Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
ISO 45001 "conforme", puis l'accident : jusqu'où va la responsabilité de l'auditeur QSE ?
Vous validez un système de management santé-sécurité, et trois mois plus tard un opérateur est gravement blessé. La chaîne de responsabilité se met en marche.
Lire l'article →Convoyage : qui paie quand le voilier casse en pleine mer ?
Pendant un convoyage, une avarie n'est jamais neutre : selon la cause, la facture bascule du propriétaire vers le skipper. On vous explique où passe la frontière.
Lire l'article →Cafétéria en concession : qui paie quand un convive est intoxiqué ?
Vous exploitez une cafétéria dans les murs d'un client. Quand un convive tombe malade, qui répond ? Le contrat de concession redistribue tout.
Lire l'article →Garantie de remplacement et RC Pro : la confusion qui peut ruiner un cabinet de chasse
Quand un candidat placé démissionne, votre client invoque la garantie. Mais laquelle ? Celle de votre contrat de mandat, ou votre assurance ? La réponse change tout.
Lire l'article →Quand un client domicilié blanchit : la responsabilité du domiciliataire face à TRACFIN
Une société domiciliée chez vous sert de coquille à un montage frauduleux. Vous n'avez pas fait de déclaration de soupçon. Voici ce que vous risquez vraiment, et comment l'assurance intervient.
Lire l'article →Élagueur : pourquoi cette clause des 12 mètres peut annuler votre assurance
« Hauteur maximale : 12 mètres ». Dépasser sans déclarer peut vous laisser sans couverture le jour du sinistre. Décryptage de cette clause clé.
Lire l'article →Le carton a cédé en transit et la marchandise du client est détruite : qui paie ?
Vous vendez l'emballage, pas la marchandise transportée. Mais quand votre carton cède et endommage les produits du client, votre responsabilité est en jeu. Décryptage juridique de la garantie après livraison.
Lire l'article →Téléphone cassé en réparation : combien devez-vous vraiment rembourser ?
Un client réclame le prix neuf d'un téléphone de trois ans que vous avez endommagé. A-t-il raison ? Le calcul de la valeur d'un bien confié et les pièges à éviter.
Lire l'article →Négociant en matériaux : pourquoi le client se retourne contre vous, pas contre l'usine
Vous n'avez rien fabriqué, juste revendu une palette. Pourtant c'est vous que le maître d'ouvrage assigne. Décryptage de la responsabilité du fait des produits du négociant.
Lire l'article →PV du garde-chasse particulier : pourquoi un vice de forme peut tout faire tomber
Le PV du garde-chasse particulier a une vraie force probante, mais une seule mention oubliée peut l’anéantir et vous exposer à un recours. Décryptage.
Lire l'article →« Le col tombe mal » : devez-vous une obligation de résultat sur un costume ?
« Ce n'est pas ce que j'avais demandé. » Cette phrase, redoutée de tout tailleur, ouvre un débat juridique précis : que vous devez-vous vraiment livrer, et qui tranche en cas de désaccord ?
Lire l'article →Faute sur 200 faire-parts : obligation de moyens ou de résultat ?
« Mathéo » devient « Matéo » sur 200 faire-parts déjà séchés. Le client refuse de payer et exige la reprise. Que dit le droit, et qui supporte la perte ?
Lire l'article →Tui Na et exercice illégal de la médecine : où passe la ligne rouge ?
Vous rééquilibrez l'énergie, vous ne soignez pas. Mais une phrase mal placée suffit à transformer une séance de Tui Na en délit d'exercice illégal de la médecine. Voici la ligne rouge.
Lire l'article →Allergie à un après-rasage : le devoir de conseil que tout barbier ignore
Une huile à barbe parfumée, une teinture, un après-rasage : et la peau du client réagit. Décryptage d'un risque juridique méconnu et du devoir de conseil du barbier.
Lire l'article →Matelas déballé et rétractation : le piège des 14 jours en ligne
Le droit de rétractation de 14 jours est un réflexe pour l'acheteur en ligne. Mais un matelas déballé relève d'une exception liée à l'hygiène, mal connue et source de litiges qui peuvent dégénérer.
Lire l'article →Grossiste : quand la loi vous rend "producteur" du défaut
Vous distribuez sans fabriquer. Pourtant, dans plusieurs cas précis, la loi vous assimile au producteur et vous rend directement responsable du dommage causé par un produit défectueux.
Lire l'article →Qui est responsable quand le poseur et le metteur en service s'accusent ?
Quand un défaut apparaît sur une climatisation, le poseur et le technicien de mise en service se renvoient la faute. Décryptage juridique d'une frontière de responsabilité mal connue.
Lire l'article →Bulles, plis, décollement : pourquoi vous devez toujours reprendre
En vitrophanie, le client n'a pas à prouver votre faute : une pose imparfaite suffit. Pourquoi vous êtes tenu à un résultat, et où s'arrête votre responsabilité.
Lire l'article →Robe de mariée ratée : jusqu'où va la responsabilité du couturier ?
La robe de mariée n'est pas une commande comme les autres : le jour est unique et le préjudice se chiffre bien au-delà du tissu.
Lire l'article →Fenêtre qui fuit, pose ratée par un tiers : le vendeur de menuiseries est-il responsable ?
Vous ne posez pas, mais le client revient vers vous quand sa fenêtre fuit. Comprendre où s'arrête votre responsabilité et où commence celle de l'artisan poseur.
Lire l'article →Bornage contesté 8 ans après : jusqu'où court votre responsabilité ?
Le procès-verbal de bornage que vous avez signé fait foi entre les parties. Mais que se passe-t-il quand un acquéreur ou un riverain le conteste longtemps après ? Décryptage.
Lire l'article →Quand la note d'une cloche fausse finit devant le juge du fond
Une cloche livrée, accrochée, bénie. Puis l'oreille du carillonneur tique : la note n'est pas celle promise. Qui paie la refonte ? Décryptage d'un litige très particulier.
Lire l'article →Objet de valeur jeté dans un chantier Diogène : qui paie, et comment vous protéger
Une liasse de billets glissée dans un journal, une montre sous une pile de cartons. Dans un logement Diogène, la valeur se cache dans les déchets. Voici qui paie quand elle disparaît.
Lire l'article →Fût qui tourne, mousse folle, CO2 mal réglé : quand votre conseil de tirage coûte cher au bar
Réglage CO2, température de cave, longueur de python : un conseil de tirage inadapté fait perdre des fûts entiers. Qui est juridiquement responsable, et que couvre votre assurance ?
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