RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
👥 Services aux entreprises
Assurance Entreprise de travail temporaire tertiaire
Agence d'intérim spécialisée tertiaire (back-office, accueil, comptabilité, IT) : vous êtes responsable du recrutement, du contrat de mission et des fautes commises par vos intérimaires chez l'entreprise utilisatrice.
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🛡️ Assurances Entreprise de travail temporaire (tertiaire)
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Entreprise de travail temporaire (tertiaire) : définition
L'entreprise de travail temporaire (ETT) à dominante tertiaire met à disposition d'entreprises utilisatrices des salariés intérimaires pour des missions de bureau : assistanat, comptabilité, RH, accueil, support IT, helpdesk, télévente. L'ETT est l'employeur des intérimaires, gère la paie, le contrat de mission, le suivi médical et la couverture sociale. Elle est soumise à garantie financière et à la convention collective du travail temporaire.
Pourquoi s'assurer en tant que Entreprise de travail temporaire (tertiaire) ?
Un intérimaire qui fait une erreur de saisie comptable de plusieurs dizaines de milliers d'euros, qui divulgue des données confidentielles ou qui détourne des fonds dans l'entreprise utilisatrice : la responsabilité de l'ETT peut être recherchée pour défaut de recrutement, défaut de surveillance ou faute caractérisée. La RC Pro ETT et la garantie financière obligatoire sécurisent votre activité.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Entreprise de travail temporaire (tertiaire)
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
📋
Faute de l'intérimaire
Erreur de gestion, faute lourde ou détournement commis par un intérimaire en mission chez l'utilisateur.
🔒
Violation de confidentialité
Fuite de données clients ou financières par un intérimaire mis à disposition.
📑
Contrat non conforme
Défaut de motif, requalification en CDI, infraction au délai de carence : action prud'homale.
💰
Défaut de paiement salaires
Activation de la garantie financière obligatoire en cas de cessation de paiement.
⚖️
Discrimination / harcèlement
Réclamation d'un intérimaire ou d'un candidat : défense prud'homale et pénale.
Ce que couvre votre assurance Entreprise de travail temporaire (tertiaire)
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Pro entreprise de travail temporaire
- Garantie financière travail temporaire (obligatoire)
- Faute lourde de l'intérimaire (dommages tiers et utilisateur)
- Défense pénale et prud'homale
- Protection juridique sociale et droit du travail
- Couverture des collaborateurs permanents
- Cyber : fuite de données par intérimaire (option)
Obtenir mon devis Entreprise de travail temporaire (tertiaire) → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Entreprise de travail temporaire (tertiaire) : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 34,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Entreprise de travail temporaire (tertiaire)
Oui, le Code du travail impose une garantie financière obligatoire pour toute ETT, calculée sur la masse salariale annuelle et garantissant le paiement des salaires et charges en cas de défaillance. Insurio la propose en option intégrée.
Oui, en partie : l'ETT répond de ses obligations de recrutement, suivi et formation, et peut être recherchée si la mission a été acceptée sans vérification, ou si une faute lourde caractérisée a causé un dommage chez l'utilisateur.
Oui, la protection juridique sociale prend en charge la défense en cas de requalification, contestation de motif, contentieux de fin de mission ou discrimination.
À partir de 34,90€/mois, modulé selon le chiffre d'affaires, le nombre d'intérimaires gérés et le montant de la garantie financière souscrite.
Nos solutions
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Multirisque Pro
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- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
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- Cyberattaques et ransomware
- Fuite de données RGPD
- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
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