Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Travaux subaquatiques et décennale : quand votre plongée engage dix ans de responsabilité
Inspecter un barrage, c'est une chose. Réaliser l'ouvrage immergé qui le rend étanche, c'en est une autre. Entre RC Pro et garantie décennale, le scaphandrier doit savoir quand son intervention bascule dans dix ans de responsabilité.
Lire l'article →Dépôt-vente : une création confiée disparaît, qui paie le créateur ?
Le dépôt-vente repose sur une confiance juridique précise : vous gardez des biens qui ne vous appartiennent pas. En cas de perte, le Code civil vous désigne souvent comme responsable.
Lire l'article →Attestation de conformité RGAA : le piège juridique de la "conformité partielle" que tout consultant doit comprendre
Signer une déclaration de conformité RGAA n'engage pas votre responsabilité comme un certificat. Encore faut-il comprendre la mécanique juridique exacte derrière les mots "totalement" et "partiellement" conforme.
Lire l'article →Pentester sans mandat écrit : la frontière entre audit et délit pénal
La même action technique — entrer dans un système — peut être un audit rémunéré ou un délit puni de prison. Ce qui fait la différence tient dans un document : le mandat.
Lire l'article →API policy oubliee : quand un endpoint MuleSoft non securise devient votre responsabilite
Un proxy API publie sur CloudHub sans policy OAuth ou rate-limiting, et c'est tout un SI client qui s'ouvre. Voici comment se construit la responsabilite du consultant MuleSoft.
Lire l'article →Quand votre chatbot invente un prix : qui est juridiquement engagé ?
Une jurisprudence a tranché : l'entreprise est tenue par ce que dit son chatbot. Le consultant qui l'a conçu n'est pas hors de cause. Décryptage.
Lire l'article →Climate strategist appelé en garantie : quand vos analyses deviennent une pièce à conviction
Une note de scénario que vous avez rédigée peut refaire surface dix ans plus tard, citée par une ONG comme preuve que votre client savait. Voici comment ce risque vous concerne directement.
Lire l'article →Dossier technique erroné : qui paie la série de production mise au rebut ?
Une valeur de couture oubliée, un placement mal coté, une graduation décalée d'un demi-centimètre : le dossier technique est le document qui engage le plus la responsabilité du modéliste indépendant.
Lire l'article →Preuve déloyale : quand le rapport du détective fait perdre le procès
La Cour de cassation a bouleversé le régime de la preuve déloyale en 2023. Pour le détective privé, la frontière entre preuve admissible et faute professionnelle s'est déplacée. Ce qui change concrètement.
Lire l'article →« Votre protocole l'a rendu plus agressif » : la mise en cause après une morsure tardive
Vous avez clôturé un suivi il y a trois mois. Le chien mord un enfant et le maître affirme que votre méthode a aggravé l'agressivité. Comment se défendre ?
Lire l'article →Garde juridique du chien : pourquoi le promeneur paie, même sans faute
Au moment où le maître vous tend la laisse, un transfert juridique invisible s'opère : vous devenez le gardien de l'animal et répondez de tous ses actes, même sans la moindre faute de votre part.
Lire l'article →Mésothéliome 20 ans après : le piège de la garantie subséquente
Une pathologie de l'amiante se déclare vingt à quarante ans après l'exposition. Décryptage de la base réclamation et de la garantie subséquente, l'angle mort des désamianteurs.
Lire l'article →Descaling LeSS : qui porte la responsabilité quand un poste de management disparaît ?
Recommander un descaling, c'est toucher à l'organigramme. Entre le consultant qui préconise et l'employeur qui décide, où passe la frontière ?
Lire l'article →Quand le bocal explose : la responsabilité d'un produit vivant
Le kimchi ne s'arrête pas de fermenter en pot : il produit du gaz, met le bocal sous pression et peut blesser. Décryptage d'un produit vivant.
Lire l'article →Barre au sol et post-partum : pourquoi le périnée est votre zone de risque numéro un
Le public post-partum est l'un des plus fidèles de la barre au sol, mais aussi le plus fragile. Décryptage du risque périnéal et de la responsabilité du coach.
Lire l'article →Faute d'un intérimaire en mission : l'agence ou le client, qui paie ?
Erreur comptable, détournement, faute lourde d'un intérimaire : qui répond du dommage entre l'ETT et l'entreprise utilisatrice ?
Lire l'article →Plugin tiers qui casse le site : qui est responsable, vous ou l'éditeur ?
Vous installez des extensions que vous n'avez pas codées. Pourtant, quand un plugin tiers fait planter le site d'un client, c'est souvent vous qu'on appelle. Où s'arrête votre responsabilité ?
Lire l'article →Où placer le préleveur ? La stratégie qui fragilise votre rapport
Un résultat juste obtenu avec une mauvaise stratégie ne vaut rien devant un expert. Décryptage de ce qui rend un rapport d'air contestable.
Lire l'article →Allégations "bio", "naturel", "local" : où s'arrête la promesse en magasin
"Naturel", "sans OGM", "local", "artisanal" : ces allégations valorisent vos rayons mais leur encadrement juridique est strict. Décryptage des règles, des contrôles DGCCRF et de votre responsabilité de distributeur.
Lire l'article →Allergie après testeur : qui doit prouver quoi devant le juge ?
Une cliente revient le lendemain avec le visage rougi après avoir testé un parfum dans votre boutique. Sur quoi exactement reposent vos chances — ou vos risques — devant un juge ? Décryptage.
Lire l'article →Quincaillerie : êtes-vous responsable du marteau vendu qui a blessé un client ?
Un client se blesse avec une perceuse achetée chez vous. Le fabricant est-il seul responsable ? Pas si vite : le Code civil place le vendeur en première ligne, avant tout recours contre le fabricant. Décryptage.
Lire l'article →Batterie qui s'enflamme : la bombe à retardement du loueur de trottinettes
Une cellule lithium-ion qui s'emballe, un local qui brûle, un client blessé : le risque batterie est devenu le sinistre majeur des loueurs d'engins électriques. Décryptage.
Lire l'article →Mission complète ou partielle : ce que change votre contrat de maîtrise d'œuvre pour votre assurance
ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR : selon les phases que vous prenez en charge, votre responsabilité change radicalement. Et votre assurance doit suivre, ligne par ligne.
Lire l'article →Un violoncelle confié à votre atelier se fend : ce que dit vraiment le contrat de dépôt
Dès qu'un client vous remet un instrument pour réglage ou réparation, vous devenez juridiquement dépositaire. Voici ce que cela change concrètement sur votre responsabilité.
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