Reprendre la patientèle d'un confrère étiopathe : le trou de garantie que personne ne voit

L'étiopathie se transmet souvent de praticien à praticien : départ en retraite, changement de région, association qui se sépare. Le repreneur rachète une patientèle, parfois un local et du matériel, et démarre dans la foulée. Tout le monde se concentre sur le prix de cession et le bail. Presque personne ne regarde la mécanique d'assurance, qui est pourtant l'endroit où se cachent les mauvaises surprises.

Le cœur du problème tient à une subtilité des contrats de responsabilité civile professionnelle : beaucoup fonctionnent en « base réclamation ». Cela signifie que la garantie qui joue n'est pas celle en vigueur le jour du soin, mais celle en vigueur le jour où la victime réclame.

Un patient peut se manifester plusieurs mois, voire plusieurs années, après une consultation. Si entre-temps le praticien a cédé, cessé ou changé d'assureur, la question « qui paie ? » devient redoutable.

Dans une reprise mal préparée, deux scénarios font mal : le cédant n'est plus assuré et le repreneur n'a jamais couvert ce passé. Personne ne répond. C'est le fameux trou de garantie.

Trois notions permettent de boucher tous les trous. Elles méritent d'être lues avant de signer quoi que ce soit.

• La reprise du passé (ou reprise d'antériorité) : clause par laquelle votre nouveau contrat accepte de couvrir des actes commis avant sa souscription. Indispensable pour un repreneur qui veut être protégé sur des consultations antérieures, ou pour qui change simplement d'assureur.
• La garantie subséquente : période, après la fin du contrat, pendant laquelle l'assureur continue de traiter les réclamations portant sur des actes commis quand vous étiez encore assuré. C'est la garantie clé du cédant qui part en retraite.
• La date de prise d'effet : entre la promesse de cession et le premier soin réellement effectué par le repreneur, le contrat doit déjà être actif. Un seul jour sans couverture peut suffire à faire basculer un sinistre dans le vide.

Un exemple chiffré aide à visualiser le danger. Supposons une manipulation contestée, dont la réclamation survient deux ans après la cession. Si le cédant a souscrit une garantie subséquente d'au moins cette durée, le dossier est pris en charge. Sinon, il se retrouve à devoir financer seul une défense et une éventuelle indemnisation pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros entre expertise, frais d'avocat et réparation du préjudice.

Quand vous reprenez une patientèle, vous récupérez une relation de confiance, mais aussi un historique d'actes que vous n'avez pas réalisés. La règle de prudence est simple : chacun reste responsable de ses propres actes, et votre contrat doit dire clairement ce qu'il couvre et à partir de quand.

Points à verrouiller avant le premier rendez-vous :

• Date de prise d'effet du contrat antérieure ou égale à votre tout premier soin.
• Mention explicite de l'activité d'étiopathe et des techniques pratiquées, pour éviter une exclusion sur une manipulation qui ne serait pas « déclarée ».
• Inclusion des remplaçants et collaborateurs : si vous vous faites remplacer pendant un congé, le remplaçant doit être couvert, soit par votre contrat, soit par le sien, sans zone grise.
• Couverture du fait d'un salarié : si vous embauchez un assistant ou un second praticien, votre responsabilité d'employeur peut être engagée pour ses actes ; le contrat doit le prévoir.

Si vous reprenez aussi un local et du matériel, c'est l'occasion d'envisager une multirisque professionnelle qui réunit la RC, les dommages au cabinet et les équipements, plutôt que d'empiler des contrats hétérogènes hérités du cédant.

Le praticien qui cesse son activité commet souvent l'erreur de résilier son assurance le jour de son dernier patient. C'est précisément ce qu'il ne faut pas faire sans avoir vérifié sa garantie subséquente. Tant que des réclamations peuvent surgir sur des actes passés, une protection doit subsister.

Liste de contrôle avant de tourner la page :

• Vérifier la durée de la garantie subséquente prévue au contrat et, si nécessaire, négocier son extension.
• Conserver une trace de ses dossiers dans le respect des règles de protection des données, car ils peuvent être nécessaires pour se défendre.
• Formaliser dans l'acte de cession la répartition des responsabilités entre cédant et repreneur sur les actes antérieurs.
• Informer son assureur de la cessation, plutôt que de résilier brutalement, pour cadrer la sortie.

Une cession réussie ne se mesure pas seulement au prix obtenu. Elle se mesure à l'absence de mauvaise surprise dix-huit mois plus tard, quand une réclamation tardive vient frapper à la porte.

Que vous repreniez ou que vous cédiez une patientèle d'étiopathe, faites relire vos garanties à la lumière de ces trois mécanismes. Le coût de cette vérification est nul ; celui d'un trou de garantie peut représenter plusieurs années de chiffre d'affaires.