Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Clôture faussée par un paramétrage Sage X3 : qui paie le redressement fiscal ?
Quand une erreur de paramétrage fiscal dans Sage X3 déclenche un redressement chez votre client, la question du payeur n'est jamais évidente. Décryptage du partage de responsabilité.
Lire l'article →À qui appartiennent les poids ? Le piège des licences en fine-tuning LLM
Modèle de base sous licence restreinte, dataset au statut flou, propriété des poids livrés : les chausse-trappes contractuels qui exposent l'ingénieur fine-tuning.
Lire l'article →Exposition graduée : quand votre protocole devient un acte à risque juridique
L'exposition graduée structure la prise en charge des phobies et TOC. Mais une marche franchie trop vite, et le patient décompense. Voici où se situe votre responsabilité.
Lire l'article →Quand le scénario réveille une blessure : la responsabilité du praticien AT
L'exploration du scénario de vie peut faire émerger des affects inattendus. Ce que dit le droit quand une séance déstabilise au lieu d'apaiser.
Lire l'article →Feldenkrais et exercice illégal : la ligne rouge à ne jamais franchir
Améliorer un schéma corporel n'est pas soigner une pathologie. Comprendre cette frontière juridique protège votre activité d'un risque pénal méconnu.
Lire l'article →Contrat de joueur esport : ce que la loi de 2016 change vraiment
Depuis la loi République numérique de 2016, le joueur esport pro relève d'un CDD spécifique. Mais ce statut protecteur s'accompagne d'obligations dont le non-respect coûte cher.
Lire l'article →Bottier : quand une chaussure qui blesse devient une affaire de droit
Vous livrez une paire taillée main, le client revient en boitant. Décryptage de votre responsabilité réelle face au défaut d'ajustement.
Lire l'article →Tissu fourni par le client : le piège juridique du dépôt pour le chemisier
Quand un client apporte sa propre soie ou sa popeline de luxe, vous devenez juridiquement dépositaire. Une obligation lourde, souvent ignorée, qui peut vous coûter très cher au moindre faux coup de ciseaux.
Lire l'article →Pension travail : pourquoi vous êtes le gardien juridique du cheval (et ce que ça change)
Dès qu'un cheval entre en pension travail, le droit vous considère comme son gardien. Une présomption de responsabilité qui pèse lourd : ce qu'elle implique.
Lire l'article →Cat sitter : détenir les clés du client change votre responsabilité
Avoir les clés d'un appartement, c'est une responsabilité que beaucoup de cat sitters sous-estiment. Décryptage d'un risque coûteux.
Lire l'article →Coup de pied pendant la contention : qui est responsable de l'accident ?
Pendant un soin dentaire, le cheval reste un animal puissant et imprévisible. Quand un coup de pied blesse un assistant ou le palefrenier, la question de la responsabilité devient brûlante.
Lire l'article →Une fraude éclate six mois après votre mission : êtes-vous responsable ?
Quand un détournement éclate des mois après votre passage, la question n'est pas « avez-vous vu la fraude » mais « auriez-vous dû la détecter ». Décryptage juridique d'une zone grise.
Lire l'article →Graines, fruits à coque et contamination croisée : le risque allergène que cache un fournil artisanal
Vos pains spéciaux multiplient les graines et les fruits à coque, et un fournil artisanal est par nature un espace partagé. Entre obligation d'information INCO et contamination croisée, voici une zone de risque souvent ignorée.
Lire l'article →Un élève rate son bac à cause de vos cours : êtes-vous responsable ?
« Vous m'aviez garanti une mention. » Quand un parent impute l'échec de son enfant à vos cours, sur quel terrain juridique se place-t-il vraiment, et qu'engagez-vous ?
Lire l'article →Une arche s'effondre sur un mariage : qui paie pour l'invité blessé ?
Quand une structure que vous avez installée blesse quelqu'un, le décorateur est présumé responsable. Décryptage des règles de garde et de la charge de la preuve.
Lire l'article →Contrat de location de camion : 6 clauses qui vous sauvent
Beaucoup de loueurs voient le contrat de location comme une formalité. C'est pourtant lui qui décide, après un sinistre, si vous récupérez vos frais ou si vous les encaissez seul.
Lire l'article →GTR dépassée, SLA non tenu : qui paie les pénalités du contrat de maintenance télécom ?
GTR non respectée, astreinte injoignable, pénalités libératoires : ce que votre contrat vous engage à payer, et ce que l'assurance prend en charge.
Lire l'article →« Page 1 garantie » : la clause SEO qui piège votre devis
Une phrase mal rédigée — « 1re page garantie », « +50 leads » — peut basculer votre prestation SEO en obligation de résultat. La frontière juridique exacte.
Lire l'article →Panels, NDA et propriété des insights : qui répond quand la chaîne casse ?
Vous recrutez via une plateforme, le participant signe un NDA, le client possède les insights : trois contrats qui se chevauchent et un seul responsable au milieu — vous.
Lire l'article →Honoraires au succès : le modèle qui fragilise le conseil en innovation
« Pas de CIR, pas d'honoraires. » Le modèle de rémunération au pourcentage est le standard du conseil en innovation. Il est aussi un piège : il crée chez le client l'illusion d'une garantie de résultat, alourdit votre responsabilité et complique l'indemnisation par votre assureur. Analyse.
Lire l'article →Votre sculpture sur une place publique : qui a le droit de la photographier et de la vendre ?
Votre œuvre trône sur une place. Une agence en fait l'image d'une pub sans vous prévenir. Entre droit d'auteur et liberté de panorama, ce que vous pouvez exiger.
Lire l'article →Un panier qui cède, un berceau qui blesse : la responsabilité du vannier sur ses créations
Vous vendez un objet, le client l'utilise, et il cède en causant un dommage. Même sans faute, le vannier répond du défaut de ses produits. Décryptage juridique.
Lire l'article →Auxiliaire ambulancier en équipage : qui paie quand le patient est blessé ?
Vous travaillez sous la responsabilité de l'ambulancier diplômé, mais cela ne vous met pas à l'abri d'une mise en cause personnelle. Qui répond de quoi quand un patient se blesse ?
Lire l'article →Vendre une planche ou un collector : la responsabilité cachée du libraire BD sur l'authenticité
Quand un client conteste l'authenticité d'une dédicace ou la valeur d'un collector, le libraire devient juridiquement responsable. Ce que dit le droit, et comment vous couvrir.
Lire l'article →