Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Un enfant chute pendant la garde : qui est responsable, qui indemnise ?
Toute blessure d'un enfant gardé ne vous rend pas automatiquement responsable, mais l'obligation de surveillance pèse lourd. Décryptage des situations réelles.
Lire l'article →Reclassement non abouti : tenu à un résultat ou à des moyens ?
Le cœur du contentieux outplacement tient en une question : avez-vous promis un emploi ou un accompagnement sérieux ? La réponse décide qui paie.
Lire l'article →Vintage, hygiène et contrefaçon : les pièges juridiques de la seconde main
La seconde main n'échappe ni au droit de la contrefaçon, ni à l'hygiène, ni à la conformité produit. Plusieurs zones grises à connaître.
Lire l'article →Le bocal du client : qui est responsable quand le contenant réutilisable pose problème ?
Le contenant réutilisable apporté par le client est une spécificité juridique du zéro déchet. Bocal mal lavé, verre cassé, fuite : qui répond de quoi ?
Lire l'article →EPI défaillant : quand le vendeur de vêtements de travail devient responsable de l'accident
Vendre un équipement de protection individuelle vous range parmi les acteurs de la chaîne de sécurité. Décryptage de votre responsabilité de distributeur en cas d'EPI défaillant.
Lire l'article →Mordu par l'animal que vous soigniez : qui paie quand le "risque accepté" se retourne contre vous ?
La morsure fait partie du métier, dit-on. Mais quand elle blesse un collègue, un stagiaire ou un visiteur, le "risque accepté" ne vous protège plus. Ce que dit vraiment le droit.
Lire l'article →Publicité trompeuse, contrefaçon, diffamation : qui paie quand l'annonce d'un annonceur dérape ?
Vous n'avez pas créé l'annonce, vous l'avez seulement diffusée. Suffit-il pour vous dégager de toute responsabilité quand le contenu vire au litige ? Pas si simple.
Lire l'article →Un client se brûle avec votre café : êtes-vous juridiquement responsable ?
Un café se sert chaud, c'est sa nature. Mais entre le risque normal accepté par le client et la faute qui vous est imputable, la frontière juridique est plus fine qu'on ne le croit.
Lire l'article →Le licenciement que vous avez piloté est annulé aux prud'hommes : qui paie l'indemnité ?
Un licenciement que vous avez conduit est jugé abusif. L'employeur encaisse la condamnation, puis se retourne contre vous. Voici comment se répartit réellement la facture.
Lire l'article →Trigger Apex en boucle : quand un governor limit fait planter la prod du client
Un trigger Apex mal écrit qui franchit un governor limit peut figer l'ensemble du processus commercial d'un client en pleine production. Décryptage de la chaîne de responsabilité.
Lire l'article →Un automate que vous avez audité provoque un accident : qui paie le dommage corporel ?
Le jour où un SCADA que vous avez audité déclenche un arrêt d'urgence raté, le contentieux ne porte plus sur de la donnée mais sur des corps. Voici comment se répartissent les responsabilités.
Lire l'article →Les 67 % du scope 3 : la règle qui fait recaler les trajectoires SBTi
Le seuil des 67 % du scope 3 est la première cause de rejet d'une trajectoire SBTi. Voici comment l'inventaire bascule du conforme au recalé, et où se loge votre responsabilité.
Lire l'article →Clause de non-garantie dans votre rapport d'audit : un vrai bouclier juridique ?
Tout rapport d'audit Solidity finit par un disclaimer. Mais devant un juge français, que vaut réellement ce "the audit does not guarantee" quand des millions ont disparu ?
Lire l'article →Hôtel qui surbooke, traiteur défaillant : qui paie vraiment quand un prestataire vous lâche ?
Vous coordonnez vingt prestataires, mais c'est vous que le client appelle quand l'hôtel surbooke. Voici comment se répartit réellement la responsabilité et quand votre RC Pro intervient.
Lire l'article →Un four à 1300°C dans l'atelier : comment l'assurer sans mauvaise surprise
Le four est l'outil le plus puissant et le plus risqué de l'atelier. Mal déclaré, il peut faire tomber votre indemnisation. Voici comment l'assurer juste.
Lire l'article →Vous coupez un câble existant sous tension : qui paie vraiment ?
Cisailler un câble existant alimenté ne déclenche pas seulement une coupure : cela ouvre une chaîne de responsabilités où le tireur n'est pas toujours le seul fautif.
Lire l'article →PV de réception d'échafaudage : pourquoi votre signature engage les autres corps de métier
Le procès-verbal de réception n'est pas une simple formalité administrative : c'est l'acte qui fait basculer votre responsabilité sur des semaines d'utilisation par des tiers que vous ne contrôlez plus.
Lire l'article →ATEX : pourquoi la poussière de café peut faire exploser votre atelier
Personne n'imagine qu'une poudre brune puisse exploser. Pourtant la poussière de café fine, en suspension, est explosive. Décryptage d'un risque méconnu et de ses obligations.
Lire l'article →Parade ratée en figure aérienne : jusqu'où va la responsabilité du coach de pole dance ?
Quand une élève chute d'un Superman ou d'une inversion, le juge ne regarde pas seulement l'accident : il examine votre parade, votre progression pédagogique et vos consignes. Ce que dit vraiment le droit.
Lire l'article →Rhabdomyolyse en Hyrox : jusqu'où va la responsabilité du coach ?
La rhabdomyolyse d'effort est le risque sanitaire le plus sous-estimé du Hyrox. Décryptage de la frontière entre aléa sportif et faute de programmation engageant votre RC Pro.
Lire l'article →Bar à sourire : la frontière entre cosmétique et acte dentaire
Un geste de trop, un mot de trop, une concentration de trop : le bar à sourire vit sur une frontière juridique étroite. Comprendre où elle passe.
Lire l'article →« Vous économiserez 40 % » : la phrase qui transforme votre conseil en obligation de résultat
Dire « vous gagnerez 40 % sur votre facture » n'est pas anodin : selon votre formulation, le juge peut y voir une obligation de résultat. Voici la frontière exacte.
Lire l'article →Clause de réversibilité : le point aveugle qui engage le conseil en externalisation
La réversibilité est la clause que personne ne lit à la signature et que tout le monde relit au divorce. Pour le conseiller en externalisation, c'est le point d'engagement le plus sous-estimé.
Lire l'article →Liasses fiscales, business plans, prévisionnels : le conseil en financement détient un trésor de données qui en fait une cible
Pour monter un dossier, vous rassemblez ce que l'entreprise a de plus confidentiel : comptes, prévisionnels, secrets stratégiques. Cette concentration de données fait de votre cabinet une cible idéale. Décryptage d'un risque sous-estimé.
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