Faute d'un intérimaire en mission : l'agence ou le client, qui paie ?

Le travail temporaire repose sur une relation triangulaire que beaucoup de dirigeants d'agence sous-estiment juridiquement. Trois acteurs, deux contrats : l'entreprise de travail temporaire (ETT) signe un contrat de mise à disposition avec l'entreprise utilisatrice, et un contrat de mission avec l'intérimaire. L'ETT reste l'employeur, mais c'est l'utilisateur qui exerce l'autorité, le contrôle et la direction pendant la mission.

Cette distinction est décisive. En droit de la responsabilité civile, c'est le commettant — celui qui donne les ordres — qui répond des dommages causés aux tiers par son préposé. Pendant la mission, ce commettant est l'entreprise utilisatrice, pas l'agence. Si un intérimaire comptable saisit une écriture erronée qui fausse un bilan, ou si un assistant administratif égare un dossier client, le dommage relève en première intention de la sphère de l'utilisateur, qui dirige le travail.

Autrement dit : l'agence n'est pas automatiquement responsable de tout ce que fait l'intérimaire chez le client. C'est un soulagement de principe. Mais il s'arrête là où commencent les obligations propres de l'ETT.

Cette logique du commettant explique aussi pourquoi l'entreprise utilisatrice a tout intérêt à encadrer la mission : c'est elle qui supporte le risque au quotidien. Beaucoup de litiges naissent précisément d'un malentendu sur ce point — l'utilisateur croit que « l'agence couvre tout » et néglige sa propre surveillance, tandis que l'agence pense être à l'abri parce qu'elle n'a pas dirigé le travail. La réalité est plus nuancée : chacun répond de sa sphère, et un sinistre vient presque toujours interroger les deux à la fois.

L'ETT n'est pas un simple intermédiaire. Elle assume des obligations légales spécifiques dont elle reste seule comptable, et c'est là que se loge le risque de mise en cause directe :

• Le recrutement et la vérification des aptitudes : si l'agence place un intérimaire sur un poste de gestion de paie sans vérifier ses compétences, et que celui-ci provoque un préjudice par incompétence manifeste, sa responsabilité contractuelle envers l'utilisateur peut être engagée.
• La conformité du contrat de mise à disposition : un motif de recours absent ou erroné, un délai de carence non respecté, une mission sur un poste interdit (remplacement d'un gréviste, travaux dangereux non autorisés) exposent l'ETT.
• Le suivi médical et la formation à la sécurité renforcée sur certains postes.

Un dommage qui trouve sa cause non pas dans l'exécution de la mission, mais dans un défaut de l'agence en amont, lui revient. La frontière n'est donc pas « pendant / après la mission » mais « relève de la direction de l'utilisateur / relève d'un manquement propre à l'ETT ».

La répartition s'effondre dès qu'on quitte le terrain de la simple erreur professionnelle. Quand l'intérimaire commet une faute lourde — détournement de fonds, vol de données, sabotage volontaire — la mécanique change.

D'une part, la faute intentionnelle ou détachable des fonctions peut faire perdre à l'utilisateur la protection du régime du commettant : il pourra se retourner. D'autre part, l'utilisateur lésé cherchera naturellement à actionner tous ceux qui ont une part de responsabilité, et l'agence figure en tête de liste — au motif d'un défaut de vérification du candidat (antécédents, références) ou d'un défaut de surveillance.

Exemple : un intérimaire placé au service trésorerie d'une PME détourne 47 000 € par virements frauduleux sur trois semaines. L'utilisateur poursuit son préjudice et met en cause l'agence pour « défaut de contrôle des références ». L'ETT doit alors financer sa défense et, si une part de faute lui est imputée, indemniser.

C'est précisément ce que couvre la garantie faute lourde de l'intérimaire intégrée à une assurance RC Pro dédiée aux ETT : les dommages causés au tiers comme à l'entreprise utilisatrice, et les frais de défense face au recours.

Dans un litige réel, la qualification juridique se discute après coup, parfois pendant des mois. Entre-temps, l'agence est citée comme défenderesse et doit organiser sa défense, produire les contrats, démontrer qu'elle a rempli ses obligations de vérification. Ce coût-là est immédiat, indépendamment de l'issue.

Le danger spécifique du tertiaire : les dommages sont immatériels et souvent élevés. Une erreur de saisie comptable, une déclaration fiscale erronée, une fuite d'un fichier de prospects ne se chiffrent pas en quelques centaines d'euros mais en dizaines de milliers, voire davantage. Et ces préjudices financiers purs ne sont couverts que par une RC Pro qui les vise expressément — beaucoup de contrats généralistes les excluent.

La défense pénale et prud'homale et la protection juridique sociale complètent le dispositif : elles prennent en charge les contentieux que l'intérimaire lui-même peut déclencher contre l'agence (requalification, contestation de fin de mission), distincts des dommages causés aux tiers.

La théorie devient limpide à travers des cas. Voici comment se répartit la charge dans des configurations que toute ETT tertiaire rencontre :

La leçon : ce n'est pas le moment du dommage qui détermine la charge, mais sa cause. Un dommage né de l'exécution dirigée par l'utilisateur lui revient ; un dommage né d'un manquement de l'agence en amont revient à l'agence.

Connaître la frontière ne suffit pas : encore faut-il se ménager les preuves qui la font jouer en votre faveur le jour du litige. Trois réflexes réduisent concrètement votre exposition.

1. Documenter la vérification du candidat. Conservez la trace des références prises, des diplômes contrôlés, des tests réalisés. C'est votre démonstration que le défaut de recrutement ne vous est pas imputable. Sans cette trace, le reproche de placement à l'aveugle prospère.
2. Sécuriser juridiquement chaque contrat de mise à disposition. Motif précis, durée, poste, mentions obligatoires, clause de confidentialité adaptée. Un contrat irréprochable coupe court à la requalification et au reproche de mise à disposition non conforme — les deux portes d'entrée les plus fréquentes du contentieux.
3. Calibrer la couverture sur la réalité de votre portefeuille. Si vous placez des profils sur des postes sensibles (trésorerie, comptabilité, accès aux données), la garantie faute lourde et le volet confidentialité ne sont pas des options accessoires mais le cœur du dispositif.

Au-delà de la prévention, retenez que l'absence de tort ne dispense pas de se défendre. La mise en cause est quasi systématique ; seule une couverture qui finance la défense vous évite de payer de votre poche un litige dont vous sortirez peut-être indemne sur le fond. Pour l'articulation complète des garanties applicables à une ETT tertiaire, consultez notre page dédiée à votre métier d'entreprise de travail temporaire.