Convoyage : qui paie quand le bateau confié casse pendant la traversée ?

Beaucoup de skippers professionnels signent un contrat de responsabilité civile professionnelle en pensant qu'il les couvre pour tout ce qui peut arriver pendant une mission. C'est une erreur de lecture qui se paie cher le jour d'un convoyage qui tourne mal.

La RC Professionnelle répare les dommages que vous causez à un tiers : un autre navire que vous heurtez, un passager blessé, un ponton endommagé à la manœuvre. Sa logique est celle de la responsabilité envers autrui. Or, le bateau que l'armateur vous remet pour le ramener d'un port à un autre n'est pas un tiers : c'est un bien placé sous votre garde. Juridiquement, vous en êtes le dépositaire le temps de la traversée.

Cette distinction change tout. Le jour où le gréement lâche, où le moteur rend l'âme ou où la coque touche un haut-fond, le dommage frappe non pas un tiers mais le bien que vous aviez la charge de protéger. Une RC Pro nue ne se déclenche pas. C'est exactement le vide que la garantie bateau confié vient combler.

Dès l'instant où l'armateur vous remet les clés et le carnet de bord, vous prenez possession du navire au sens juridique. Le Code civil parle de dépôt : celui qui reçoit une chose s'engage à la garder et à la restituer dans l'état où il l'a reçue.

La conséquence est lourde. En cas d'avarie constatée au retour, c'est souvent à vous qu'il revient de démontrer que le dommage ne provient pas d'un manquement de votre part. La charge de la preuve penche du mauvais côté. Quelques exemples concrets de ce qui peut vous être reproché :

• une voile déchirée parce que vous avez maintenu trop de toile dans un coup de vent annoncé ;
• un moteur surchauffé faute d'avoir vérifié le circuit de refroidissement avant le départ ;
• un échouement sur une zone clairement portée sur la carte ;
• un mouillage mal tenu ayant entraîné une dérive et un talonnage.

À l'inverse, une avarie due à un vice caché du navire (corrosion non visible d'un ridoir, défaut de maintenance antérieur à votre prise en charge) ne vous est pas imputable. Encore faut-il pouvoir le prouver. D'où l'intérêt vital d'un état des lieux contradictoire à la prise en charge, photos datées à l'appui.

« Le bateau est assuré, l'armateur a son assurance corps, donc je suis tranquille. » C'est le raisonnement le plus dangereux du métier.

L'assurance corps du propriétaire couvre effectivement le navire contre les avaries. Mais le contrat comporte presque toujours une clause de recours subrogatoire : une fois qu'il a indemnisé son assuré, l'assureur reprend ses droits et se retourne contre le responsable du dommage. Si une faute de navigation de votre part est établie, c'est vous, skipper, que l'assureur corps va poursuivre pour récupérer ce qu'il a versé.

Autrement dit, l'assurance de l'armateur paie d'abord le propriétaire, puis vous envoie la facture. Sans garantie bateau confié de votre côté, vous payez de votre poche un voilier qui peut valoir plusieurs centaines de milliers d'euros.

Beaucoup de contrats de convoyage prévoient en outre une franchise qui reste contractuellement à la charge du skipper en cas de sinistre. Là encore, votre propre garantie est ce qui absorbe cette franchise au lieu de la laisser sur votre relevé bancaire.

Prenons un cas réaliste. Vous convoyez un voilier de 14 mètres, valeur d'assurance 380 000 €, des Baléares vers la côte atlantique. Au large du golfe de Gascogne, dans une mer formée, un cadène cède et le mât tombe.

L'expertise conclut à un défaut d'inspection du gréement avant départ : la corrosion du cadène était visible à l'œil exercé. La faute de garde est retenue. Sans garantie bateau confié, ces 103 000 € sont pour vous. Avec, l'assureur prend le sinistre en charge, déduction faite d'une franchise de quelques milliers d'euros. Le rapport entre la cotisation annuelle et le risque encouru se passe de commentaire.

Un skipper qui fait du convoyage régulier doit empiler trois étages de protection cohérents :

1. La RC Professionnelle pour les dommages aux tiers et aux passagers : c'est le socle, indispensable mais insuffisant seul.
2. La garantie bateau confié, qui couvre précisément l'avarie du navire placé sous votre garde, franchise comprise dans bien des cas.
3. La protection juridique professionnelle, pour faire face au recours de l'assureur corps ou à un litige avec l'armateur sur l'origine d'une avarie.

Vérifiez aussi la zone de navigation déclarée : une couverture limitée à la zone côtière ne suit pas un convoyage hauturier transméditerranéen ou transatlantique. Et soignez la traçabilité : check-list de prise en charge signée, photos, mentions des réserves. C'est ce dossier qui fait la différence entre une faute présumée et une avarie reconnue comme non imputable.

Pour aller plus loin sur le socle de responsabilité, consultez notre décryptage sur la responsabilité envers les passagers à bord et notre page dédiée à la RC Professionnelle.