Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Allergie à une huile essentielle : anatomie d'un sinistre à 8 400 €
Un test cutané oublié, une huile essentielle de cannelle, une dermite vésiculeuse sur tout le dos : décortiquons un dossier sinistre réel et la façon dont la RC Pro a absorbé 8 400 € d'indemnisation.
Lire l'article →Chapiteau effondré pendant un mariage : anatomie d'un sinistre à 184 000 €
Samedi 20h30. Le vin d'honneur bat son plein sous le chapiteau. Une rafale à 78 km/h, et la structure cède. Récit chronologique et comptable d'un sinistre.
Lire l'article →Loi influence commerciale du 9 juin 2023 : ce que tout créateur doit afficher (et ce qui est désormais interdit)
Mention obligatoire, produits bannis, contrat écrit au-delà de 1 000 €, contrôles DGCCRF : depuis le 9 juin 2023, l'influence commerciale est un métier réglementé. Le mode d'emploi clair.
Lire l'article →Litige de restitution : comment facturer la remise en état sans finir au tribunal
À la restitution, un client conteste 480 € de remise en état. Sans état des lieux signé et photos horodatées, vous perdez. Décryptage juridique et procédure anti-litige.
Lire l'article →Un enfant se blesse dans votre cours : les 24 heures qui décident de tout
Une chute sur un petit gabarit peut transformer un cours en dossier judiciaire. Voici le protocole précis à dérouler dans les 24 premières heures pour vous protéger.
Lire l'article →Cheval de CSO fracturé après une séance : anatomie d'un sinistre à 47 000 €
Une séance routinière sur un cheval de saut de niveau Pro 2. Soixante-douze heures plus tard, la radio révèle une fracture du processus articulaire C5-C6. Le propriétaire chiffre son préjudice à 47 000 €. Reconstitution.
Lire l'article →Taproom et loi Évin : la responsabilité civile du brasseur qui sert son public
Ouvrir une salle de dégustation, c'est devenir débitant de boissons. Avec un régime juridique méconnu, des obligations strictes et une responsabilité civile largement étendue. Décryptage.
Lire l'article →Mobilier loué, lustre confié : qui assure quoi dans la chaîne de garde ?
Un lustre Murano à 9 800 € entre vos mains du jeudi au lundi. Pendant ces 96 heures, vous en êtes juridiquement le gardien. Décryptage de la chaîne de responsabilité sur le matériel loué et confié, et des garanties qui vous protègent vraiment.
Lire l'article →Carnet d'adresses, photos d'intervention, appareils confiés : le RGPD du réparateur en pratique
Vous tenez un fichier de 800 clients sur votre smartphone, vous photographiez les appareils en panne, et vous manipulez parfois des disques durs pleins de données personnelles. Le RGPD vous concerne plus que vous ne le pensez.
Lire l'article →Questionnaire santé client : ce que tout personal trainer doit faire signer avant la première séance
Un client tait son hypertension, fait un malaise en HIIT et vous attaque. Sans questionnaire santé signé, votre défense devient un cauchemar : ce que dit la jurisprudence.
Lire l'article →Moniteur de voile : quel diplôme pour quelle activité encadrer légalement ?
BPJEPS, CQP, monitorat fédéral, DEJEPS : tous les diplômes ne donnent pas les mêmes prérogatives. Voici ce que dit précisément le Code du sport sur l'encadrement contre rémunération des activités nautiques.
Lire l'article →Vidéo virale d'un tour : qui contrôle l'image du spectateur ?
Un close-up filmé qui explose sur TikTok, un mentalisme en restaurant repris sur Instagram, et soudain la mise en demeure tombe. Voici comment le droit français protège le spectateur filmé et ce que le magicien doit absolument anticiper.
Lire l'article →Vol sur un salon de créateurs : comment 1 800 € de bijoux ont coûté 0 € à l'exposante
Une exposante quitte son stand 4 minutes pour aller chercher un café. À son retour, deux plateaux ont disparu. Reconstitution juridique et financière d'un sinistre courant.
Lire l'article →Chute d'une cliente en cabine d'essayage : ce que dit la jurisprudence
Sols cirés, miroirs scellés au double-face, tabourets bricolés : la cabine d'essayage concentre une part disproportionnée des accidents clients. Comprendre la jurisprudence avant le sinistre.
Lire l'article →Escape game classé ERP type L : que vérifie la commission
Votre escape game est un ERP soumis au règlement de sécurité incendie. Désenfumage, déverrouillage des portes, registre tenu à jour : décryptage du contrôle commission et impact sur votre MRP.
Lire l'article →Consentement éclairé en maquillage permanent : le document qui vous sauve d'un litige
En 2024, 68 % des litiges en maquillage permanent se jouent sur la qualité du consentement éclairé. Voici comment construire un document opposable, ce que dit la jurisprudence et un modèle utilisable dès demain en cabine.
Lire l'article →Vidéo d'analyse, story Instagram, fichier élèves : le piège RGPD du moniteur connecté
Vous filmez un service pour corriger la technique, vous postez un trophée d'élève sur votre page pro, vous gérez les paiements par WhatsApp : ces gestes du quotidien sont juridiquement encadrés. RGPD, droit à l'image, sanction CNIL : ce que tout moniteur doit savoir.
Lire l'article →Listeria dans une dark kitchen : 87 000 € de frais et trois marques rappelées
Une dark kitchen parisienne opérant cinq marques virtuelles découvre une contamination à Listeria monocytogenes sur un lot de poulet. Trois marques rappelées, 412 plats livrés, ARS alertée. Décortiquons la facture réelle.
Lire l'article →Chute d'échafaudage : la responsabilité pénale du façadier expliquée
Une chute depuis un échafaudage peut entraîner pour le chef d'entreprise une mise en examen, une faute inexcusable et un redressement URSSAF qui s'ajoutent au sinistre civil. Le point complet sur vos obligations et votre protection.
Lire l'article →Ouvrir un caveau d'œnotourisme : le cadre juridique que personne ne lit
Recevoir un bus de touristes au domaine, organiser un atelier d'assemblage, louer une chambre d'hôtes : chaque activité œnotouristique a son régime juridique. Panorama opérationnel.
Lire l'article →Médiateur : quand le secret des échanges devient une bombe juridique
Le principe de confidentialité protège les parties... mais c'est le médiateur qui paie quand il fuit. Décryptage juridique d'un risque sous-estimé.
Lire l'article →RGPD et généalogie successorale : ce que la CNIL attend vraiment de vous
Vous croisez identités, filiations, parfois données médicales et financières sur des décennies. La CNIL a clarifié sa doctrine sur la généalogie successorale : décryptage des obligations qui pèsent vraiment sur votre cabinet.
Lire l'article →Contrat de révélation contesté : quand l'héritier refuse de payer vos honoraires
L'héritier identifié signe le contrat de révélation, perçoit sa part, puis attaque devant le juge pour récupérer vos honoraires. Le contentieux est devenu courant. Comprendre la mécanique pour s'en prémunir.
Lire l'article →Étiquetage des allergènes en conserverie : ce qu'INCO 1169/2011 vous impose vraiment
Vente directe, marchés, e-commerce : les obligations d'étiquetage des allergènes changent selon votre canal de vente. Tour complet des règles INCO et des angles morts qui exposent votre RC Pro.
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