Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Musique, police, footage : le droit d'auteur qui menace votre animation
Un fond sonore mal licencié, une police détournée, un asset téléchargé sans droits : voici comment une animation peut déclencher une mise en demeure.
Lire l'article →Ouverture de porte en urgence : ce que la loi exige avant d'intervenir
Un appel à 23 h, une porte claquée, un client pressé : l'intervention d'urgence est un terrain juridique miné. Les règles à connaître avant d'ouvrir.
Lire l'article →Carte des zones réflexes : quand le pied frôle le diagnostic interdit
La réflexologie relie chaque zone du pied à un organe. C'est cette carte qui peut, en deux phrases mal choisies, vous faire basculer hors la loi.
Lire l'article →Quand votre modèle se trompe : qui répond des prédictions fausses ?
Un modèle n'est jamais une certitude. Quand une prédiction fausse coûte cher au client, où s'arrête l'aléa et où commence votre faute ?
Lire l'article →Allergie aux (méth)acrylates : le risque invisible du semi-permanent
Mains qui gonflent, paupières qui démangent : l'allergie aux acrylates s'installe en silence, puis engage votre responsabilité.
Lire l'article →Réparation contestée : l'obligation de résultat du carrossier
Le client revient : la peinture ne raccorde pas, la tôle a mal vieilli. En carrosserie, vous devez un résultat, pas des efforts. Décryptage.
Lire l'article →Domotique, élévateur, fauteuil électrique : votre devoir de conseil sur les équipements à 15 000 euros
Préconiser une domotique à 15 000 euros n'est pas comparable à conseiller une barre d'appui. Le devoir de conseil renforcé fait basculer votre RC Pro sur un terrain neuf.
Lire l'article →Fuite de la base acquéreurs d'un promoteur : le scénario cyber qu'on ne voit pas venir
Bases d'acquéreurs nominatives, échanges sensibles avec les notaires, plans techniques confidentiels : le promoteur immobilier concentre des données précieuses pour les cybercriminels. Anatomie du risque.
Lire l'article →Décennale ou RC Pro pour un agenceur de magasin : où passe la frontière juridique ?
Un comptoir scellé déclenche la décennale. Un présentoir mobile, non. Entre les deux, une zone grise où la jurisprudence a tranché des affaires à plusieurs centaines de milliers d'euros.
Lire l'article →Moodboard, Pinterest et droits d'auteur : le piège des visuels « inspirants »
Vous présentez à votre client une planche d'ambiance bluffante. Une photo d'un canapé Roche Bobois, un cliché d'archi italien repéré sur Pinterest, deux visuels d'agences anglo-saxonnes. Six mois plus tard, un cabinet d'avocats spécialisé en propriété intellectuelle vous écrit. Décryptage.
Lire l'article →Décennale du ferronnier : portail scellé ou portail sur gonds, la frontière qui change tout
La distinction entre ouvrage de bâtiment et élément d'équipement dissociable fait basculer un portail dans la décennale ou dans la simple RC Pro. Voici comment la Cour de cassation tranche, et ce que cela change pour votre assurance.
Lire l'article →Plante toxique vendue à un particulier : qui paie en cas d'accident ?
Une jardinerie n'est pas tenue de refuser la vente d'une plante toxique, mais elle est tenue d'en informer l'acheteur. Frontière entre obligation d'information, devoir de conseil et responsabilité du fait des produits.
Lire l'article →Devoir de conseil : ces formalités sanitaires que vous devez vraiment vérifier
Le devoir de conseil de l'agence de voyage va bien au-delà du simple rappel des formalités douanières. Tour d'horizon des obligations sanitaires, climatiques et sécuritaires que la jurisprudence impose, avec les pièges à connaître.
Lire l'article →Enregistrer une classe virtuelle : RGPD, droit à l'image et angle mort assurantiel
L'enregistrement d'une session à distance combine deux régimes juridiques distincts : protection des données personnelles (RGPD) et droit à l'image. Un mauvais montage juridique peut coûter 4 % du CA et la perte de Qualiopi.
Lire l'article →Cheminée en pierre : pourquoi la décennale est un piège juridique
Vous pensez fabriquer du mobilier sur mesure, le juge voit un ouvrage immobilier. La cheminée en pierre est l'angle mort le plus coûteux de la profession : 78 000 € en moyenne quand la décennale n'a pas été souscrite. Voici pourquoi.
Lire l'article →Avalanche en hors-piste encadré : qui répond du drame ?
Quand la coulée part, le procès commence à l'avis BERA du matin. Voici ce que la jurisprudence française attend d'un moniteur emmenant en hors-piste.
Lire l'article →Vous cassez la plaque induction du client : qui paie la réparation ?
Une cocotte en fonte glisse, la vitrocéramique se fendille. Le client demande le remboursement de la plaque à 1 200 €. Votre habitation refuse de payer, votre RC Pro standard aussi. Décryptage d'un angle mort assurantiel.
Lire l'article →Uber Eats, Deliveroo : qui paie si un client est intoxiqué ?
Vous livrez via Uber Eats ou Deliveroo. Un client est intoxiqué. Il attaque la plateforme, qui se retourne contre vous. Décryptage juridique d'une chaîne de responsabilité que peu de gérants maîtrisent.
Lire l'article →Gala de fin d'année : la facture SACEM qui peut couler une école de danse
Un gala de danse n'est pas une simple représentation : c'est un acte juridique qui déclenche la SACEM, la SPRÉ, parfois la SACD, le droit à l'image des élèves mineurs et la captation vidéo. Une école sur trois est redressée chaque année.
Lire l'article →Voyance et obligation de moyens : ce que le juge attend vraiment du praticien
Promesse de retour de l'être aimé, prédiction qui ne se réalise pas, conseil mal interprété : sur quoi se fonde réellement la responsabilité civile d'un praticien en arts divinatoires devant le juge ?
Lire l'article →Vol de maquettes BIM : le nouveau sinistre cyber des bureaux d'études
Une maquette BIM représente parfois 2 000 heures d'ingénierie. Quand elle est exfiltrée par un rançongiciel ou un sous-traitant indélicat, c'est l'avenir commercial du bureau d'études qui bascule. Analyse d'un risque cyber encore mal mesuré.
Lire l'article →Malaise cardiaque en séance : la vérification qui peut vous éviter le pire
Un arrêt cardiaque pendant une séance intensive, c'est le sinistre que tout coach redoute. Ce que la loi attend de vous en amont peut tout changer.
Lire l'article →Fissures sur un mur que vous avez monté : décennale ou pas ?
Un client vous rappelle un an après le chantier : un mur fissure. Faïençage anodin ou désordre décennal ? La frontière qui décide qui paie.
Lire l'article →Supports de formation : le piège des droits d'auteur
Un visuel glissé dans un PowerPoint, une trame empruntée à un confrère : la propriété intellectuelle est l'angle mort juridique du formateur. Décryptage.
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