Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Truite contaminée, rappel produit : la responsabilité du pisciculteur
Un lot de truite fumée rappelé pour Listeria, et c'est toute votre responsabilité d'éleveur-producteur qui est mise en cause. Décryptage juridique et assurantiel.
Lire l'article →Équipement sous pression : la responsabilité écrasante du chaudronnier que personne ne lit
Une cuve qui cède, c'est rarement un accident isolé : c'est une chaîne de responsabilités qui remonte jusqu'au chaudronnier qui l'a façonnée. Décryptage de ce que vous engagez.
Lire l'article →Le mauvais produit sur le mauvais support : l'erreur chimique qui détruit un revêtement
L'erreur la plus coûteuse du nettoyage de chantier n'est pas mécanique mais chimique : un produit mal choisi attaque un matériau de façon souvent irréversible.
Lire l'article →Un fauteuil Louis XV abîmé dans votre atelier : qui paie quoi ?
Cannage d'époque, fauteuil de famille, siège estampillé : quand un meuble de valeur s'abîme pendant la réfection, le droit du dépôt vous tient pour responsable. Décryptage.
Lire l'article →Conflit entre héritiers : quand le family office devient la cible de la famille
Vous coordonnez la transmission depuis des années, puis une succession tourne au conflit. Soudain, chaque héritier cherche un responsable. Pourquoi c'est souvent vous.
Lire l'article →Un juge réclame vos notes de séance : que dit la loi ?
Police, juge, parents d'un analysant : trois situations où l'on vous réclame ce qui s'est dit en séance. Vos droits et vos limites.
Lire l'article →Œuf cru et farces fraîches : pourquoi le fabricant de pâtes est un fabricant alimentaire à risque
Salmonelle dans l'œuf, listeria dans une farce au lait cru : le fabricant de pâtes fraîches concentre les ingrédients les plus à risque. Décryptage de votre responsabilité produit.
Lire l'article →Une Fast Formula fausse 8 000 bulletins : qui paie la régularisation ?
Quand une Fast Formula que vous avez écrite calcule mal la paie de milliers de salariés, le client se retourne contre vous. Ce que dit le droit, et qui paie réellement.
Lire l'article →Développeur Solidity : si l'audit a validé votre code, qui paie après l'exploit ?
Votre contrat a passé l'audit, puis s'est fait vider. Le client se retourne contre vous. Mais l'auditeur a signé : où s'arrête votre responsabilité de développeur Solidity ?
Lire l'article →Épilepsie, pacemaker, grossesse : la contre-indication que vous n'avez pas vue vous engage-t-elle ?
Un participant ne vous a rien dit de son pacemaker. La séance déclenche un malaise. La vraie question juridique n'est pas « le saviez-vous ? » mais « avez-vous demandé ? ».
Lire l'article →Praticien PNL : la frontière invisible avec le soin psychique qui peut tout faire basculer
Un client qui décompense, un trauma qu'on n'aurait pas dû toucher : la PNL côtoie sans cesse une frontière que la loi prend très au sérieux. Décryptage de la ligne à ne pas franchir.
Lire l'article →Microkinésithérapie et perte de chance : le piège juridique de l'orientation médicale
La micropalpation ne pose pas de diagnostic médical. Mais quand un patient consulte pour une douleur réelle, le défaut d'orientation devient un risque juridique majeur. Décryptage.
Lire l'article →Post diffamatoire signé par votre client : qui répond devant le juge ?
Un post que vous avez rédigé, publié sous le nom de votre client, attaque un concurrent. La plainte tombe. Qui paie : le signataire ou la plume invisible ?
Lire l'article →Le sample non libéré : la bombe à retardement juridique du sound designer
Un kick téléchargé sur un pack, une nappe issue d'une banque mal lue, une voix d'un comédien sans contrat clair : le sample non libéré peut détoner longtemps après la sortie du jeu.
Lire l'article →À qui appartient le patron ? Confidentialité et propriété des modèles confiés au patronnier
Un modèle qui fuite avant un défilé, un patron réutilisé pour un autre client : la confidentialité est un risque juridique majeur du métier. Ce que dit le droit, et ce que couvre votre assurance.
Lire l'article →Nama-zake : quand un conseil de stockage coûte un stock entier
Le Nama-zake ne pardonne pas l'à-peu-près. Un conseil de conservation inadapté peut détruire une cave entière, et la responsabilité du sommelier se pose.
Lire l'article →Gaz dans un van aménagé : qui est responsable si ça explose ?
Le gaz est l'installation la plus redoutée d'un van aménagé. En cas d'accident, la chaîne de responsabilité remonte presque toujours jusqu'à l'aménageur.
Lire l'article →Accès root, responsabilité maximale : ce que les clés du SI engagent juridiquement
Disposer des accès root concentre un pouvoir technique qui se traduit en responsabilité juridique. Obligation de moyens, devoir de conseil : ce que disent les textes.
Lire l'article →Gadget importé non conforme : pourquoi le distributeur paie, pas l'usine chinoise
Un gadget acheté 0,40 € sur une marketplace chinoise, revendu 4,90 € : si une cliente est blessée ou intoxiquée, c'est votre carterie qui répond, pas l'usine. Ce que dit vraiment la loi.
Lire l'article →Client malade après vos fruits : êtes-vous coupable ou victime de votre grossiste ?
Un client vous accuse d'avoir vendu un fruit qui l'a rendu malade. Comprenez comment se partage la responsabilité entre vous, votre grossiste et le producteur.
Lire l'article →Hébergeur ou sous-traitant ? La double casquette qui vous expose
On vous croit simple « tuyau ». Le droit, lui, vous range tantôt en intermédiaire technique protégé, tantôt en sous-traitant pleinement responsable. Comprendre la frontière change tout.
Lire l'article →Mannequin : quand vous posez, vous ne vendez pas une photo, vous louez votre image
Vous croyez vendre une séance photo. Juridiquement, vous autorisez un usage précis de votre image. Tout ce qui n'est pas écrit ne vous engage pas.
Lire l'article →Stand effondré : qui paie, l'organisateur, l'exposant ou le monteur ?
Une mezzanine de stand cède en pleine foire et blesse deux visiteurs. Trois acteurs sont mis en cause. Comprendre la répartition évite de se croire couvert à tort.
Lire l'article →Fugue d'un chat en pension : qui est juridiquement responsable ?
La fugue est le cauchemar de tout gérant de pension féline. Or le droit place une présomption de responsabilité sur vos épaules. Voici ce que dit réellement la loi.
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