Assurance Entreprise de travail temporaire tertiaire

Non, les deux n'ont rien à voir. La garantie financière est imposée par le Code du travail à toute entreprise de travail temporaire : calculée sur votre chiffre d'affaires, elle sert à payer les salaires, les cotisations et les congés de vos intérimaires si votre agence défaille. Elle ne verse pas un euro au client que vous avez lésé. La RC Pro, elle, n'est pas imposée par la loi aux ETT, mais les contrats-cadres des grands comptes, des ESN et les marchés publics l'exigent quasi systématiquement, avec attestation nominative et montant de garantie minimum.

Pendant la mission, c'est l'entreprise utilisatrice qui dirige et contrôle le travail : elle répond en principe des dommages causés aux tiers par l'intérimaire comme s'il s'agissait de son propre salarié. En pratique, elle vous appelle presque toujours en garantie en invoquant une faute qui vous est propre : profil non vérifié, compétence surévaluée, salarié mis à disposition sans les habilitations annoncées. C'est là que votre RC Pro joue. Vérifiez qu'elle comporte une extension explicite pour les fautes des salariés mis à disposition, erreurs de saisie et manipulations de fichiers comprises.

Oui, c'est le cœur même de la RC Pro : une faute professionnelle de sélection ou de vérification qui cause une perte financière au client. En revanche, trois choses ne sont jamais indemnisées : le remboursement de votre propre facturation ou le remplacement gratuit du profil, qui reste votre prestation et non un dommage ; les pénalités contractuelles que vous avez acceptées de vous-même dans le contrat-cadre ; et la faute intentionnelle. D'où l'intérêt de tracer par écrit chaque appel de référence, chaque diplôme et chaque habilitation contrôlés.

Il faut distinguer. Les condamnations prud'homales prononcées contre vous en tant qu'employeur de l'intérimaire relèvent de la protection juridique ou d'une garantie RC employeur, pas de la RC Pro ; les amendes pénales, elles, ne sont jamais assurables. En revanche, quand l'entreprise utilisatrice se retourne contre vous parce que le contrat de mise à disposition que vous avez rédigé portait un motif de recours irrégulier ou une durée non conforme, il s'agit bien d'une faute professionnelle de votre agence, et ce recours entre dans le champ de la RC Pro.

Elle couvre les sommes réclamées par les tiers lésés — candidats, entreprise utilisatrice — quand votre responsabilité est engagée, ainsi que vos frais de défense. Elle ne prend pas en charge la remise en état de votre système, l'analyse technique, la notification des personnes concernées ni la reconstitution des fichiers : cela relève d'une garantie cyber dédiée. Et l'amende administrative prononcée par l'autorité de contrôle des données n'est pas assurable en France. Sur un fichier candidats qui mêle identité, coordonnées bancaires et avis d'aptitude, c'est RC Pro plus volet cyber.

La prime d'une ETT tertiaire se calcule sur votre chiffre d'affaires de mise à disposition et sur la masse salariale intérimaire, pas sur vos effectifs permanents : les premiers tarifs démarrent autour de 34,90 € par mois pour une agence qui démarre et montent avec le volume. Pour changer : un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de 14 jours ni loi Hamon, réservée aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cas de changement de situation affectant le risque (L.113-16). Exigez du nouveau contrat la reprise du passé et une garantie subséquente.