Assurance Parc accrobranche

Oui. Un parcours acrobatique en hauteur ouvert au public est un établissement d'activités physiques et sportives : le Code du sport oblige l'exploitant à souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses préposés et celle des pratiquants, sous peine de sanctions pénales. Vous devez en outre informer vos clients de l'intérêt de souscrire, de leur côté, une garantie individuelle accident. Ce sont deux choses distinctes : la RC Pro paie quand votre responsabilité est engagée, l'individuelle accident indemnise la victime même quand personne n'est fautif.

Le plus souvent oui, au moins en partie. Votre obligation de sécurité s'apprécie sur trois points : le matériel fourni, l'information donnée avant le départ et la surveillance exercée pendant. La faute du participant (consigne délibérément ignorée, alcool, décrochage volontaire) peut réduire votre part, encore faut-il pouvoir la prouver. D'où l'intérêt d'un briefing tracé, de panneaux à l'entrée de chaque atelier, de fiches d'inscription signées et, sur les ateliers sensibles, d'un assurage continu qui rend l'erreur matériellement impossible.

Les deux, et la famille choisit qui elle attaque. L'enseignant ou l'animateur répond de l'encadrement de son groupe ; vous répondez de la sécurité de l'installation, de l'adéquation du parcours à l'âge annoncé et de la surveillance de vos ateliers. En pratique, les parents assignent d'abord le parc, plus facilement identifiable, votre assureur se retournant ensuite vers l'établissement ou l'association. Fixez le ratio d'encadrement par écrit avant la venue et conservez la convention : c'est elle qui servira de base au partage.

Oui, avant l'ouverture. Ces ateliers à sensation changent la nature du risque et sont fréquemment exclus, sous-limités ou soumis à des conditions particulières (âge, poids, opérateur dédié au départ). Le Code des assurances vous impose de déclarer en cours de contrat toute circonstance qui aggrave le risque ; à défaut, l'assureur peut réduire l'indemnité en proportion de la prime non perçue, voire refuser sa garantie s'il démontre une omission de mauvaise foi. Même réflexe pour une ouverture nocturne ou un nouveau parcours enfants.

Non, et ce serait imprudent. Le contrat court à l'année et la prime tient déjà compte de la saisonnalité déclarée. Hors saison, votre responsabilité de gardien des installations et des arbres continue : intrusion sur un parcours, branche qui tombe sur un chemin, accident pendant la maintenance. Ce contrat est professionnel, donc ni rétractation de 14 jours ni loi Hamon : vous le résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois, ou en cours d'année si un changement de situation prévu par le Code des assurances modifie le risque, comme la cessation définitive d'activité.

Tout dépend de la base de garantie de votre contrat. En dommage corporel, la victime dispose de dix ans à compter de la consolidation de son état pour agir, et lorsqu'il s'agit d'un mineur ce délai ne court qu'à partir de sa majorité : la chute d'un enfant de 10 ans peut vous revenir bien plus tard. Vérifiez donc la reprise du passé à la souscription, et la durée de la garantie subséquente si vous changez d'assureur ou arrêtez l'activité, sinon le sinistre reste à votre charge.