Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Migration Camunda 7 vers 8 : qui paie quand le moteur Zeebe trahit vos processus ?
Passer de Camunda 7 à Camunda 8 n'est pas une mise à jour : c'est un changement de moteur. Voici pourquoi la migration vous expose juridiquement et comment cadrer le risque.
Lire l'article →Faux négatif en contrôle qualité : qui paie le lot défectueux parti chez le client ?
Votre modèle de détection a validé un lot qui contenait des pièces défectueuses. Le client a livré, le rappel est lancé. Êtes-vous responsable de la chaîne de préjudice ?
Lire l'article →Audit social et données de gouvernance : le secret que l'auditeur ESG collecte sans le mesurer
Pour noter une entreprise, l'auditeur ESG accède à des données rarement anodines : audits sociaux, conflits de gouvernance, alertes éthiques. Décryptage d'un risque sous-estimé.
Lire l'article →Saturnisme infantile : jusqu'où va la responsabilité du diagnostiqueur plomb ?
Le saturnisme se révèle parfois des années après le diagnostic. Comprenez pourquoi le dommage corporel différé est le risque le plus redouté du diagnostiqueur plomb et comment il s'assure.
Lire l'article →Strike DMCA sur Twitch : ce que risque vraiment un streamer qui passe de la musique
Un titre passé en fond pendant un live peut coûter une chaîne entière. Décryptage du mécanisme DMCA, du droit d'auteur musical et de ce que couvre réellement votre assurance.
Lire l'article →Déclaration, enregistrement ou autorisation : l'erreur de régime qui peut coûter l'usine de votre client
Le régime ICPE n'est pas un détail administratif : se tromper entre déclaration, enregistrement et autorisation peut faire fermer une installation déjà en service. Voici où se cachent les pièges.
Lire l'article →Conseil ou intégration : la phrase de votre contrat qui décide si vous devez un résultat
Sur un programme smart factory, la même prestation peut vous engager à une obligation de moyens ou à une obligation de résultat. Tout se joue dans la rédaction de votre contrat, et la différence vaut des centaines de milliers d'euros.
Lire l'article →Baseline contestée : qui doit prouver les économies que vous avez promises ?
Quand le client conteste les économies que vous avez annoncées, tout se joue sur la baseline. Voici comment cette ligne de référence se transforme en arme juridique, et comment la cadrer.
Lire l'article →NGFS ou IEA Net Zero : la trajectoire qui engage votre responsabilité
Le scénario de prix que vous retenez n'est pas un détail technique : c'est le socle juridique de votre mission de consultant shadow pricing carbone.
Lire l'article →Thé vert japonais : quand un mauvais conseil de conservation engage votre responsabilité
Un gyokuro de printemps perd ses arômes en quelques semaines à température ambiante. Lorsqu'un salon de thé suit votre préconisation de stockage et voit son stock se dégrader, la question de votre responsabilité de conseil se pose. Décryptage.
Lire l'article →Remettre un E-foil à un débutant : où s'arrête votre devoir de sécurité ?
Confier un engin rapide doté d'une hélice à un débutant engage votre responsabilité bien au-delà du simple prêt. Décryptage de votre obligation de sécurité.
Lire l'article →Femme enceinte, post-partum, senior : jusqu'où va la responsabilité du coach pilates ?
Le pilates attire des publics vulnérables qui font sa réputation mais aussi son risque juridique. Décryptage de ce qu'un coach engage réellement face à une femme enceinte ou un senior blessé.
Lire l'article →Une lame qui se brise dans la main : qui paie pour le coutelier ?
Un défaut de trempe invisible, la lame se brise en plein usage. Décryptage de la responsabilité produit appliquée au couteau fait main.
Lire l'article →À qui appartient le code que vous livrez vraiment ?
Vous avez codé, livré, été payé. Mais juridiquement, le code vous appartient toujours. Ce malentendu sur la cession des droits déclenche des litiges coûteux. Décryptage.
Lire l'article →Télésecrétariat médical : pourquoi vous êtes sous-traitant de données de santé (et ce que ça change)
Répondre pour un cabinet médical, c'est traiter des données de santé pour le compte d'autrui. Le RGPD vous range parmi les sous-traitants, avec des obligations précises et des risques chiffrés.
Lire l'article →Une serre tunnel relève-t-elle vraiment de la garantie décennale ?
On vous a dit qu'une serre n'est qu'une « toile sur des tubes », donc hors décennale. Le juge ne raisonne pas comme cela. Décryptage de la qualification d'ouvrage.
Lire l'article →Montage, démontage, exploitation : qui est responsable de quoi sous le chapiteau
Entre le camion qui décharge et le dernier convive qui part, plusieurs responsabilités se croisent sous un chapiteau. Décryptage de qui répond de quoi, et comment la sous-traitance brouille les lignes.
Lire l'article →Loueur ou installateur d'échafaudage roulant : qui porte la garde de la structure ?
Selon que vous livrez un échafaudage roulant en kit ou que vous le montez sur site, vous n'engagez pas la même responsabilité. La notion de garde de la chose redessine entièrement votre exposition.
Lire l'article →Parasol envolé sur la plage : qui paie quand le vent blesse un vacancier ?
Une rafale soudaine transforme un parasol en projectile. Sur le sable, le loueur reste responsable, sauf à prouver qu'il a tout fait pour empêcher l'envol.
Lire l'article →Facturer la casse au client : ce que la loi vous autorise vraiment
Vous facturez la casse à votre client en fin d'événement. Mais entre un forfait dissuasif et une indemnisation légitime, le droit de la consommation trace une frontière que beaucoup de loueurs ignorent.
Lire l'article →Technicien blessé au montage : le producteur face à la faute inexcusable
Quand un intermittent se blesse sur le plateau, le producteur n'est pas un simple donneur d'ordre : il est l'employeur. À ce titre, il s'expose à la faute inexcusable, dont les conséquences financières peuvent être lourdes.
Lire l'article →Officine paralysée par un rançongiciel : le scénario que l'on ignore
Une officine ne fait pas qu'enregistrer des ventes : elle traite des données de santé. C'est ce qui en fait une cible.
Lire l'article →Contrat de rétrocession infirmier remplaçant : les clauses qui se retournent contre vous
Le contrat de rétrocession encadre votre remplacement, mais certaines clauses mal rédigées vous transforment en salarié déguisé ou bloquent votre installation.
Lire l'article →Quand le scanner facial tombe en panne : l'angle mort de l'atelier numérique
Sans scanner ni imprimante 3D, l'épithésiste ne produit plus rien. Décryptage d'un risque matériel et cyber souvent absent des contrats artisanaux.
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