Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Influenza aviaire : qui paie quand l'État abat votre cheptel ?
Quand l'influenza aviaire frappe, l'État ordonne l'abattage et indemnise la valeur des animaux. Mais le trou financier réel commence après. Décryptage de ce qui reste à votre charge.
Lire l'article →Tableau sous-estimé, succession lésée : la responsabilité du commissaire-priseur sur l'estimation
Sous-estimer un tableau ou un meuble peut coûter une fortune au vendeur. Décryptage de la responsabilité du commissaire-priseur sur l'estimation et de sa couverture.
Lire l'article →Sur un tournage, qui assure quoi ? Le décor entre trois contrats
Trois polices d'assurance coexistent sur un plateau, et chacune renvoie la balle à l'autre quand le décor pose problème. Comprendre la frontière exacte de votre responsabilité.
Lire l'article →Coach spécialisé : où s'arrête le coaching, où commence le soin psychique ?
Un client en détresse, une méthode mal calibrée, une promesse de "guérison" : la frontière entre accompagnement et soin psychique est ténue. Voici ce qu'elle change pour votre responsabilité.
Lire l'article →Votre intégration API écrase 8 000 fiches CRM : qui paie la casse ?
Un PATCH qui écrase au lieu de compléter, une clé de dédoublonnage manquante : comment se partage la responsabilité quand une intégration corrompt la base d'un client.
Lire l'article →Volume prélevé ou eau qui manque : le piège AWARE qui fausse une empreinte eau entière
Le mètre cube d'eau n'a pas la même valeur partout. Confondre volume brut et impact pondéré AWARE est l'erreur qui transforme une empreinte eau crédible en conseil attaquable.
Lire l'article →Doreur à la feuille : le piège de la valeur déclarée sur une œuvre inestimable
La garantie biens confiés ne vaut que ce que vaut son plafond. Sur un cadre Louis XV, un montant mal calibré transforme un sinistre couvert en ruine personnelle.
Lire l'article →"Vegan" sans norme légale : quand une trace animale devient un litige
Aucun texte ne définit légalement le mot "vegan". Pourtant une simple trace de protéine animale détectée par un client peut vous coûter un procès en image. On décrypte ce vide juridique.
Lire l'article →Bordereau manquant : la traçabilité numérique vous engage aussi
Un bordereau de suivi non clôturé, un registre dématérialisé inaccessible : la traçabilité des déchets est devenue une chaîne de données dont chaque maillon engage votre responsabilité de collecteur.
Lire l'article →Risque cyber oublié dans la cartographie : jusqu'où va votre responsabilité ?
Le cyber est le risque que nul ne peut plus dire ne pas avoir vu. Quand la cartographie le sous-estime et qu'une attaque frappe, la responsabilité se discute.
Lire l'article →Clause de responsabilité plafonnée : quand elle tient, quand elle saute
Beaucoup de consultants SI croient que leur clause « responsabilité plafonnée aux honoraires » les met à l'abri. Voici les cas précis où elle s'effondre.
Lire l'article →Une coquille passe à l'impression : le correcteur paie-t-il le pilon ?
Une coquille échappe à la relecture, l'éditeur réclame le retirage. Le correcteur est-il tenu de payer ? Décryptage de l'obligation de moyens.
Lire l'article →Loueur de matériel : à qui appartient la « garde » de la bétonnière ?
Quand votre compresseur loué cause un dommage, la justice cherche le « gardien » de la chose. Cette notion découpe la responsabilité entre vous et le locataire d'une manière que peu de loueurs maîtrisent.
Lire l'article →Câble au sol, ampli qui chute : qui paie l'accident de scène
Sur scène, les responsabilités se chevauchent entre le musicien, l'organisateur et le propriétaire de la salle. Comprendre qui répond de quoi évite de payer pour les autres.
Lire l'article →Inspiration ou contrefaçon : où s'arrête la liberté créative du styliste ?
Une coupe vue ailleurs, un imprimé qui ressemble, une silhouette de saison : la mode vit de références partagées. Où le droit place-t-il la limite entre l'air du temps et la copie ?
Lire l'article →"Vous êtes éligible !" : le mensonge involontaire qui peut vous coûter cher
L'outil affiche éligible en vert, vous signez, le raccordement échoue. Entre éligible et raccordable, un fossé où tombe votre responsabilité.
Lire l'article →Poêle surdimensionné ou trop faible : qui paie quand le client a froid (ou trop chaud) ?
Un poêle de 11 kW dans un salon de 40 m² bien isolé, c'est l'erreur de dimensionnement la plus courante. Et c'est souvent le vendeur qui en répond, pas le poseur.
Lire l'article →Lot de CBD au-dessus de 0,3 % de THC : qui paie au final ?
Une analyse révèle un THC supérieur au seuil légal sur un lot vendu. Entre saisie, clients à rembourser et fournisseur défaillant, qui paie vraiment ?
Lire l'article →Vices cachés : pourquoi un marchand de biens ne peut presque jamais s'en exonérer
La clause "vendu en l'état sans garantie de vice caché" que tout particulier insère dans son compromis ne vous protège pas. En tant que vendeur professionnel, vous êtes présumé connaître les défauts du bien. Décryptage d'un régime juridique impitoyable.
Lire l'article →Régie ou forfait : la frontière qui peut faire de vous un délinquant
Entre la régie et le forfait, il existe une ligne rouge pénale que beaucoup d'ESN ignorent : prêt de main-d'œuvre illicite et marchandage. Décryptage.
Lire l'article →Un client glisse sur votre sol mouillé : qui paie les 28 000 € d'arrêt de travail ?
Une cliente glisse devant vos rayons et se casse le poignet. Pourquoi la facture peut atterrir chez vous, et comment l'éviter.
Lire l'article →DPE opposable : pourquoi votre rapport vous engage désormais sur 10 ans
L'opposabilité du DPE a transformé un avis technique en engagement contractuel. Conséquences pour le diagnostiqueur, exemples de condamnations et points de vigilance.
Lire l'article →Rançongiciel sur logiciel syndic : 72 heures pour réagir
Un cabinet de syndic gère en moyenne 1 800 copropriétaires, 1 800 IBAN actifs et autant de copies CNI. En 2024, 17 % des cabinets de gestion immobilière ont subi une cyberattaque. Voici le protocole de crise des 72 premières heures.
Lire l'article →Anisakis, listeria, histamine : la responsabilité pénale du poissonnier décryptée
Vendre du poisson cru, c'est exposer un client à trois agents biologiques que peu de poissonniers connaissent vraiment. Décryptage juridique d'une responsabilité lourde, et de ce que votre RC Pro couvre vraiment.
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