Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Original introuvable : ce que vaut vraiment un document unique confié à une documentaliste
Perdre la copie d'un rapport est sans gravité. Perdre l'unique original d'un acte, d'un plan ou d'un manuscrit confié pour traitement change radicalement votre exposition juridique. Décryptage.
Lire l'article →Le chien de démonstration mord un stagiaire : qui paie l'addition juridique ?
Quand un chien manipulé en démonstration mord un stagiaire, la question du gardien de l'animal fait basculer la responsabilité. Décryptage de l'article 1243 du Code civil et de vos angles morts.
Lire l'article →Le bon à tirer : pourquoi cette signature engage votre responsabilité de régie
Le bon à tirer matérialise le transfert de responsabilité entre l'annonceur, la régie et l'imprimeur. Comprendre qui signe quoi évite de payer seul un encart de 8 000 € parti à l'impression avec la mauvaise date.
Lire l'article →Convoi exceptionnel d'une coque : qui paie quand tout casse en route ?
Entre le fabricant, le transporteur sous-traitant et vous, le revendeur, la chaîne de responsabilité d'un convoi de coque polyester est un piège juridique. Voici qui paie réellement quand une coque arrive fissurée.
Lire l'article →Lumière pulsée en institut : la frontière médicale interdite
L'épilation à la lumière pulsée est l'un des soins les plus demandés en institut, mais aussi le plus encadré. La frontière avec l'acte médical est mouvante.
Lire l'article →« Image libre de droits » : le malentendu qui peut vous coûter une lettre d'avocat
Une banque d'images dit « libre de droits », vous l'intégrez, le client est ravi. Trois mois plus tard, une mise en demeure tombe. Décryptage d'un risque sous-estimé des créateurs de sites web.
Lire l'article →Greenwashing, allégations, influence : qui paie quand la pub est sanctionnée ?
Une mention « éco-responsable » non justifiée, un placement de produit non signalé : décryptage des nouvelles règles publicitaires et de la responsabilité réelle de l'agence.
Lire l'article →Panne de chauffage en plein hiver : qui paie le relogement du client
Quand votre installation tombe en panne par grand froid, le logement devient inhabitable et le client réclame un relogement d'urgence. Mais quelle garantie couvre ce préjudice qui n'a rien de matériel ? Décryptage d'un casse-tête juridique propre au chauffage.
Lire l'article →Borne mal plantée : ce que dit la Cour de cassation
Une borne posée 47 cm trop loin, un voisin qui découvre l'erreur sept ans plus tard, un litige à 38 000 €. La Cour de cassation a tranché : la responsabilité du géomètre-expert ne se prescrit pas comme on le croit.
Lire l'article →Client ivre au comptoir : jusqu'où va votre responsabilité de débitant ?
Un client titube, en redemande un, prend la route et provoque un accident. Le patron du bar peut être poursuivi. Décryptage complet de la responsabilité du débitant face à l'ivresse manifeste.
Lire l'article →Obligation de moyens ou de résultat ? Le devoir de conseil de l'architecte logiciel décrypté
Entre l'obligation de moyens et l'obligation de résultat, la frontière n'est pas qu'académique : elle détermine qui supporte la charge de la preuve en cas de litige. Décryptage juridique appliqué au métier d'architecte logiciel, avec les clauses contractuelles à neutraliser absolument.
Lire l'article →Plafond à 23 €/kg en messagerie : le piège du contrat-type qui ruine votre marge
Un colis perdu, un iPhone à 1 200 €, un client qui réclame le remboursement total. Le contrat-type messagerie limite votre indemnisation à 23 €/kg. Décryptage d'une règle méconnue qui détermine la survie financière des transporteurs.
Lire l'article →Photographier son groupe, citer une œuvre : les pièges du droit pour le guide
Une photo du groupe postée sur Instagram, une œuvre contemporaine commentée en boucle, un fichier de visiteurs sur Google Sheets : trois gestes du quotidien qui peuvent coûter cher à un guide-conférencier mal informé.
Lire l'article →Une vache sur la départementale : qui paie quand le bétail divague ?
Une clôture cède, un bovin traverse la départementale, une voiture freine trop tard. Pour le juge, l'éleveur est responsable de plein droit. Décryptage.
Lire l'article →Mobilier loué chez un client : qui paie quand tout casse ?
Le mobilier loué pour une mise en scène circule entre trois mains : le loueur, vous, le propriétaire. À la moindre rayure, chacun se renvoie la facture. Décryptage des responsabilités.
Lire l'article →Performance énergétique promise non tenue : décennale, RC Pro ou rien ?
« Vous m'aviez promis 30 % d'économies de chauffage, j'en ai 12 ». Le contentieux le plus fréquent en isolation thermique n'est ni l'humidité, ni l'incendie : c'est la promesse de gain énergétique non tenue. Décryptage juridique.
Lire l'article →Soja, sésame, poisson : la carte allergènes qui peut vous coûter votre restaurant
Trois allergènes majeurs concentrés dans presque chaque plat : poisson, soja, sésame. L'information du client n'est pas un service en plus, c'est une obligation pénale.
Lire l'article →Dérive de pulvérisation chez le voisin viticulteur : qui paie les dégâts ?
Vent qui tourne, ZNT non respectée, gouttelettes qui s'invitent chez le voisin : la dérive de pulvérisation est devenue le contentieux numéro un de la viticulture. Décryptage de votre responsabilité.
Lire l'article →Consultant juridique et fuite de données client : pourquoi votre RC Pro ne suffit pas
Un consultant juridique manipule des données ultrasensibles. Une fuite, et c'est la CNIL, le client lésé et votre réputation. La RC Pro seule n'y suffit plus.
Lire l'article →Clause limitative de responsabilité de l'intégrateur ERP : ce que les juges acceptent vraiment
Vous écrivez "responsabilité limitée au montant des honoraires" dans tous vos contrats. La Cour de cassation l'a réputée non écrite dans plus de la moitié des contentieux ERP des dix dernières années. Voici pourquoi, et comment rédiger une clause qui tient.
Lire l'article →Loi Kouchner et dentiste : qui doit prouver la faute en cas de litige ?
Depuis la loi du 4 mars 2002, le régime de responsabilité du chirurgien-dentiste libéral repose sur la faute prouvée. Mais trois exceptions inversent la charge : décryptage juridique opérationnel.
Lire l'article →« Sous responsabilité du pharmacien » : jusqu'où êtes-vous couvert ?
« C'est le titulaire qui est responsable » : la phrase rassure, mais elle est juridiquement fausse dès qu'une faute personnelle est en jeu. Décryptage.
Lire l'article →État des lieux nautique : qui paie l'avarie quand le client conteste ?
À la restitution, le client jure que la rayure était déjà là. Sans état des lieux d'entrée opposable, vous perdez la caution et le contentieux.
Lire l'article →Clause SLA et pénalités d'indisponibilité : avez-vous signé un contrat impossible à tenir ?
Trois neuf, quatre neuf, pénalités par minute d'indisponibilité : derrière le jargon des SLA se cachent des engagements qui peuvent vous exposer bien au-delà de votre rémunération. Décryptage clause par clause.
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