Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Pose d'une fosse toutes eaux : pourquoi le contrôle SPANC peut déclencher votre décennale
Une fosse toutes eaux posée dans les règles peut être recalée par le SPANC des années plus tard. On vous explique quand ce défaut bascule du SAV ordinaire vers la garantie décennale.
Lire l'article →Droit à l'image en casting : qui répond quand un talent attaque ?
Entre le candidat, l'agence et la production, qui supporte le risque juridique quand une image est exploitée sans accord valable ? Décryptage de la chaîne de responsabilité.
Lire l'article →Jet-ski cassé ou volé : caution, franchise, qui paie vraiment ?
Quand un client rend un jet-ski abîmé ou qu'un engin disparaît du parc la nuit, trois mécanismes s'entrechoquent : la caution, la franchise et l'assurance matériel. Voici qui supporte réellement la perte.
Lire l'article →Un tracteur de 200 000 € dans votre atelier : qui en répond s'il brûle ?
Dès qu'un engin agricole franchit la porte de votre atelier, vous en prenez la garde juridique. Vol, incendie, fausse manœuvre d'essai : voici l'étendue réelle de votre responsabilité.
Lire l'article →Rupture de la chaîne du froid : qui paie l'échantillon perdu et comment le prouver
Quand un laboratoire refuse un échantillon « hors plage de température », c'est votre responsabilité qui est interrogée. Voici comment la preuve se construit et qui supporte la perte.
Lire l'article →Auteur fantôme : à qui appartient vraiment le récit de vie que vous écrivez ?
Vous écrivez, votre client signe. Mais juridiquement, qui est l'auteur ? Le droit moral, inaliénable, complique le contrat de ghostwriting plus qu'on ne le croit.
Lire l'article →Post-mortem blameless : quand votre franchise se retourne contre vous
Le post-mortem sans blâme est un pilier de la culture SRE. Mais ce document détaillé peut se retourner contre vous devant un juge. Décryptage.
Lire l'article →Greenwashing : quand votre rapport carbone IT devient une pièce à charge contre votre client
La directive Green Claims, la loi AGEC et la CSRD durcissent le contrôle des allégations environnementales. Votre rapport GreenIT peut se retourner contre votre client — et contre vous.
Lire l'article →Annexe III : la frontière du « haut risque » où se joue votre responsabilité
Sous-évaluer un système classé haut risque, c'est exposer votre client à une refonte tardive et coûteuse. La frontière de l'annexe III est l'endroit le plus piégeux du métier.
Lire l'article →Vous avez validé un smart contract qui a été piraté : et après ?
Vous avez validé une architecture, recommandé un protocole, peut-être relu du code. Une faille est exploitée, les fonds disparaissent on-chain. Où s'arrête votre conseil, où commence votre responsabilité ?
Lire l'article →Faux souvenirs induits : pourquoi le praticien EMDR peut se retrouver au tribunal
Une séance de retraitement, un souvenir qui ressurgit, un conflit familial qui s'envenime : le praticien EMDR peut devenir la cible d'une procédure pour « faux souvenir induit ». Décryptage d'un risque méconnu.
Lire l'article →Abréaction en séance d'hypnose : ce qui se joue quand l'émotion déborde
Une émotion qui déborde en pleine transe n'est pas un accident : c'est un moment clinique où votre cadre et votre responsabilité se jouent en quelques secondes.
Lire l'article →Le chien mord trois semaines après le cours : qui est responsable ?
Le vrai risque de l'éducateur canin n'est pas la morsure pendant le cours, mais celle qui survient des semaines plus tard. Où s'arrête votre responsabilité ?
Lire l'article →« Garantie résultat » : la phrase de votre devis qui peut vous coûter 6 mois de marge
Écrire « garantie résultat » ou « éradication garantie » sur un devis n'est pas un argument marketing anodin : c'est une qualification juridique qui inverse la charge de la preuve et vous expose au remboursement intégral plus les dommages annexes.
Lire l'article →Prix de transfert : où finit votre conseil, où commence la décision du client ?
Quand un redressement tombe, le groupe pointe votre rapport. Mais où finit votre devoir de conseil et où commence la décision souveraine du contribuable ? Décryptage.
Lire l'article →Vin bouchonné non détecté : jusqu'où va votre responsabilité ?
Vous validez une caisse de grands crus, des bouteilles sont bouchonnées au service. Qui paie ? Tout dépend d'une notion juridique mal connue.
Lire l'article →Le seuil des 20 ppm : ce que « sans gluten » vous engage juridiquement
Écrire « sans gluten » sur votre pain n'est pas un slogan : c'est un engagement réglementaire chiffré à 20 ppm, contrôlable et opposable.
Lire l'article →Corriger un snatch, assurer un athlète : où s'arrête le geste autorisé du coach
Le geste de correction est au cœur du métier de coach CrossFit, et au cœur du risque. Quand votre main sur l'épaule d'un athlète devient-elle une faute ?
Lire l'article →Logo trop ressemblant : quand votre création devient une contrefaçon
Vous n'avez rien copié, mais votre création ressemble à une œuvre protégée. En droit français, la bonne foi ne vous protège pas. Voici pourquoi.
Lire l'article →Bricolage à domicile : la ligne invisible qui vous fait basculer en décennale
On vous a dit que le bricolage à domicile ne relève jamais de la décennale. C'est vrai presque tout le temps. Mais un geste anodin peut vous y faire basculer sans que vous le sachiez.
Lire l'article →Obligation de moyens en conseil supply chain : qui paie quand le projet échoue ?
« Vous m'aviez promis 15 % de gain de productivité, je n'en vois que 4 % ». Décryptage juridique de ce que le consultant logistique doit vraiment à son client.
Lire l'article →Ghostwriting : qui paie quand le texte signé par le client dérape ?
Le contenu porte la signature de votre client, mais c'est vous qui l'avez rédigé. En cas de litige, savoir qui répond du texte change tout. On démêle la chaîne.
Lire l'article →SLA SaaS : comment une clause de disponibilité à 99,9 % peut vider votre trésorerie
Un SLA à 99,9 % laisse 8h43 de panne par an. Comprendre ce que chaque neuf coûte vraiment et comment une seule clause peut transformer un incident en saignée financière.
Lire l'article →Glace à la boule et allergènes : ce que vous devez afficher avant de servir un cornet
Vendre une glace à la boule ne vous dispense pas d'informer vos clients sur les allergènes. Décryptage d'une obligation souvent ignorée et de ses conséquences juridiques.
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