Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
30 minutes de trop : quand la livraison fait basculer la chaîne du froid
Entre votre vitrine et la table du client, le poisson cru ne pardonne pas l'écart de température. Anatomie d'un sinistre chaîne du froid.
Lire l'article →Migration de données ratée : jusqu'où va votre responsabilité d'intégrateur ?
Une migration perd des données, le client vous met en cause. Mais êtes-vous juridiquement responsable ? Décryptage de qui paie réellement.
Lire l'article →SD-WAN et ToIP : quand le consultant télécom devient une porte d'entrée cyber
Le consultant télécom conçoit des architectures réseau exposées sur Internet. Une config SBC ou SD-WAN défaillante peut ouvrir la porte à une attaque, et votre responsabilité avec.
Lire l'article →Dépannage à domicile : l'arrêté de 1990 qui encadre vos devis d'urgence
Intervenir en urgence ne dispense pas du devis écrit ni du droit de rétractation. Décryptage des règles qui exposent les dépanneurs aux sanctions DGCCRF.
Lire l'article →Cession de droits : ce que vous signez vraiment quand un éditeur vous commande une illustration
Un contrat de cession mal rédigé peut vous déposséder de votre illustration pour toujours et partout. Voici les clauses du Code de la propriété intellectuelle qui protègent réellement l'illustrateur.
Lire l'article →Photo de référence, moodboard, banque d'images : où s'arrête l'inspiration, où commence la contrefaçon
Travailler d'après une photo de référence est légitime, jusqu'au moment où l'illustration devient une reproduction ou capte les traits d'une personne identifiable. Voici la frontière juridique exacte.
Lire l'article →Fluides frigorigènes : comment la conformité F-Gas conditionne votre assurance
Manipuler un fluide frigorigène sans attestation de capacité ne vous expose pas qu'à une sanction : cela peut vider votre contrat de toute valeur.
Lire l'article →Allergie à un soin : le test préalable vous protège-t-il vraiment ?
Une cliente réagit violemment après un soin de routine. Test d'allergie sauté, fiche absente : voici ce que la loi attend réellement de vous.
Lire l'article →Brûlure à la cire chaude : anatomie d'un sinistre à 9 000 €
Quelques degrés de trop et une épilation de routine vire à la brûlure. Reconstitution chiffrée d'un sinistre et de ce qui vous sépare d'une lourde facture.
Lire l'article →Vos structures gonflables entre deux kermesses : l'angle mort assuré
Vos jeux gonflables ne sont en service que quelques heures par semaine. Le reste du temps, ils dorment dans un garage ou une remorque, exposés à des risques que la RC Pro ne couvre pas.
Lire l'article →Tire-luge, alpine coaster, piste sur neige : ce que le classement STRMTG change pour votre responsabilité
Toutes les pistes de luge ne se valent pas aux yeux de la loi. Remontée mécanique ou aire de loisirs : votre exposition change selon le classement.
Lire l'article →Une batterie explose dans la poche d'un client : qui paie, et combien
Une cellule lithium-ion défectueuse explose dans la poche d'un vapoteur. Suivez le sinistre poste par poste, du SMUR à l'indemnisation : la facture dépasse vite les 200 000 euros.
Lire l'article →Fioul qui atteint une nappe : ce que dit la loi sur votre responsabilité
Quand un déversement de fioul menace une nappe, ce n'est plus seulement une affaire civile : la responsabilité environnementale entre en scène.
Lire l'article →Un firmware mal poussé coupe le standard d'un hôtel un samedi : anatomie d'un sinistre à 38 000 €
Une mise à jour de firmware ratée un samedi soir, un IPBX qui ne redémarre pas, un hôtel injoignable : reconstitution chiffrée d'un sinistre télécom type.
Lire l'article →Allergie aux acrylates du gel : qui paie quand la cliente accuse ?
Une cliente développe un eczéma chronique aux doigts après plusieurs poses de gel. Elle vous tient pour responsable. Que dit le droit et qui indemnise ?
Lire l'article →Cône volé, panneau couché la nuit : qui paie l'accident à 3h ?
Vous avez posé un balisage conforme à 18h. À 3h du matin, un panneau est à terre et un automobiliste percute la zone de travaux. Êtes-vous responsable ?
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Selon que vous jouez en intermittent, en micro-entreprise ou via une société, la responsabilité de l'assurance ne repose pas sur les mêmes épaules. On démêle chaque cas.
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Un tas de bois peut s'enflammer sans étincelle ni mégot. L'auto-échauffement est un phénomène réel qui détruit des dépôts entiers : voici comment il fonctionne et comment vous en prémunir.
Lire l'article →Un spectateur chute dans la fosse : qui paie, et qui passe devant le juge ?
Quand un spectateur est blessé pendant votre concert, vous ne risquez pas seulement une indemnisation : vous pouvez être poursuivi personnellement pour blessures involontaires. Voici comment se joue la double sanction.
Lire l'article →ERP de type T : ce que la commission de sécurité exige d'un salon
Un parc des expositions est un ERP de type T. Avant l'ouverture, l'organisateur assume des obligations de sécurité dont l'oubli peut faire annuler l'événement la veille.
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Vous gérez un budget qui n'est pas le vôtre. Une erreur de paramétrage peut consumer des milliers d'euros en quelques heures. Voici où commence et où s'arrête votre responsabilité de gestionnaire SEA.
Lire l'article →Fraude SIP : le piratage VOIP qui vide un compte de 30 000€ en une nuit
Un trunk SIP compromis génère des milliers d'appels surtaxés en quelques heures. Anatomie d'une fraude qui se déclenche toujours le vendredi soir, et de la facture que l'opérateur réclame.
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Recevoir dans un monument historique, c'est manipuler des sols et des décors irremplaçables. Décryptage de votre responsabilité quand un dégât survient.
Lire l'article →Socio-esthétique : où s'arrête le soin de confort, où commence l'acte médical ?
La socio-esthétique n'a pas de statut réglementé. Cette zone grise vous expose : franchir sans le savoir la frontière de l'acte médical engage votre responsabilité civile pleine et entière.
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