Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Consignation, TST, habilitation : qui paie quand un incident électrique survient sur la ligne ?
Un défaut de consignation ou une habilitation périmée peut transformer une intervention de routine en accident grave. Comprendre la chaîne de responsabilité avant qu'elle ne se retourne contre vous.
Lire l'article →Réaction cutanée d'un comédien : qui paie quand le patch test a sauté ?
Œdème de Quincke sous une prothèse, brûlure chimique à la colle médicale : décryptage de votre responsabilité de maquilleur effets spéciaux quand un produit déclenche une réaction.
Lire l'article →Quand le Fin AI hallucine : qui paie la mauvaise réponse du bot ?
Le Fin AI Agent promet une résolution autonome, mais une réponse inventée peut coûter cher. Voici où s'arrête Intercom et où commence votre responsabilité.
Lire l'article →SLA Pega, clause de pénalité et sous-traitance : qui paie quand le case bloque ?
Vous intervenez via une ESN sur un projet Pega d'un grand compte, sous un SLA dont vous n'avez pas négocié les pénalités. Quand un case se bloque en production, la question n'est pas technique : elle est contractuelle. Décryptage.
Lire l'article →Red teaming : qui paie quand la faille passe en production ?
Une faille de jailbreak non détectée lors de votre red teaming finit exploitée en production. Le client invoque votre responsabilité. Ce que dit vraiment le droit sur l'obligation de moyens de l'évaluateur adverse.
Lire l'article →Quand l'inférence tombe en prod, jusqu'où le consultant MLOps est-il responsable ?
Le service IA du client est tombé pendant trois heures un jour de pic. On vous appelle. Mais une indisponibilité d'inférence est-elle toujours de votre faute ? La ligne juridique est plus fine qu'on ne le croit.
Lire l'article →Quand une ONG retourne votre rapport TNFD contre votre client
Votre rapport TNFD devient une pièce à conviction dans un procès en greenwashing. Comprenez où commence et où s'arrête votre responsabilité de consultant biodiversité.
Lire l'article →Projeter sur un monument classé : qui paie quand la façade souffre ?
Cathédrale, hôtel de ville, fresque classée : projeter sur un support protégé vous expose à une facture de restauration qui dépasse votre cachet. Voici la chaîne de responsabilité.
Lire l'article →Un salarié se blesse pendant votre olympiade : qui paie vraiment ?
Quand un salarié se blesse sur une activité que vous avez choisie et encadrée, trois responsabilités s'entrechoquent. Comprendre laquelle vous expose réellement.
Lire l'article →Quand le pêcheur conteste votre PV : l'anatomie d'un constat qui tient en justice
Le procès-verbal d'un garde particulier fait foi jusqu'à preuve contraire. Mais un vice de forme suffit à le faire tomber. Décryptage de ce qui protège votre constat.
Lire l'article →Un acide ronge le bronze qu'on vous a confié : qui paie l'œuvre détruite ?
Quand un acide attaque plus que prévu une pièce de grande valeur, le patineur devient juridiquement responsable de l'œuvre confiée. Décryptage de cette responsabilité lourde.
Lire l'article →Une pellet de glace, un capteur brisé : qui paie quand le décapage endommage l'électronique du client ?
Le nettoyage cryogénique se vante d'être non abrasif. Mais une pellet trop dure, une pression mal réglée ou une condensation sur carte sous tension peuvent griller un automate à 40 000 euros en une fraction de seconde.
Lire l'article →Le visuel "libre de droits" qui ne l'était pas : contrefaçon involontaire sur un goodies
Un caractère typographique ou une image "libre de droits" peut cacher une contrefaçon. Décryptage de la responsabilité du concepteur de goodies et de la garantie propriété intellectuelle.
Lire l'article →« 30 % d'économies garanties » : le mot qui change votre responsabilité
Un audit télécom relève en principe d'une obligation de moyens. Mais une promesse chiffrée mal formulée peut basculer en obligation de résultat et engager votre responsabilité.
Lire l'article →Publier les œuvres et photos de vos élèves : droit à l'image, RGPD et zones de risque
Poster l'aquarelle d'un élève ou une photo de l'atelier en séance semble anodin. Sur le plan du droit à l'image et du RGPD, cela ne l'est pas du tout.
Lire l'article →Morsure en cours collectif : la garde du chien reste-t-elle au maître ?
Quand une bagarre éclate entre deux chiens en cours collectif, la question est brutale : qui est gardien de l'animal au moment de la morsure ?
Lire l'article →Lumière pulsée : où s'arrête l'esthétique, où commence le médical ?
L'épilation à la lumière pulsée fut longtemps interdite aux esthéticiennes en théorie. La réalité juridique est plus subtile, et c'est elle qui décide si vous êtes couverte.
Lire l'article →Embargo, NDA et fuite d'étude : protéger les secrets clients
Vous détenez les secrets les mieux gardés de vos clients : prix futurs, lancements, sondages sous embargo. Une seule indiscrétion peut tout faire basculer.
Lire l'article →Une pièce imprimée en 3D casse et blesse : qui est juridiquement responsable ?
Vous livrez une pièce, elle casse en usage et blesse un tiers. Le Code civil vous traite comme un producteur, même si le fichier venait du client. Ce que cela change.
Lire l'article →Quand votre salon devient un bureau : la frontière invisible entre vie privée et données clients
Recevoir des clients chez soi, c'est aussi faire entrer leurs données dans votre foyer : noms, coordonnées, parfois informations sensibles. Le RGPD ne fait pas de différence entre un cabinet et un salon transformé en bureau.
Lire l'article →Affiche décollée, campagne ratée : où s'arrête la faute du poseur ?
Une affiche qui se décolle au bout de trois jours est-elle toujours de votre faute ? La frontière entre malfaçon, défaut de support et aléa météo.
Lire l'article →Raku, biscuit, émaillage : la cuisson nocturne, ce risque incendie que tout potier sous-estime
Le four céramique est le cœur de votre métier et la première cause de sinistre grave en atelier. Voici ce que votre assureur regarde vraiment derrière la flamme.
Lire l'article →Caméra louée détruite : qui paie réellement les 100 000 € de remplacement ?
Quand une caméra louée à votre nom est détruite, le loueur facture la valeur de remplacement, pas la valeur résiduelle. Comprendre cette mécanique évite une facture à cinq chiffres.
Lire l'article →Décapant trop agressif sur une commode du XVIIIe : qui paie la perte de valeur ?
Effacer une patine d'origine avec un décapant trop fort ne casse rien de visible, mais peut diviser par deux la valeur d'une pièce. Voici comment cette faute se chiffre et qui la couvre.
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