Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Vous percez une toiture : est-ce la décennale ou la RC Pro qui paie l'infiltration ?
Vous fixez une antenne sur une toiture, vous percez, vous étanchez. Si l'eau finit par s'infiltrer, ce n'est pas toujours la même assurance qui répond. Décryptage de la ligne de partage.
Lire l'article →Bubble triple ses tarifs, votre client trinque : le risque que vous ne possédez pas
Vous avez livré une application parfaite. Six mois plus tard, la plateforme triple son prix ou supprime une fonction clé. Le client se retourne vers vous. Décryptage d'un risque structurel du no-code.
Lire l'article →Douche à l'italienne : pourquoi ce poste fait basculer votre décennale
Receveur de plain-pied, SPEC sous carrelage, pente, relevés : la douche à l'italienne est le poste où une erreur d'étanchéité bascule directement en désordre décennal.
Lire l'article →Le corps confié : ce que vous devez juridiquement à une dépouille
Un corps n'est pas un colis. Le droit funéraire impose une obligation de respect à la dépouille dont la violation engage votre responsabilité.
Lire l'article →Le client ne revient jamais chercher son instrument : que dit la loi ?
Chaque atelier de lutherie a son placard d'instruments oubliés. Réparés, payés ou non, jamais récupérés. Entre droit de rétention et risque de poursuite, voici ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire.
Lire l'article →À qui appartiennent les mécaniques de votre GDD de game designer ?
Vous concevez une boucle de gameplay brillante pour un studio. Six mois plus tard, elle réapparaît sans vous. Que dit vraiment le droit d'auteur ?
Lire l'article →Engagement de gains, KPI, clauses grand compte : où s'arrête votre responsabilité
Une proposition commerciale qui chiffre les gains attendus peut basculer votre mission en obligation de résultat. Décryptage de ce que vous signez vraiment.
Lire l'article →Garde-malade : la ligne rouge entre accompagner et soigner
Un cachet donné au mauvais moment, un pansement refait par gentillesse : ces gestes anodins peuvent vous faire basculer dans l'exercice illégal d'une profession de santé. Voici la frontière exacte.
Lire l'article →Un junior casse la prod : le lead developer paie-t-il l'erreur de son équipe ?
Vous validez, vous mergez, vous arbitrez : en endossant la responsabilité technique d'un projet, le lead developer devient le maillon que le client tient pour responsable des fautes de toute l'équipe.
Lire l'article →Certification échouée : êtes-vous tenu à un résultat ou seulement à des moyens ?
Votre client n'a pas obtenu sa certification et vous tient pour responsable. Mais juridiquement, vous deviez-vous garantir le résultat ? Décryptage de la nuance qui décide de tout.
Lire l'article →Enrobage insuffisant : la corrosion qui rattrape le ferrailleur 8 ans après
Quelques millimètres d'enrobage manquants aujourd'hui, des armatures rouillées et un béton qui éclate huit ans plus tard. Le risque le plus sournois du métier de ferrailleur, décrypté.
Lire l'article →Linge confié en repassage : pourquoi la loi vous traite comme un dépositaire
Manipuler le linge d'autrui n'est pas un acte anodin : le Code civil vous transforme en dépositaire, avec une obligation de restitution et une charge de la preuve qui pèse sur vous.
Lire l'article →Scraping LinkedIn et bannissement de compte client : qui paie la facture ?
Vous branchez un outil d'automatisation sur le compte LinkedIn de votre client, l'algorithme détecte l'anomalie, le compte saute. Décryptage d'un risque très concret du growth hacking.
Lire l'article →Shiatsu et exercice illégal de la médecine : la ligne à ne pas franchir
Une phrase mal choisie en séance peut transformer un praticien shiatsu en "médecin sans diplôme" aux yeux de la loi. Décryptage des actes interdits et de leurs conséquences.
Lire l'article →Quand votre télémaintenance ouvre la porte aux pirates : la faille que vous laissez derrière vous
Vous dépannez à distance, vous ouvrez un port le temps de l'intervention, et vous oubliez de le refermer. Trois semaines plus tard, le client est rançonné. Décryptage d'une responsabilité méconnue.
Lire l'article →Convoyage : qui paie quand le bateau confié casse pendant la traversée ?
Vous ramenez le voilier d'un client de Palma à La Rochelle. À 80 milles des côtes, le gréement lâche. La question qui fâche tombe au retour : c'est vous ou l'armateur qui réglez la facture ?
Lire l'article →Cahier des charges erroné : jusqu'où va la responsabilité du business analyst ?
Vos spécifications servent de référence à des développeurs. Quand elles sont fausses, le projet entier peut dériver. Décryptage de votre responsabilité juridique réelle.
Lire l'article →Un produit que vous avez vendu prend feu : qui paie, du fabricant à votre magasin ?
Vous n'avez rien fabriqué, juste revendu. Pourtant, quand un produit défectueux cause un sinistre, le distributeur n'est pas toujours hors de cause. Décryptage.
Lire l'article →Vinyle rare volé : pourquoi l'assureur ne paie pas le prix attendu
Un pressage original à 1 200 € indemnisé comme un CD courant : le piège de la valeur déclarée pour les collectors d'un magasin de disques.
Lire l'article →Secret professionnel du conseiller conjugal : ce que vous pouvez (et devez parfois) révéler
Entre obligation de confidentialité et autorisation légale de révéler, le conseiller conjugal marche sur une ligne de crête. Décryptage des cas concrets et de votre responsabilité.
Lire l'article →Une balle de votre élève blesse un tiers : êtes-vous responsable ?
Votre élève déclenche un slice qui part vers le fairway voisin et touche un joueur. La balle est partie de sa main, mais c'est vous qui encadriez. Voici qui répond du dommage, et pourquoi ce n'est pas si évident.
Lire l'article →Puits sec ou débit trop faible : le puisatier est-il responsable de l'absence d'eau ?
Le client attendait de l'eau, le puits reste sec. Entre obligation de moyens et promesse de débit, voici ce qui transforme un aléa géologique en litige pour le puisatier.
Lire l'article →Plagiat involontaire : quand huit notes vous coûtent un procès
En musique, on ne plagie pas seulement par mauvaise foi : une mélodie qui ressemble trop à une autre suffit à déclencher une action. Décryptage du risque le plus sournois du compositeur.
Lire l'article →Deux clients, des intérêts opposés : le conflit qui peut détruire un cabinet
Accepter une mission qui entre en collision avec un client existant : c'est l'erreur déontologique la plus discrète et la plus dévastatrice du métier. Comment la détecter et s'en protéger.
Lire l'article →