Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Le violon de votre élève tombe pendant le cours : qui paie ?
Une corde claque, un manche se fend, un archet casse. Quand l'instrument n'est pas le vôtre, votre responsabilité change de nature. Décryptage.
Lire l'article →Un élève se blesse en posture : où s'arrête votre responsabilité ?
Déchirure en flexion, genou qui lâche : voici quand la faute du professeur est engagée, et comment vous en prémunir.
Lire l'article →Garde du chien : à quel instant la morsure devient votre faute
Longe dans votre main ou dans celle du maître : ce n'est pas la même personne qui répond de la morsure. Quand devenez-vous le gardien du chien ?
Lire l'article →Fissures aux joints : simple retouche ou sinistre décennal ?
"J'ai juste fait les bandes." Cette phrase ne vous protège pas. Une fissure aux joints peut relever de l'esthétique comme du décennal.
Lire l'article →Un client se blesse avec votre matériel : qui paie, vous ou lui ?
Le locataire de votre disqueuse se coupe la main. Il porte plainte contre vous. A-t-il une chance d'aller au bout ? Tout dépend de trois mots du Code civil.
Lire l'article →Samples, sprites et assets : le piège juridique des licences mal lues
Royalty-free ne veut pas dire libre de droits. CC-BY n'autorise pas tous les usages commerciaux. Les modèles d'IA générative posent de nouvelles questions. Décryptage juridique pour studios.
Lire l'article →Condamné pour la faute du maçon : la solidarité décennale expliquée
Un mur fissure à cause du maçon. Pourtant, c'est l'architecte que le juge condamne à tout rembourser. Décryptage d'une règle redoutable.
Lire l'article →Vice caché après la vente : jusqu'où va votre responsabilité ?
L'acheteur découvre des fissures trois mois après la signature et se retourne contre votre agence. Êtes-vous tenu pour responsable ?
Lire l'article →Manipulation cervicale : le geste à haut risque de l'ostéopathe
Un seul thrust cervical mal indiqué peut déclencher la réclamation la plus grave de votre carrière. Voici comment sécuriser ce geste et vos arrières.
Lire l'article →Secret professionnel : quand avez-vous le droit de parler ?
Le secret est la règle, le silence un délit comme la divulgation. Entre l'article 226-13 et l'article 226-14, le psychologue marche sur une ligne de crête.
Lire l'article →Retard, surveillance défaillante : la perte de chance vous guette
Quand un transport tarde ou qu'une dégradation passe inaperçue, la justice parle de perte de chance. Une notion redoutable que tout ambulancier doit comprendre.
Lire l'article →Licence de taxi : que devient votre fortune si vous ne roulez plus ?
Votre autorisation de stationnement est souvent votre plus gros patrimoine pro. Ce qui menace sa valeur et comment la sécuriser.
Lire l'article →Vin bouchonné, conseil contesté : votre expertise en cause
Conseiller, c'est votre valeur ajoutée. Mais un conseil contesté ou une bouteille défectueuse peuvent se transformer en litige. Ce qu'il faut savoir.
Lire l'article →Allergie aux résines : le risque n°1 qui peut vous coûter cher
Rougeurs, démangeaisons, ongles qui se soulèvent : l'allergie aux méthacrylates est devenue le cauchemar des prothésistes. Voici comment elle vous engage.
Lire l'article →Exercice illégal de la médecine : la frontière à ne jamais franchir
La naturopathie n'est pas réglementée, mais l'exercice de la médecine, lui, l'est strictement. Comprendre la ligne rouge qui protège votre activité.
Lire l'article →Coaching ou thérapie : la frontière à ne jamais franchir
Un coaché qui pleure, un blocage qui ressemble à une dépression : à quel moment quittez-vous le coaching pour un terrain qui n'est pas le vôtre ?
Lire l'article →Quel ouvrage métallique vous engage vraiment pendant 10 ans ?
Un escalier scellé et une grille amovible n'engagent pas la même responsabilité. Où s'arrête la décennale, où commence la biennale : la frontière qui change tout.
Lire l'article →Bug en production : jusqu'où va la responsabilité du développeur ?
Un déploiement qui tourne mal, un client qui perd des milliers d'euros de commandes : décryptage de votre responsabilité réelle.
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