Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
PGC, registre-journal, DIUO : les trois documents qui décident de votre responsabilité
Trois documents structurent toute mission de coordination SPS. Ils ne sont pas une formalité administrative : ce sont les pièces que l'inspection du travail et le juge examineront en premier. Voici comment ils déterminent votre exposition.
Lire l'article →Anatomie d'une fugue : 4 200 € de sinistre quand un chat s'échappe à la prise en charge
La fugue est le sinistre roi du taxi animalier. On reconstitue, minute par minute et euro par euro, un cas réel pour comprendre où se loge la responsabilité.
Lire l'article →Accès au CRM client : le risque caché du consultant commercial sur les données
Brancher votre consultant sur le CRM d'un client, c'est lui confier le cœur commercial de son entreprise. Et vous transformer, sans le savoir, en sous-traitant RGPD responsable.
Lire l'article →Cuisiniste : quand votre pose bascule dans la garantie décennale
Tant que vous posez des meuble démontables, vous vendez. Dès qu'un élément devient indissociable du bâti, vous engagez une responsabilité décennale que peu de cuisinistes anticipent.
Lire l'article →8 000 brochures au pilon : anatomie d'un fichier d'impression raté
Un détail technique invisible à l'écran, et tout un tirage part à la benne. Anatomie chiffrée d'un sinistre print classique du maquettiste et de sa couverture.
Lire l'article →Affinage à façon : qui paie quand la meule confiée par un client est ratée ?
Un producteur vous confie ses meules à affiner. Le lot tourne mal en cave. Est-ce votre faute, son défaut de fabrication, ou un aléa ? La réponse tient dans le contrat de dépôt.
Lire l'article →Dégustation en cave : la licence que tout magasin de spiritueux oublie
Verser deux centilitres de rhum à un client transforme votre boutique en débit de boissons aux yeux de la loi. Décryptage des licences, des obligations et de la responsabilité qui en découle.
Lire l'article →Un enfant en séance, un soupçon de maltraitance : que dit la loi ?
Accueillir parents et enfants change tout. Un signe de danger, une confidence, et la confidentialité s'efface devant un devoir d'alerte. Voici ce que la loi attend de vous.
Lire l'article →ICPE, eaux closes, loi sur l'eau : le statut juridique d'une pisciculture
ICPE rubrique 2130, eaux closes ou libres, débit réservé et passe à poissons : le statut administratif d'une pisciculture conditionne tout, y compris votre couverture.
Lire l'article →Moniteur de surf saisonnier : les angles morts d'assurance de la haute saison
Cumuler les écoles, louer des planches, enchaîner les cours sous la canicule : la haute saison du moniteur de surf concentre des risques mal couverts. Le guide pour passer l'été serein.
Lire l'article →Accompagnateur ou guide ? La ligne rouge juridique à ne pas franchir
Un accompagnateur qui se met à commenter l'histoire d'un musée franchit une ligne réglementaire invisible : celle de la carte de guide-conférencier. Décryptage d'une zone grise.
Lire l'article →Un bras dans la machine de relevage : le sinistre qui peut clouer un bowling 3 mois
Derrière chaque piste, une machine de relevage à 30 000 € qui happe parfois plus que des quilles. Anatomie d'un sinistre type et de sa facture réelle.
Lire l'article →Le cannage cède sous l'invité : quand votre travail blesse
Six mois après votre réfection, le cannage lâche et l'invité chute. Dommage corporel, défaut de prestation, responsabilité produit : ce que la loi met à votre charge.
Lire l'article →DDM, taux de sucre, dénomination : ce que la loi exige de votre confiture
Pourquoi votre confiture porte une DDM et non une DLC, quel taux de sucre la loi exige, et comment une erreur d'étiquette engage votre responsabilité.
Lire l'article →Chaîne du froid en portage de repas : ce que la loi impose vraiment
Liaison froide, seuils de température, traçabilité, plan de maîtrise sanitaire : décryptage des obligations réelles qui pèsent sur le portage de repas et de ce qui se passe quand la chaîne casse.
Lire l'article →Cours de dessin chez l'élève : les angles morts de la responsabilité
Quitter son atelier pour enseigner chez l'élève change la donne juridique : vous intervenez dans un lieu que vous ne maîtrisez pas, avec votre matériel, sous le regard des parents. Guide des responsabilités à domicile.
Lire l'article →Médiateur social : les 6 erreurs juridiques qui transforment une bonne intention en faute
Sur le terrain, le bon sens dicte parfois des gestes qui, juridiquement, se retournent contre vous. Voici six erreurs courantes du médiateur social et comment les éviter.
Lire l'article →Conseil AOC et agrément : la responsabilité juridique de l'œnologue
Recommander un assemblage destiné à l'agrément AOC vous expose à un risque juridique précis. Ce que dit le droit et comment vous protéger.
Lire l'article →Constituer une cave d'investissement : jusqu'où va votre conseil ?
Quand un client achète des grands crus comme un placement financier, votre conseil change de nature. Voici où s'arrête votre devoir de conseil— et où commence votre responsabilité.
Lire l'article →Fiche de conseil de l'agent général : la preuve écrite qui vous sauve en cas de litige
En cas de litige, ce n'est pas votre conseil qui compte, mais ce que vous pouvez prouver l'avoir dit. Décryptage de la fiche de conseil, votre meilleure pièce de défense.
Lire l'article →Étude de sol obligatoire en zone argileuse : ce que la loi ELAN change
La loi ELAN a rendu l'étude de sol obligatoire en zone exposée au retrait-gonflement des argiles. Une obligation qui multiplie vos missions, mais aussi votre exposition juridique.
Lire l'article →RE2020 : comment une étude thermique non conforme se retourne contre le BET fluides
La RE2020 a transformé l'engagement du BET fluides : un calcul thermique qui ne passe pas les seuils n'est plus une approximation, c'est une non-conformité réglementaire opposable.
Lire l'article →Manager de transition : jusqu'où va votre responsabilité quand vous dirigez sans être le dirigeant ?
Vous pilotez une entreprise sans en être le dirigeant statutaire. Cette position hybride crée une zone grise juridique redoutable : décryptage de votre exposition réelle.
Lire l'article →Qui possède le nom que vous créez ? La cession de droits en naming décryptée
Vous livrez un nom, le client le dépose en marque. Mais qui en détient les droits ? Sans cession écrite, le conflit guette. Tout ce qu'il faut verrouiller.
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