut, l'assureur peut limiter la garantie vol ou la garantie dommages aux biens entreposés.

Toutes les multirisques professionnelles ne se valent pas, et les variations sur la période d'inoccupation sont nombreuses. À vérifier impérativement dans vos conditions particulières :

• La clause d'inhabitation : à partir de combien de jours consécutifs sans présence le contrat considère-t-il le site inoccupé ? Au-delà du seuil, certaines garanties peuvent être réduites ou suspendues (vol, dégât des eaux notamment).
• Les exigences de gardiennage : passage de gardiennage hebdomadaire à mensuel, ronde, télésurveillance ? La non-conformité aux mesures contractuelles entraîne une décote d'indemnité.
• La couverture événements climatiques : tempête, neige, gel. La franchise est souvent majorée pendant la période hivernale.
• La garantie vol : pour les EPI stockés et le matériel d'exploitation. Le plafond doit être adapté au stock réellement présent.

Une déclaration formelle à votre assureur de la date de fermeture saisonnière et de réouverture prévue, par lettre recommandée ou courriel d'accusé de lecture, est une excellente pratique. Elle prévient les contestations ultérieures sur la connaissance du sinistre.

L'erreur la plus fréquente : croire qu'une fermeture saisonnière équivaut à une suspension du contrat. Le contrat continue, mais ses conditions changent.

La remise en exploitation au printemps est un moment juridique critique. Vous redevenez exposé à la totalité du risque d'exploitation, et un accident d'ouverture est souvent particulièrement scruté par les enquêteurs.

La séquence type, à conduire impérativement avant l'arrivée du premier participant payant :

1. Visite intégrale du site et inventaire des dégradations hivernales ;
2. Inspection principale EN 15567-2 conduite par une personne compétente indépendante, avec rapport écrit ;
3. Contrôle individuel de chaque EPI sorti de stockage, avec mise à jour du registre ;
4. Vérification des câbles, mousquetons fixes, tendeurs, plateformes, après l'épreuve de l'hiver ;
5. Test grandeur nature du parcours par les opérateurs avant ouverture au public, en conditions réelles ;
6. Mise à jour du DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels) et du protocole d'accueil ;
7. Information écrite à votre assureur de la date effective de réouverture.

Cette discipline d'ouverture, lourde mais payante, est le meilleur investissement de prévention que vous puissiez faire. Pour adapter votre MRP à votre cycle d'exploitation, consultez la page métier parcs accrobranche.