Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Guide de haute montagne : jusqu'où va votre responsabilité face à l'aléa ?
Avalanche imprévisible ou erreur d'appréciation ? La ligne qui sépare le risque accepté de la faute professionnelle décide à elle seule de l'issue d'un procès.
Lire l'article →Carte professionnelle de moniteur de surf : ce que votre assureur vérifie avant de payer
Enseigner le surf contre rémunération sans carte professionnelle à jour, c'est exercer dans l'illégalité — et risquer un refus de garantie en cas d'accident. Décryptage de ce que l'assureur contrôle.
Lire l'article →Vol au pic de saison : anatomie d'un sinistre à 40 000 € en boutique
Votre stock est concentré, coûteux et tournant en permanence entre la boutique, le ski-room et la station. Voici comment un vol se déroule réellement et ce que votre multirisque exige pour le couvrir.
Lire l'article →Décennale ou RC produit : le casse-tête du chaudronnier qui travaille sur le bâti
Selon que votre ouvrage est incorporé au bâtiment ou reste un équipement autonome, ce n'est pas la même assurance qui joue. Apprenez à trancher avant de signer le devis.
Lire l'article →Quand une fuite devient une pollution : le trou noir assurantiel du tuyauteur
Un joint cède sur un réseau de fioul, le produit s'infiltre dans le sol. La fuite est minime, la dépollution ne l'est pas. Et votre RC Pro pourrait lâcher.
Lire l'article →Déguisements d'enfants : la responsabilité cachée du revendeur de fête
Un déguisement de princesse à 9,90 € peut coûter très cher au commerçant qui l'a vendu. Voici pourquoi le revendeur n'est pas un simple intermédiaire aux yeux de la loi.
Lire l'article →Nettoyer les vitres et finitions en hauteur : ce que la loi exige vraiment
Verrières, baies vitrées, plafonds techniques : le nettoyage en hauteur est encadré par des règles strictes, et omettre de le déclarer peut faire tomber votre garantie.
Lire l'article →Vestiaire, voiturier, smartphone volé : votre responsabilité de dépositaire
Dès que vous remettez un ticket de vestiaire, vous devenez juridiquement dépositaire des affaires du client. Et la responsabilité qui va avec surprend bien des exploitants.
Lire l'article →Quand un moodboard tourne au procès en contrefaçon
Une planche d'inspiration n'est pas une zone de non-droit. Décryptage de la frontière entre référence légitime et reproduction fautive, et de la responsabilité que vous engagez.
Lire l'article →Fourbure, boiterie, clou de rue : quand le ferrage met votre responsabilité en jeu
Un cheval qui boite après le ferrage déclenche presque toujours une question : est-ce votre faute ou un aléa biologique ? Voici comment le droit tranche.
Lire l'article →Secret professionnel du bilan de compétences : ce que la loi vous impose vraiment
Le bilan de compétences est l'un des rares dispositifs où la confidentialité n'est pas une option contractuelle mais une obligation légale stricte. Décryptage de vos devoirs réels.
Lire l'article →Dossier de l'usager et données sensibles : le risque numérique invisible de l'éducateur spécialisé
Vos écrits professionnels contiennent les données les plus sensibles qui soient. Ce que le RGPD exige de l'éducateur spécialisé et le risque réel d'une fuite ou d'un piratage.
Lire l'article →Un enfant se blesse pendant l'accueil : jusqu'où va la responsabilité de l'EJE ?
Quand un jeune enfant se blesse pendant un temps d'accueil, le réflexe des parents est de chercher un responsable. Ce que dit vraiment le droit sur la faute de surveillance de l'EJE.
Lire l'article →Obligation de moyens ou de résultat : jusqu'où va vraiment la responsabilité d'un moniteur d'escalade ?
Le grimpeur n'est pas un passager passif : son rôle actif déplace la frontière de votre responsabilité. Décryptage de la distinction qui décide qui paie après une chute.
Lire l'article →Expert de partie contre expert judiciaire : la zone grise où se joue votre responsabilité
Évaluer pour un client en litige ou pour un tribunal n'engage pas la même responsabilité. Indépendance, contradictoire, serment : ce que change chaque casquette.
Lire l'article →Modèles 3D, sons, marques : le piège des assets tiers dans vos mondes VR
Un monde virtuel se construit avec des centaines d'assets : modèles 3D, textures, sons, polices. Chacun porte une licence. Une seule erreur peut transformer votre livraison en contrefaçon.
Lire l'article →Dérive de pulvérisation au verger : qui paie quand le voisin se plaint ?
Une pulvérisation un jour de vent, et c'est le potager du voisin ou le rucher d'à côté qui trinque. Décryptage des règles ZNT, Certiphyto et de la responsabilité civile de l'arboriculteur.
Lire l'article →Consignation, TST, habilitation : qui paie quand un incident électrique survient sur la ligne ?
Un défaut de consignation ou une habilitation périmée peut transformer une intervention de routine en accident grave. Comprendre la chaîne de responsabilité avant qu'elle ne se retourne contre vous.
Lire l'article →Anatomie d'un sinistre : un pratiquant se blesse sur un rappel, qui paie les 280 000 € ?
Un saut mal réceptionné, un rappel qui tourne mal, et c'est une procédure de plusieurs centaines de milliers d'euros qui s'enclenche. Reconstitution détaillée d'un sinistre type.
Lire l'article →Réaction cutanée d'un comédien : qui paie quand le patch test a sauté ?
Œdème de Quincke sous une prothèse, brûlure chimique à la colle médicale : décryptage de votre responsabilité de maquilleur effets spéciaux quand un produit déclenche une réaction.
Lire l'article →Tournage sans autorisation : ce que la loi fait peser sur le directeur de production
Un tournage repose sur une pile d'autorisations que personne ne voit à l'écran. Quand l'une manque, c'est le directeur de production qui répond. Décryptage de la chaîne réglementaire.
Lire l'article →Atelier collectif, visite à domicile : qui paie quand un usager se blesse pendant votre accompagnement ?
Une chute en atelier, un dégât chez l'usager : la responsabilité du CESF ne se limite pas au conseil. Décryptage du risque physique.
Lire l'article →Qi gong, tai-chi : où s'arrête le cours, où commence le « soin » interdit ?
« Ces mouvements vont soigner votre arthrose. » Cette phrase anodine peut vous valoir une plainte pour exercice illégal de la médecine. Où est la frontière ?
Lire l'article →Cours dans un parc ou chez l'élève : le guide des risques hors salle
Le parc à l'aube, le salon d'un élève, la plage au lever du soleil : enseigner hors salle a un charme réel et des risques bien spécifiques. Le guide.
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